SUJET :

Bonjour les filles,


Suite de mon histoire sur le paiement des CP sur semaines hautes des périscolaires


Le papa m'a donné le compte rendu de la FEPEM

Qu,en pensez vous ?

donc ils disent ce ci :

Pour une année incomplète ,le calcul ce fait indépendamment des CP et sur la durée minimale hebdomadaire de travail .

Salaire horaire x durée minimale d'accueil hebdomadaire x nb de semaine de travail /12
Les heures travaillées pendant les vacances scolaire doivent être ajoutées en complémentaires jusqu'à la 45eme heures et en heure
supplémentaire au delà (majorées de 10%)

Calculs congés:
FEPEM a adapté la méthode utilisé pour le calcul de l'indemnité de congés payés des assistants maternels employés en " années complètes"
Ce dernier faisant l'objet d'une jurisprudence.

Méthode du maintien de salaire
Méthode 10%

Pour le 1^er cas ,l'indemnité de CP ( ICP) doit être calculée sur la base de la mensualisation

Indemnité de congés payés (ICP) = Salaire mensualisé x Nombre de jours ouvrés d'absence pour CP / Nombre de jours ouvrés dans le mois considéré

Les jours fériés chômés sont pris en compte dans les jours ouvrés.

les Fériés ne peuvent être récupérés car non travaillé de déjà inclus dans le calcul de la mensu .


Voilà ::::
Le point des fériés me dérange ,car SI ils se trouvent dans nos congés ,je les récupères NON ???

maintenant ,c'est sur ,c'est tout de compliqué tout ca .


Vous en pensez quoi ?

Nadine

Bonjour

Un jour férié dans des congés acquis ne se récupère pas. Par contre dans ce cas il n'y a que 5 jours de congés pris le 6ème lui se récupère, doit être posé sur une autre semaine et si il doit être payé en plus.

oui c'est bien ce que je disais ,car à chaque fois qu'il y a un férié dans ma semaine de CP ,je le récupère au autre jour.

mais sur le principe du calcul de la FEPEM , ce n'est pas logique

mon contrat stipule 34H semaine ecole
49h semaine VACANCE

donc si on suit leur calcul ,je devrais être mensualise sur 34h sur 12 mois, et me faire payer les heures complémentaires pendant les vacances scolaire

ce n'est pas logique du tout,alors à quoi bon faire une mensu à ce moment la ??
et bien sur ,mes CP seront dénumérés sur 34h et non sur 49 h.

aidez moi !!!!!

nadine

Un jour férié tombant un jour habituel d'accueil pendant les congés acquis est dû. Donc à payer en plus ou à récupérer si l'employeur est ok (pour l'année incomplète uniquement car d'open année complète il est payé par la mensu).

Nadine29228 écrit: oui c'est bien ce que je disais ,car à chaque fois qu'il y a un férié dans ma semaine de CP ,je le récupère au autre jour.

mais sur le principe du calcul de la FEPEM , ce n'est pas logique

mon contrat stipule 34H semaine ecole
49h semaine VACANCE

donc si on suit leur calcul ,je devrais être mensualise sur 34h sur 12 mois, et me faire payer les heures complémentaires pendant les vacances scolaire

ce n'est pas logique du tout,alors à quoi bon faire une mensu à ce moment la ??
et bien sur ,mes CP seront dénumérés sur 34h et non sur 49 h.

aidez moi !!!!!

nadine

C'est n'importe quoi !

Ton salaire mensuel est bien basé sur deux périodes d'accueil différentes.

Et il existe aussi des jurisprudences qui disent bien que si les congés sont poses dans la période "haute", les congés doivent être calculés selon les horaires qui auraient été fait à ce moment-là.

Bravo la FEPEM !!

Si vous consultez la convention collective, il ne peut y avoir confusion :

la rémunération brute des congés est égale ;

Soit à la rémunération brute que que le salarié aurait perçue pour une durée égale à celle du congé payé

Soit au 1/10eme de la rémunération brute (y compris celle versée au titre des cp perçue par le salarié au cours de l'année de référence !

Je crois que c'est clair