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SUJET :

congés payés 2016 il y a 7 ans 11 mois #7

oui, merci ;) c'est ce que je suis entrain de voir

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congés payés 2016 il y a 7 ans 11 mois #8

bonheur-total écrit: Si, j'ai 4 enfants de moins de 15ans. Je peux donc avoir des jours supplémentaires de CP :) , mais cela ne change rien pour le calcul ?


Si ça change pour le calcul et que pour le calcul d'ailleurs... Les congés pour enfants de moins de 15 ans sont des jours rémunérés en plus des jours acquis dans la limite de 30 jours ouvrables, mais ce ne sont pas des jours de congés à prendre en plus des 5 semaines de congés...

Vous avez donc acquis 23 jours ouvrables pour votre premier contrat, vous y ajoutez 8 jours pour enfants de moins de 15 ans, comme cela donne 31 jours... comme c'est dans la limite de 30 jours, vous devez donc vous faire payer sur 30 jours ouvrables... Soit 25 jours ouvrés...
Ce message a reçu les remerciements de : bonheur-total

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congés payés 2016 il y a 7 ans 11 mois #9

Merci, mon employeur m'en a parlé dernièrement. Il m'a dit que ça ne marchait que pour la première année et non en cours de contrat. Il a fait les calcul pour prévoir la fin du contrat en Décembre 2016 et m'a dit qu'il n'y aurait pas a ajouté ces congés pour le calcul des CP pour la période de Juin 2016 à Décembre. Du coup, c'est pour ça que je ne pensais pas les ajouter à cette période ( Juin 2015 - mai 2016 ) , également. Merci pour l'info ;) Il va falloir que je lui donne mes sources, je lui dis de contacter l'inspection du travail et/ou de lire la convention collective ?

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congés payés 2016 il y a 7 ans 11 mois #10

Je me permets de mettre mes calculs pour mon deuxième employeur. Là, je pense être au point......quoique là encore va se poser la question des jours pour enfant de -15ans. Donc, j'explique un peu la situation. J'ai eu un avenant en décembre, donc là j'ai fais le calcul sur la première période du 1er Juin au 30 Novembre. Je travaillais 38H par semaine sur 4 jours et j'ai calculé 20 semaines de travail. Donc je trouve 13 jours ouvrables et je n'ai pas du me tromper car j'ai fais comme pour l'autre ;) ( je garde ces 13 jours ouvrables en mémoire pour le calcul des jours pour enfant de -15ans ? ) je convertis en jours ouvrés 13/6*4 soit 9 jours et je fais: 9jours ouvrés*9H5 par semaine ( 38/4 )*taux horaire. J'ai bon ? ;)

Ensuite, je fais la même chose pour le calcul de la deuxième période: du 1er Décembre au 31 Mai. 23 semaines travaillées sur 5jours avec 45h par semaine ( je ne compte pas les 4 heures supplémentaires ? ) donc je trouve 15 jours ouvrables ( c'est là, je me demande comment faire. Je rajoute 2 jours supplémentaires pour enfants de -15ans, auquel j'ai le droit? J'aurais atteint entre Juin 2015 et Mai 2016 avec ces 2 jours 30 jours ouvrables ) et ensuite je convertis les jours ouvrables en jours ouvrés. Dans mon exemple, sans ajout des jours -15ans, je trouve 13jours ouvrés. Pour finir, je fais le calcul 13jours ouvrés*9h ( 45/5 ) * taux horaire. Voilà, à part les jours enfant de moins 15ans, je crois que c'est bon, cette fois ? Merci de votre confirmation ;)

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congés payés 2016 il y a 7 ans 11 mois #11

bonheur-total écrit: Merci, mon employeur m'en a parlé dernièrement. Il m'a dit que ça ne marchait que pour la première année et non en cours de contrat. Il a fait les calcul pour prévoir la fin du contrat en Décembre 2016 et m'a dit qu'il n'y aurait pas a ajouté ces congés pour le calcul des CP pour la période de Juin 2016 à Décembre. Du coup, c'est pour ça que je ne pensais pas les ajouter à cette période ( Juin 2015 - mai 2016 ) , également. Merci pour l'info ;) Il va falloir que je lui donne mes sources, je lui dis de contacter l'inspection du travail et/ou de lire la convention collective ?


On a le droit à ces congés en début de contrat et en cours de contrat tant que l'on n'a pas acquis 30 jours ouvrables. Pour la fin de contrat, les avis sont partagés, mon syndicat dit que l'on peut y prétendre car dans la loi rien ne dit que ce n'est pas possible d'autres disent que non... Voici le texte de loi, qui concerne tous les salariés et non seulement les assmats :

www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle...LEGITEXT000006072050

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congés payés 2016 il y a 7 ans 11 mois #12

bonheur-total écrit: Je me permets de mettre mes calculs pour mon deuxième employeur. Là, je pense être au point......quoique là encore va se poser la question des jours pour enfant de -15ans. Donc, j'explique un peu la situation. J'ai eu un avenant en décembre, donc là j'ai fais le calcul sur la première période du 1<sup>er</sup> Juin au 30 Novembre. Je travaillais 38H par semaine sur 4 jours et j'ai calculé 20 semaines de travail. Donc je trouve 13 jours ouvrables et je n'ai pas du me tromper car j'ai fais comme pour l'autre ;) ( je garde ces 13 jours ouvrables en mémoire pour le calcul des jours pour enfant de -15ans ? ) je convertis en jours ouvrés 13/6*4 soit 9 jours et je fais: 9jours ouvrés*9H5 par semaine ( 38/4 )*taux horaire. J'ai bon ? ;)

Ensuite, je fais la même chose pour le calcul de la deuxième période: du 1<sup>er</sup> Décembre au 31 Mai. 23 semaines travaillées sur 5jours avec 45h par semaine ( je ne compte pas les 4 heures supplémentaires ? ) donc je trouve 15 jours ouvrables ( c'est là, je me demande comment faire. Je rajoute 2 jours supplémentaires pour enfants de -15ans, auquel j'ai le droit? J'aurais atteint entre Juin 2015 et Mai 2016 avec ces 2 jours 30 jours ouvrables ) et ensuite je convertis les jours ouvrables en jours ouvrés. Dans mon exemple, sans ajout des jours -15ans, je trouve 13jours ouvrés. Pour finir, je fais le calcul 13jours ouvrés*9h ( 45/5 ) * taux horaire. Voilà, à part les jours enfant de moins 15ans, je crois que c'est bon, cette fois ? Merci de votre confirmation ;)


Les congés se calculent au 31 mai pour toute la période et c'est le dernier avenant qui doit être pris en compte... C'est la raison pour laquelle il faut comparer 10% et maintien de salaire.
Donc, une seule période de calcul et non pas plusieurs

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