SUJET :

Bonjour

Nous entrons dans la troisième année de contrat avec notre assistante maternelle (en périscolaire cette année) et je viens de me rendre compte sur l'avenant de cette année que nous payons deux fois les congés payés pour une année incomplète.
Ils sont inclus dans les semaines à payés et 10 % est rajouté chaque mois.
Je lui en ait parlé, elle a reconnu avoir fait une erreur et nous allons refaire l'avenant pour cette année.
Par contre c'est la même chose pour les deux années d'avant et le trop perçu s'élèverait à environ 1000 E ce qui est une somme conséquente.

Nous sommes très content de son travail et notre relation est très cordial, je ne souhaite pas entrer en guerre avec elle.
D'un autre coté je ne souhaite pas non plus m'asseoir sur cette somme.

Quelles solutions ais je ?

Merci de vos réponses

bonjour comment avez vous inclus les sem congés payés dans le calcul de la mensu???
année incomplète = 52sem - les 5sem de l'assmat - les sem non communes du pe = 46sem et moins de

vous pouvez mettre le calcul fait pour faire la mensualisation, pour vous dire si ok ou pas , merci

Bonjour

La nounou enlève trois semaines et nous aussi donc 6 semaines et il y a les 5 semaines de congés.
Sur l'avenant elle est partie de 46 semaines et non 41 semaines en rajoutant tout de même les 10 % chaque mois correspondant au congés payés lorsque celle ci n'en prend pas.

Merci

grat69 écrit: Bonjour

La nounou enlève trois semaines et nous aussi donc 6 semaines et il y a les 5 semaines de congés.
Sur l'avenant elle est partie de 46 semaines et non 41 semaines en rajoutant tout de même les 10 % chaque mois correspondant au congés payés lorsque celle ci n'en prend pas.

Merci

Votre AM prend 8 semaines de congés ?

grat69 écrit: Bonjour

La nounou enlève trois semaines et nous aussi donc 6 semaines et il y a les 5 semaines de congés.
Sur l'avenant elle est partie de 46 semaines et non 41 semaines en rajoutant tout de même les 10 % chaque mois correspondant au congés payés lorsque celle ci n'en prend pas.

Merci

Il y à un problème de compréhension avec le système de l'année incomplète.

Dans ce cas, l'am à 5 semaines de congés (en temps), et l'employeur au moins une autre décalée.

Pour aboutir à une mensualisation de 46 semaines et moins.

Combien de semaines de congés avez vous avec votre AM. ?

metal1988 écrit:

grat69 écrit: Bonjour

La nounou enlève trois semaines et nous aussi donc 6 semaines et il y a les 5 semaines de congés.
Sur l'avenant elle est partie de 46 semaines et non 41 semaines en rajoutant tout de même les 10 % chaque mois correspondant au congés payés lorsque celle ci n'en prend pas.

Merci

Il y à un problème de compréhension avec le système de l'année incomplète.

Dans ce cas, l'am à 5 semaines de congés (en temps), et l'employeur au moins une autre décalée.

Pour aboutir à une mensualisation de 46 semaines et moins.

Combien de semaines de congés avez vous avec votre AM. ?

Je poursuit, vous dites elle rajoute 10% même quand elle n'en prend pas.....


C'est impossible ! Votre assistante maternelle DOIT pouvoir bénéficier tous les ans (acquis ou pas), de 5 semaines de congés EN TEMPS, communes à tous les employeurs confondus.

Le système de rémunération par 10% des le début d'un contrat est illégal, puisque qu'il ne garantit pas effectivement la pose et la prise des congés.

En tant qu'employeur vous êtes responsable de l'application de la convention collective et des lois du travail en général.

Vous avez un point à faire, car la manière de rémunérer les cp n'est pas conventionnelle, il est possible qu'il y ait un trop perçu, mais comme les méthodes de calculs de congés payés n'ont pas été effectuées comme il se doit, il faut tout reprendre période de référence par période de référence.