SUJET :

Bonjour,

A la fin de la mensu en cours (année incomplète 48h/sem sur 41 semaines d'accueil à 4.12€ de l'h), l'enfant rentre à l'école et la maman va prendre un 80% car un 2ème enfant va arriver donc nouvelle mensu : 38 sem. de 16h/sem en période d'école et 8 sem. de 39h/sem pendant les vacances scolaires à 4.16€/h).

Au 31 mai 2016, nous avions fait un point CP basé sur la mensualisation en cours :
*méthode maintien salaire : 48h/sem * 4.12€ de l'heure = 197.16€/sem de CP avec 28 j de CP acquis + 2 j pour enfant à charge = 30 j de CP soit 5 semaines donc 197.16 * 5 = 985,80€
* méthode 10% : 9118 * 10 / 100 = 911,80€
Maintien de salaire plus avantageux donc retenu donc 985,80€ / 12 = 82,15€ de CP chaque mois de juin 2016 à mai 2017.
Si j'ai bien compris, suite au changement de mensu, je dois faire une régularisation des CP car le maintien de salaire doit être calculé par rapport à la base horaire de la période de prise de congés. Mes CP étant toujours pris en période de vacances Scolaires et aucun n'étant posé avant le 8 août 2016, la méthode maintien de salaire donne donc : 39 h/sem * 4.16 = 162.24€/sem de CP soit 162.24€ * 5 = 811.20€.
La méthode des 10% devient alors plus intéressante.

1 - Est-ce que la régularisation décrite ci-dessous est exacte ?
CP déjà payés au début de la nouvelle mensualisation : 2 mois (juin et juillet) soit 82.15€ * 2 = 164.30€ / CP réellement dûs : 911,80€ donc solde des CP à régler sur les 10 mois restants : (911,80 - 164.30)/10 = 747.50 € / 10 = 74.75€ de CP/mois et non plus 82.15€.

2 - L'arrivée du second enfant aura quelle impact sur la rémunération des CP ?
J'ai lu qu'il y a unicité de l'employeur pour le nombre des jours des congés payés en temps. Au début de la mensualisation du second enfant et d'après notre planning, il me restera encore 12 j de CP (= 2 sem). Mais en rémunération, quel impact : s'agit-il de congés sans solde ou faudra-t'il à nouveau refaire une régularisation des CP :
* calcul des 10% du second enfant = 0 €
* mais calcul maintien de salaire pour second enfant : 43h/sem * 4.16€ = 178.88€ / sem de CP soit 178.88 * 2 sem de CP = 357.76 €

Merci de m'éclairer à ce sujet, car je n'ai rien trouver là-dessus.

bonjour
ces CP ont été acquis mais vous avez fait crédit de leur paiement pk ils auraient pu etre déjà payés la valeur due ne varie donc pas et montre encore une fois pk il ne faut pas accepter le paiement par 12eme
cette somme vous est due jusqu'au 31 mai 2017 où ils auront fini de vous payer les CP acquis au 31 mai 2016

l'arrivée en accueil du 2eme enf n'a aucune incidence sur les congés acquis au 31 mai 2016 c'est au 31 mai 2017 qu'il rentrera dans les calculs elle ne vous paiera donc pas de CP pour le 2eme lors de la signature du contrat jusqu'à la date du 31 mai et le paiement sera fait en juin ou à partir de juin avec l'unicité de l'employeur du 1^er juiin 2016 au 31 mai 2017

mais je pense que vous allez au devant de gros pbme en acceptant le paiement des CP par 12 eme car en fin de contrat il faut payer tous les 12eme non versés + les CP acquis depuis donc il vaudrait mieux en prendre conscience et modifier le paiement = étalé sur 2/3 mois lors de leur prise mais pas par 12eme

Bonjour dans les calculs, je n'ai pas vu la majoration obligatoire des heures supplémentaires....dues aussi sur les cp....

Bonjour,
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.

Donc d'après ce que je comprends :
* je ne dois pas faire de régularisation de congés payés car ils sont dus et auraient très bien pu mettre payé en une seule fois au mois de juin dernier.
En ce qui concerne le choix de payer les CP par 12ème chaque mois, ce choix ne vient pas de moi, mais de mon employeur, car cela lui fait de moins grosses sommes à sortir chaque mois. Je l'ai prévenu à la signature du contrat des conséquences de ce choix en cas de rupture de contrat (somme des CP restant du pour l'année N-1 + somme des CP du pour l'année en cours).

* l'arrivée du second enfant n'a donc aucun impact sur les congés payés en cours de paiement (pas de régularisation à l'arrivée du second enfant) et ce jusqu'au 31 mai 2017. Date à laquelle, un nouveau point CP sera effectué. J'ai lu que le nombre de jours acquis sera identique pour les 2 enfants car unicité employeur et correspondra au nombre de jours acquis pour le 1^er enfant même si le nombre de semaines réellement travaillé pour le 2ème enfant est moins important. Ai-je bien compris ?

Exemple calcul en résultant : si 28 jours acquis + 2 jours pour charge enfant = 30 jours
Calcul 1^er enfant : ayant toujours mes congés pendant les vacances scolaires, le calcul du maintien de salaire doit se faire sur la base horaire correspondant soit 39 h/sem * 4.16 =162.24 €/sem soit 162.24€ / 6 = 27.04€ par jour ouvrable donc 27.04 * 30 j = 811.20€ de CP pour 1^er enfant.
Calcul 2ème enfant : 43h/sem * 4.16 = 178.88€/sem soit 178.88€ /6 = 29.81€ par jour ouvrable donc 29.81€ * 30 j =894.40€ de CP pour le 2ème enfant

Merci de me dire si ces calculs sont exactes, car du coup :
*pour le 1^er enfant, si on doit bien se baser sur le nombre d'heures effectuer en période de vacances scolaires (39h par semaine), le montant dû est forcément important par rapport à la mensualisation de cet enfant qui elle est basée sur une moyenne du temps de garde en période scolaire et de vacances scolaires, soit une mensualisation de 77 heures /mois.
* pour le 2ème enfant, le fait de se baser sur le nombre jours acquis du 1^er enfant est également en défaveur de l'employeur, étant donné que le nombre de semaines réellement travaillées pour le 2ème enfant est moindre puisque dans mon cas 4,5 mois non travaillé sur la période de référence concernée.

Tout cela m'étonne. D'un côté, je ne veux pas léser mon employeur, mais d'un autre côté, je souhaite avoir ce à quoi j'ai le droit.

Merci d'avance

metal1988 écrit: Bonjour dans les calculs, je n'ai pas vu la majoration obligatoire des heures supplémentaires....dues aussi sur les cp....

oui les cp s'acquièrent par employeur et non par enfant.

Et il faut le revendiquer !

Bonjour Metal1988,

Je n'ai pas fait ressortir les heures majorées pour ne compliquer plus que ça ne l'est, mais en réalité j'en tiens bien compte.

Donc d'après vous les calculs pour le 2ème enfant sont OK et qu'en est-il de ceux du 1^er enfant ?

C'est la 1^ère fois que je vais avoir une fratrie et je veux tout comprendre pour pouvoir expliquer à mon employeur.

Merci d'avance.