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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : [RESOLU ?] Refus "avenant" augmentation Nourrice

Refus "avenant" augmentation Nourrice il y a 1 an 9 mois #1

Bonjour à tous,

Voilà mon mari et moi employons une Ass.Maternelle depuis juin 2015. Tout se passe très bien avec notre fils seulement elle a une attitude qui ne nous plait pas forcément (pose de CSS imposés, elle dit des choses et reviens dessus...) courant avril/mai elle m'a annoncé qu'elle augmenterai ses tarifs et que cela passerai à 3,50€ car tous ses nouveaux contrat sont ) à 3.50€ (au lieu de 3€/h dans le contrat). Sur le coup je ne dit rien mais en parle à mon mari le soir venu.
La semaine d'après nous la rencontrons en tête à tête pour lui dire que 3,50 € pour nous ça fait trop (contrat de 24h avec de temps à autre des heures complémentaires). Et là elle nous dit "non non j'ai dit MAX 3,50€ mais ça sera sans doute moins car les autres enfants, certains je dois les habiller,d'autre je dois prendre leur douche..."Alors on lui dit quand même qu'un augmentation,on n'est pas contre mais pas autant (environ 16%) et au moins 50€ de plus par mois pour nous. et qu'elle est déjà au dessus du SMIC alors elle nous dit" mais je ne suis pas indexée au SMIC mais au COÛT de la vie donc il y aura forcément une augmentation, j'essaye d'arranger au mieux tout le monde"

Après elle enchaîne sur "mais si vous n'êtes pas d'accord vous me donnez votre préavis" (ouais c'est ça je ne suis pas une pro mais je ne suis pas bête non plus!) (chose qu'elle nous répétera plusieurs fois d’ailleurs par la suite).

Entre 2 nous restons sans nouvelles. Puis fin juin elle nous dit (oralement) qu'elle augmentera ses tarifs à partir de septembre. Je lui dis alors qu'elle peut nous envoyer sa proposition d'avenant en AR ou nous la donner contre récépissé en main propre.
Ce jour la je lui parle d'ailleurs que je me suis renseignée et que si nous refusons l'avenant c'est à elle de démissionner et pas l'inverse. Elle m'a soutenu qu'elle était sûre d'elle et que son ami de la RAM lui avait affirmé et que son mari était dans le juridique (un truc complètement différent!). j'ai du chercher des textes chez elle devant elle et lui lire à voix haute pour lui prouver que j'avais raison. Elle m'a quand même dit qu'elle regarderai de son côté...

Arrivée mi-juillet je lui dit qu'il serai peut-être temps de nous la donner. ce qu'elle a fait le 21/07 en présence de son mari (qui soit disant s'y connait en juridique ) car c'est lui qui a refait tout le contrat (en forme d'avenant) oui c'est bizarre). bref à la lecture je m'aperçois qu'il y a des erreurs (genre 1 mois de préavis si moins d'UN an d'ancienneté et 2 mois pour plus d'un an). JE leur ai donc fait remarqué et la nourrice sort: bah oui chéri c'est pas ça. donc en gros elle a même pas lu le contrat quoi... Bref.

Entre 2 pas le temps de nous en occuper je l'ai lu que le 28/29. et la je m'aperçois que non seulement elle a augmenté son tarif à 3,50€ de l'heure mais également ses indemnités d'entretient (comme ils ont osé me dire lors de l'entretien, les frais de la maison ont augmentés: OUI ils ont agrandi la maison, on fait un bureau pour le mari, une pièce de couture pour la mère et une salle de jeux pour SES enfant à l'étage:: rien pour les enfants gardés!). Bref je garde mon sang froid et je continu et la clause de licenciement:
"En cas de licenciement de l'Ass mat par les parents, la prime sera d'un salaire pour une ancienneté de moins d'un an et 3 mois de salaires pour plus d'un an!"
J'ai cru HALLUCINER! J'espère que les autres parents n'ont pas signé ça!

Bref on compte refuser son "avenant" mais impossible de trouver un modèle ou c'est l'employé qui demande un avenant et non l'employeur...

Si quelqu'un peut m'aider...

Merci de m'avoir lue jusqu'au bout.

et merci d'avance à ceux qui me répondront...

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Refus "avenant" augmentation Nourrice il y a 1 an 9 mois #2

Bonjour,

C'est elle qui veut modifier des clauses du contrat donc à elle de proposer un avenant, à elle donc de le rédiger.

Bien évidemment vous pouvez le refuser. Tant que rien n'est signé, le contrat original continue de courir. Donc aucune obligation de la payer plus.

Si cela ne convient pas à l'AM, c'est à elle de démissionner. Sinon le contrat continue comme avant.

Je signale que toute clause d'indexation du salaire (que ce soit sur le smic ou sur autre chose) est interdite.

Son histoire de juriste qui s'y connait, c'est du bluff.

Les clauses du genre "préavis d'un mois même si moins d'un an d'ancienneté", indemnité de rupture de 3 mois de salaire etc... sont des clauses supérieures à la CCN et doivent faire l'objet d'un accord spécifique (que vous ne lui donnerez apparemment pas, et c'est votre droit).

Faites lui simplement une lettre comme quoi vous ne pouvez pas accepter son avenant et qu'en conséquence les termes du contrat actuels restent en vigueur. A elle de décider la suite qu'elle donnera (continuer ou démissionner).
Ce message a reçu les remerciements de : miva971

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Refus "avenant" augmentation Nourrice il y a 1 an 9 mois #3

bonjour, votre ass mat ne manque pas du culot....

Bref, vous lui envoyé un RAR en écrivant que vous refusez son avenant... Soit le contrat continue comme avant, soit elle démissionne...
Ce message a reçu les remerciements de : miva971

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Refus "avenant" augmentation Nourrice il y a 1 an 9 mois #4

Merci pour toutes ces infos. 1er contrat en tant qu'employeur on est vite perdu...

Je ne sais tout simplement pas quoi mettre dans ma lettre; le contenu avec "2 phrases" risque de faire "léger" je trouve.

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Refus "avenant" augmentation Nourrice il y a 1 an 9 mois #5

Pas besoin de faire une longue lettre.

"Bonjour,

Nous avons pris connaissance de votre proposition d'avenant au contrat.

Nous vous informons que nous refusons tous les termes de celui-ci et que le contrat signé le.... continuera comme avant.

Veuillez agréer...."
Ce message a reçu les remerciements de : miva971

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Refus "avenant" augmentation Nourrice il y a 1 an 9 mois #6

Ok je vais faire comme ça alors.
Merci :)

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