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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.

SUJET :

trop perçu cp il y a 7 ans 8 mois #19

Juste une précision (même si je ne pratique pas de la sorte) : financièrement votre AM a tout intérêt à refuser l'avenant que vous lui proposez puisqu'il y a baisse de salaire, vous seriez alors obligée de la licencier (vous n'allez évidemment pas poursuivre le contrat selon les termes initiaux) et elle aurait droit à un complément de pôle emploi peut-être supérieur à son avenant. Vous seriez effectivement dans la mélasse mais elle gagnerait peut-être autant voir plus en travaillant moins (eh oui c'est une des joies de notre profession).
Elle a raison pour l'avenant, normalement c'est comme cela que l'on doit faire à chaque fois qu'il y a modification des conditions d'accueil.

Je n'ai pas dit que le trop perçu n'était pas important (mais peut-être qu'une part de ce que vous avez versé en trop a été "épongé" par la PAJE ou le crédit d'impôts), d'ailleurs j'ai même dit que je comprenais que vous souhaitiez le récupérer mais il est possible que si au départ elle vous avait annoncé un taux horaire supérieur qui aboutissait après calcul à ce que vous lui avez versé vous auriez signé et là pas de question à se poser des années après.

Ce n'est même pas au mois de mars pour les congés c'est au plus tard le 1er mars, elle doit s'y tenir.
Et si elle prend plus de 30 jours de congés (attention à bien décompter les CP car parfois avec les jours fériés et les 2 jours pour fractionnement lorsqu'ils sont dus cela fait de fait plus de 5 semaines) le reste est soumis à accord des PE et ils sont bien sûr sans solde.

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trop perçu cp il y a 7 ans 8 mois #20

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pour les 10% non ce n'est pas 12 x la mensu qui aurait due etre versée pk il faut en déduire les congés pris la 1ère année de contrat et qui n'auraient pas du etre payés pk non acquis

le calcul cour de cassation c'est le mois concerné compter le nbre de jours d'accueil potentiel (vac comprises) et faire mensu/ nbre de jours d'accueil potentiel = valeur d'1j à déduire
nbre de jours travaillés par sem X valeur d'1j trouvé = montant de la retenue sur la mensu pour congés non acquis il faut donc refaire ce calcul en prenant à chaque fosi les périodes de prise de congé car les jours potentiels de travail diffèrent

dans la barre d'affichage en haut à coté du logo casamape vous avez plein de fiches récapitulatives ainsi que la fameuse calculette qui vous propose plein de calculs


en revanche la 2eme année pour la méthode des 10% il faut prendre les 12 mensu avec le paiement des congés acquis pk assimilés à du temps de travail

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