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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : trop perçu cp

trop perçu cp il y a 2 ans 10 mois #1

Bonjour,
Voici mon problème, mes jumeaux vont chez la nounou depuis 2 ans. Il a été décidé au moment du contrat que celui-ci se ferait en année complête, et donc le paiement des cp est compris dans la rémunération de la mensualisation (contrat établie par la RAM). Mais lorsque j'ai remplis les bulletins de salaires, j'ai compté les 10% cp.
Les enfants rentrant en maternelle, nous faisons un avenant au contrat par la RAM qui nous explique que nous avons payé 2 fois les cp de la nounou depuis 2 ans !!! en faisant les calculs le montant trop perçu est de 1724€ !! pour les 2 enfants.
Comment lui réclamer cette somme ? Suis je dans mon droit de lui réclamer ?
Pour le moment, elle refait les calculs de son côté...

Et comment ça se passe avec pagemploi ?
Merci d'avance pour vos réponses

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trop perçu cp il y a 2 ans 10 mois #2

Oui mais vous ne pouvez pas lui prélever la totalité sur son salaire (il y a une limite pour les indus).

Voir avec elle pour un remboursement échelonné.

Ou faire une retenue sur salaire quand elle sera en congés (puisqu'elle en a déjà eu en trop),

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trop perçu cp il y a 2 ans 10 mois #3

Vous avez bien calculé comme suit :

nombre d'heures semaines X taux horaire X 52 /12 + 10% ?

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

trop perçu cp il y a 2 ans 10 mois #4

oui bien sur, j'ai l'intention de lui proposer un échéancier sur 3 ans (36x50€) puiqu'elle devrait garder les enfants jusqu'à la rentrée en cp (dans 3 ans).
Pour elle, il y a aussi une partie qui m'incomble et pense qu'on devrait faire 50-50, je ne suis pas d'accord, de plus on lui a accordé ces cp alors qu'elle ne les avaient pas acquis (elle a plusieurs enfants).
Je verrais ce soir.

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trop perçu cp il y a 2 ans 10 mois #5

En année complête, les cp sont compris dans la mensualisation, les 10% sont a rajouter lorsque vous etes en incomplête.

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trop perçu cp il y a 2 ans 10 mois #6

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que le contrat soit en année complète ou incomplète les calculs des CP se font au 31 mai en comparant 10% et maintien de salaire
pour karinolive en année complète le paiement des CP se substitue à la mensu dés lors qu'ils sont pris (et non pas compris dans la mensu car il faudrait prendre 2,5j tous les mois en congé)
vous dites lui avoir accordé des CP qu'elles n'avait pas acquis je ne comprends pas trop votre raisonnement = le paiement peut etre anticipé dans la limite des jours en cours d'acquisition, en revanche en temps elle a bien droit à ses 5 sem nous sommes multi-employeur et avons le droit en temps à nos congés surtout qu'une année complète signifie 47 sem travaillées et 5 sem de congé en commun

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