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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

trop perçu cp il y a 7 ans 9 mois #13

  • dacia
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ok pour la mensu qui aurait du etre de 469,17€ brut

les 10% se calculent au 31 mai en additionnant tous les salaires qui auraient du etre versés mais sans les sem de congés prises pk non acquises
alors il vous faut reprendre les 12 mensu de juin à mai et les additionner en otant par le calcul cour de cassation les jours de congé au moment de leur prise(vous avez une aide dans calculette)
pour le maintien de salaire de juin à mai en année complète elle a acquis 30j donc on ne rajoute pas 2j pour enf à charge pk les 30j sont acquis
cela donne 30j /6 X 27h X 4,01 = 541,35€ brut pour 30j acquis
vous retiendrez donc le plus favorable des 2 pour ce qui aurait du etre payé
Ce message a reçu les remerciements de : karinolive

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trop perçu cp il y a 7 ans 9 mois #14

Il y a plusieurs problèmes qui se posent :

- avez vous indiqué clairement les calculs sur le contrat de travail ce qui permettrait effectivement de confirmer l'erreur ?

- votre AM a déclaré ces sommes aux services fiscaux, elle a payé des impôts dessus (si elle est imposable), peut-être perdu certaines aides (rentrée scolaire, aide au logement...) car parfois on dépasse de peu donc votre erreur n'est pas forcément sans conséquence financière pour elle;

- vous avez perçu l'aide de la PAJE pour vos deux enfants, mais sachant que la PAJE laisse à charge des parents au minimum 15% du salaire, vous avez peut-être perçu plus que vous n'auriez du (idem pour le crédit d'impôt qui a été calculé sur le reste à charge).

S'il y a retenue sur salaire (et je pense qu'il y a une procédure particulière à respecter pour se faire, au minimum un courrier en LRAR indiquant le motif et le montant de la retenue ainsi que l'échéancier, à voir avec votre DIRECCTE) celle-ci devra apparaître sur la déclaration PAJE de façon à ce que ces sommes qui vous seront restituées soient bien déduites de sa déclaration d'impôts et de vos aides.

J'ignore les compétences de votre AM en ce qui concerne les calculs de mensualisation mais il est possible qu'elle n'y connaisse rien, ne se soit donc pas aperçue de votre erreur et aurait peut-être demandé plus cher de l'heure ou refusé le contrat si elle avait su que son salaire était de presque 50€ de moins. Donc sa demande de 50/50 peut se comprendre.
Vous êtes vous demandée comment vous réagiriez dans la même situation?
Votre première réaction ne serait-elle pas de vous dire que votre patron n'avait qu'à faire attention en établissant votre contrat et que vous n'y êtes pour rien?
Surtout que là vous lui faites une retenue sur salaire alors qu'elle vient d'accepter de prendre vos enfants en périscolaire (si j'ai bien compris) et donc qu'elle va déjà avoir une baisse substantielle de ses revenus.
Je ne dis pas que vous n'êtes pas dans votre droit et je comprends que vous souhaitiez récupérer votre dû, je vous dit juste que vous devriez peut-être vous mettre deux minutes à la place de votre AM pour comprendre son ressenti.

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trop perçu cp il y a 7 ans 9 mois #15

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oui il faut faire les choses dans les régles mais pour avoir eu par le passé des erreurs commises par des comptables que ce soit au sein d'entreprises privées ou publiques sur mes fiches de paye je peux vous dire qu'il n'y a pas eu de 50/50 ceci étant les employeurs ne percevaient pas d'aide pour mon salaire

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trop perçu cp il y a 7 ans 9 mois #16

dacia écrit: oui il faut faire les choses dans les régles mais pour avoir eu par le passé des erreurs commises par des comptables que ce soit au sein d'entreprises privées ou publiques sur mes fiches de paye je peux vous dire qu'il n'y a pas eu de 50/50 ceci étant les employeurs ne percevaient pas d'aide pour mon salaire


Je ne sais pas sur quoi portaient les erreurs mais là ce n'est pas une erreur en versant le salaire ou en calculant une prime, des congés, une retenue sur salaire, en calculant les cotisations... puisque le salaire versé correspond bien au salaire indiqué au contrat de travail, c'est une erreur en calculant le montant du salaire (formule erronée, mais si la formule n'est pas notée au contrat il n'y a aucun moyen de prouver l'erreur) :( .

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trop perçu cp il y a 7 ans 9 mois #17

Tout est bien inscrit au contrat.
en ce qui concerne LA PAJE, on peut revenir en arrière sur 5 ans, avoir ce qu'il faut faire. sur le nouveau contrat qui n'est pas encore signé, d'ailleurs elle veut plus un avenant qu'un nouveau contrat, elle a dejà augmenté ces tarifs. Elle peut refuser mais elle perds les deux enfants, un manque financier pour elle puisqu'elle n'a retrouvé d'enfant et nous, nous sommes dans la mélasse !!! Aucune des 2 parties veut en arriver là surtout que les jumeaux aiment bien leur nounou. réduire son salaire de 50€ n'est qu'une proposition...
Bien sur que je me suis mis à sa place, et elle s'ést elle mis à la notre en apprenant que le montant du surplus est de 1700€... Surtout qu'on s'est mis en congé parental (80%) pour réduire les frais de garde...De toute façon, sérieusement, je ne pense pas revoir un jour ce dû...
Mais avec le nouveau contrat en année incomplète, on va mettre les choses plus carré. Juste pour vous dire, à NoounouC, que ma AM me donne ces congés qu'un mois à l'avance( au lieu du mois de mars), et cette année, elle s'est rajouté une 4e semaine à une semaine des vacances, alors je veux bien que cette profession ne soit pas simple, mais il y a des choses à respecter...

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trop perçu cp il y a 7 ans 9 mois #18

ok pour le calcul du maintien de salaire. pour les 10%, c'est 469.17€ x12 ... c'est quoi le calcul de cassation ???? et cette calculette ?????
Bon, je dois vous laisser, j'ai rendez vous avec ma nounou...

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