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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
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  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    mars 2018

    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET : trop perçu cp

trop perçu cp il y a 1 an 8 mois #1

Bonjour,
Voici mon problème, mes jumeaux vont chez la nounou depuis 2 ans. Il a été décidé au moment du contrat que celui-ci se ferait en année complête, et donc le paiement des cp est compris dans la rémunération de la mensualisation (contrat établie par la RAM). Mais lorsque j'ai remplis les bulletins de salaires, j'ai compté les 10% cp.
Les enfants rentrant en maternelle, nous faisons un avenant au contrat par la RAM qui nous explique que nous avons payé 2 fois les cp de la nounou depuis 2 ans !!! en faisant les calculs le montant trop perçu est de 1724€ !! pour les 2 enfants.
Comment lui réclamer cette somme ? Suis je dans mon droit de lui réclamer ?
Pour le moment, elle refait les calculs de son côté...

Et comment ça se passe avec pagemploi ?
Merci d'avance pour vos réponses

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trop perçu cp il y a 1 an 8 mois #2

Oui mais vous ne pouvez pas lui prélever la totalité sur son salaire (il y a une limite pour les indus).

Voir avec elle pour un remboursement échelonné.

Ou faire une retenue sur salaire quand elle sera en congés (puisqu'elle en a déjà eu en trop),

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trop perçu cp il y a 1 an 8 mois #3

Vous avez bien calculé comme suit :

nombre d'heures semaines X taux horaire X 52 /12 + 10% ?

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

trop perçu cp il y a 1 an 8 mois #4

oui bien sur, j'ai l'intention de lui proposer un échéancier sur 3 ans (36x50€) puiqu'elle devrait garder les enfants jusqu'à la rentrée en cp (dans 3 ans).
Pour elle, il y a aussi une partie qui m'incomble et pense qu'on devrait faire 50-50, je ne suis pas d'accord, de plus on lui a accordé ces cp alors qu'elle ne les avaient pas acquis (elle a plusieurs enfants).
Je verrais ce soir.

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trop perçu cp il y a 1 an 8 mois #5

En année complête, les cp sont compris dans la mensualisation, les 10% sont a rajouter lorsque vous etes en incomplête.

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trop perçu cp il y a 1 an 8 mois #6

que le contrat soit en année complète ou incomplète les calculs des CP se font au 31 mai en comparant 10% et maintien de salaire
pour karinolive en année complète le paiement des CP se substitue à la mensu dés lors qu'ils sont pris (et non pas compris dans la mensu car il faudrait prendre 2,5j tous les mois en congé)
vous dites lui avoir accordé des CP qu'elles n'avait pas acquis je ne comprends pas trop votre raisonnement = le paiement peut etre anticipé dans la limite des jours en cours d'acquisition, en revanche en temps elle a bien droit à ses 5 sem nous sommes multi-employeur et avons le droit en temps à nos congés surtout qu'une année complète signifie 47 sem travaillées et 5 sem de congé en commun

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