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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] déclaration à la PAJE en année complète

déclaration à la PAJE en année complète il y a 2 ans 1 mois #1

Pour aider mon employeur lors de la déclaration PAJE et surtout lors des congés qui approchent.

1- Pour les jours d'activité que les parents doivent déclarer à la PAJE en année complète, pour 5 jours par semaine c'est 22 jours par mois, sauf absences non rémunérées de l'enfant ou de l'ass mat, n'est-ce pas ?

2- Même s'il y a des congés payés il est stipulé sur le site de la PAJE dans le cas d'une année complète que : "Les jours de congés payés sont compris dans les jours d’activité." et "vous ne remplissez jamais la rubrique « nombre de
jours de congés payés au cours du mois ".

Du coup, si on a des congés non rémunérés, car pas acquis, comme ce sera le cas pour moi au mois d'août prochain, qu'on les prend sans solde et que les parents marquent quand même 22 jours sur la déclaration PAJE alors qu'on n'a travaillé qu'une semaine, ça fait bizarre , il faudra qu'ils me déclarent 22 jours sur le mois alors que je n'aurai travaillé qu'une semaine ? C'est bien ça ou je me trompe ?

Ma question pour être claire, même si on ne doit pas marquer pour la déclaration led CP acquis, mon employeur doit-il quand même décompter les jours de CP acquis et donc ne pas marquer 22 jours sur la déclaration PAJE mais 10 jours de moins car j'aurai acquis 10 jours depuis le début de mon contrat donc 12 jours. C'est bien cela ?
... De plus lorsqu'on est indemnisée par Pôle Emploi et qu'on leur transmet le bs de la PAJE, comment font-ils s'ils ne voient pas les congés pris lorsqu'on les a acquis puisqu'il ne faut pas les déclarer à la PAJE en année complète quand ils sont acquis. Je précise que mon employeur ne me fait pas de BS, je transmets tous les mois le BS de la PAJE à Pôle Emploi pour toucher le complément et je ne voudrais pas avoir de trop perçu à rembourser.

3- En ce qui concerne heures que les parents doivent déclarer à la PAJE : il est stipulé sur Pajemploi que le "Nombre d’heures normales : correspond au nombre d’heures rémunérées au taux de base convenu avec votre salariée, y compris les heures d’absence pour
congés payés."

Donc si on a un contrat défini avec par exemple 165 heures par mois, comme c'est mon cas, même s'il y a des absences pour congés comme ce sera le cas en août et que je ne travaillerai qu'une semaine, il faudra que mon employeur déclare 165 heures quand même parce qu'on est en année complète ? Je ne pense pas mais le mois dernier j'ai été arrêtée pendant 1 semaine et il y a eu 3 jours d'absence de l'enfant, absences non rémunérées, mon employeur a quand même indiqué le nombre d'heures normales : 165 h ? Doit-il changer sa déclaration ? Je précise que pour le nombre de jours travaillés je lui avais indiqué 14 et c'est ce qu'elle a déclaré. Mais pour les heures, mon PE a marqué les heures habituelles du coup, ça donne 14 jours et 165 heures. A mon avis il faut que mon PE change la déclaration, non ?

Merci d'avance si vous pouvez m'aider, je transmettrais à mon employeur et je le retiendrai pour un prochain contrat en année complète.

Bonne soirée et merci encore à celles qui pourront prendre le temps de me répondre :)

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déclaration à la PAJE en année complète il y a 2 ans 1 mois #2

bonjour,
Les absences non rémunérés ou congés sans solde doivent être déduites de la mensualisation en argent par le calcul de la cours de cassation et en temps en convertissant en heure la déduction de salaire
donc si vous prenez une semaine de congés sans solde il faut les déduire des jours d'activités
Pour le calcul des heures mensualisées du mois vous devez calculer ainsi
'Mensualisation - déduction de salaire) / le tarif cela donne directement les heures à inscrire pour le mois.
On ne change pas les jours d'activité et les heures en année complète que si les congés payés sont tous acquis.

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déclaration à la PAJE en année complète il y a 2 ans 1 mois #3

C'est logique : retenue sur salaire due aux absences ou congés sans solde, donc baisse de salaire donc moins de jours et d'heures à déclarer.

C'est pas comme pour les absences non prévues ou les congés acquis, où le salaire ne bouge pas.

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déclaration à la PAJE en année complète il y a 2 ans 1 mois #4

Véro79 écrit: bonjour,
Les absences non rémunérés ou congés sans solde doivent être déduites de la mensualisation en argent par le calcul de la cours de cassation et en temps en convertissant en heure la déduction de salaire
donc si vous prenez une semaine de congés sans solde il faut les déduire des jours d'activités
Pour le calcul des heures mensualisées du mois vous devez calculer ainsi
'Mensualisation - déduction de salaire) / le tarif cela donne directement les heures à inscrire pour le mois.
On ne change pas les jours d'activité et les heures en année complète que si les congés payés sont tous acquis.


Bonjour et merci beaucoup pour ta réponse, Véro 79

Cela veut donc dire que je dois indiquer à mon employeur qu'il doit modifier les heures décalrées à la PAJE le mois dernier. Elle a bien déduit les jours d'absence lors de sa déclaration donc a déclaré 14 jours travaillés pour le mois de juin mais a déclaré 165 heures, la moyenne qui a qui a été calculée lors du contrat, comme si j'avais travaillé toutes les heures car pour elle "heures normales" veut dire heures travaillées habituellement donc elle a déclaré la moyenne d'heures comme d'habitude.
Elle doit donc déclarer le nombre d'heures exactes faites lors des 14 jours travaillés en juin et non pas 165 heures et doit modifier sa déclaration, du coup ça va peut-être jouer sur ses aides.
C'est bien ça qu'elle doit faire ? Merci encore ! :)

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Dernière édition: par Christine 50.

déclaration à la PAJE en année complète il y a 2 ans 1 mois #5

Shania écrit: C'est logique : retenue sur salaire due aux absences ou congés sans solde, donc baisse de salaire donc moins de jours et d'heures à déclarer.

C'est pas comme pour les absences non prévues ou les congés acquis, où le salaire ne bouge pas.


Merci beaucoup Shania ! :)

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déclaration à la PAJE en année complète il y a 2 ans 1 mois #6

Oui elle doit rectifier la déclaration, Il existe une fiche explicative primo déclarant qui donne toutes les indication pour déclarer les éléments de salaire sur PAJEMPLOI FICHE ici

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