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grat69 écrit: Bonjour

La nounou enlève trois semaines et nous aussi donc 6 semaines et il y a les 5 semaines de congés.
Sur l'avenant elle est partie de 46 semaines et non 41 semaines en rajoutant tout de même les 10 % chaque mois correspondant au congés payés lorsque celle ci n'en prend pas.

Merci

votre assmat a droit à 5em acquis ou non dans l'année contrat ( 1^er jour à date anniversaire) si vous avez des cp autres que les 5sem ou bien si il y en a en communs, la mensu va se faire obligatoirement sur 52sem - les 5 sem cp assmat - vos X sem non communes ou en plus de l'assmat
Sur les 5sem de l'assmat il faut voir les communes avec vous
donc là, 46 sem = l'assmat à 5sem , donc vous 4sem communes avec elle et 1 sem décalée de vous

grat69 écrit: Nous avons 5 semaines communes qui correspondent au CP et 6 semaines non communes donc 41 semaines de travail effectif.
Cela est donc une année incomplète.

Notre assistante maternelle nous a compté dans son contrat 46 semaines et les 10 % de CP.
Je pense qu'il faut compter 41 semaines et les 10 % étant en année incomplète.


Oui pour les 41 semaines, c'est sur cette base qu'il aurait fallu tout calculer (vous employeur) dès le départ et NON, pas de 10% de cp.

La convention collective prévoit deux méthode obligatoirement à comparer.

La méthode du maintien de salaire (souvent plus avantageuse)

Et la méthode des 10% du total des salaires bruts perçus durant la période de référence (et non pas 10% du brut mensuel). Les salaires à retenir sont composés de la mensualisation, des heures complémentaires et supplémentaires, ET de l'indemnité de cp payée l'année précédente.

Vous avez beaucoup de calcul à faire pour régulariser cette situation, mais effectivement votre am devra vous rembourser un trop perçu de mensualisation.


Est ce plus compréhensible ?

grat69 écrit: Nous avons 5 semaines communes qui correspondent au CP et 6 semaines non communes donc 41 semaines de travail effectif.
Cela est donc une année incomplète.

Notre assistante maternelle nous a compté dans son contrat 46 semaines et les 10 % de CP.
Je pense qu'il faut compter 41 semaines et les 10 % étant en année incomplète.

Est ce plus compréhensible ?

ok là c'est plus clair donc vos 5 communes + les 6 que vous avez en plus donne donc 11sem sans travail soit 52sem - 11 = 41 sem de travail effectif......normalement on inscrit au contrat les n° de sem de cp de chacun et l'on voit ce qui reste pour faire la mensu

Ok merci.

les 10 % de CP sont bien calculer sur le brut annuel effectivement et ensuite tout cela est lissé par mois.

Maintenant mon problème c'est la méthode avec la nounou car les contrats ont été signés des deux coté et je ne veut pas me brouiller avec elle, tout cela pour le bien de la petite.

Voila mais au moins je sais que je suis dans mon bon droit de demander ce remboursement.

Pour tout régulariser, il faut calculer depuis le début avec une mensu sur 41 semaines. Puis faire les calculs de CP pour chaque 31 mai selon la méthode des 10 % et le calcul en maintien : nbre de sem travaillées/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis (si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant), puis convertir en jours ouvrés (jours ouvrables/6 x nbre de jours travailles dans la semaine) x nbre d'h x tarif horaire, et prendre le plus favorable. En 2ème année de référence, il faut aussi compter les semaines de congés acquis pris.

Bonjour,

je vais quand même jeter un pavé dans la mare.
Il y a effectivement un trop perçu à condition que sur le contrat les choses soient suffisamment claires pour qu'il n'y ait aucun doute sur le fait qu'il était bien prévu uniquement 41 semaines d'accueil.
S'il n'a pas été clairement spécifié qu'il y a avait 6 semaines d'absence programmées en plus des 5 semaines de congés annuels de l'AM et qu'il y a juste un calcul de mensu avec 46 x nombre d'heures hebdomadaires x taux horaire /12 cela signifierait qu'il y avait 46 semaines d'accueil prévu et que les 5 autres semaines d'absences qu'il y a eu effectivement étaient des semaines non prévues au contrat et donc indemnisées à 100%.
Il y aurait bien sûr à refaire le calcul des CP conformément à la CCN mais là il y aurait un manque à gagner à verser.

N'oubliez pas les 2 jours pour enfant de moins de 15 ans si votre AM en a dans les jours de CP.