SUJET :

Bonjour,
J'ai débuté un contrat avec une ass mat en Oct 2013 sur année incomplète.
Nous avions convenu que je réglais les congés en une fois en juin, ce qui va être fait. J'ai plusieurs questions à ce sujet.
J'ai fait mon calcul et je vais donc lui payer fin juin. Elle a pris 10 jours de vacances depuis Octobre.
Après Juin nous avons décidé de payer les congés un peu tous les mois. Nous allons faire un avenant.

Mais comment dois je faire mon calcul de ce que je lui dois un peu plus tous les mois?
D'autre part, combien de jours mon ass mat aura le droit de prendre jusque juin de l'année prochaine? Est ce 30 jours? ou je dois faire un calcul de ce qu'elle a acquis de Oct à Juin?

Je suis perdue.
Merci de votre aide!!

Bonjour,

Il n'y a qu'une façon légale de payer les congés sur 12 mois : c'est le paiement par 12e, tel que prévu dans la CCN.

Ca veut dire que les congés que vous allez calculer fin mai, au lieu de les payer en une fois fin juin (avec la mensu de juin), vous les divisez par 12 pour en répartir le paiement sur les 12 mois à venir, càd juin 2014 à mai 2015 (comme un crédit quoi).

Puis fin mai 2015 vous calculerez à nouveau les congés acquis entre juin 2014 et mai 2015 que vous diviserez à nouveau par 12 pour répartir sur juin 2015 à mai 2016.

Le paiement des congés par 10 % tous les mois est hors CCN et préjudiciable à l'AM.

Mais gardez à l'esprit, si vous maintenez le paiement des congés par 12e, que lorsque le contrat sera rompu, mettons par exemple fin décembre 2015, vous devrez payer :

- la mensu de décembre 2015
- le 12e de décembre
- les 5/12e qui auraient été payés de janvier 2016 à mai 2016
- les congés acquis entre juin 2015 et décembre 2015
- la régularisation éventuelle
- l'indemnité de rupture
- et bien évidemment les indemnités d'entretien et de nourriture pour les jours d'accueil de décembre.

Grosse facture en perspective !

Il serait peut-être plus judicieux de proposer le paiement des congés en plusieurs fois au moment de la prise (là vous avez moins d'indemnités de nourriture et d'entretien).

Merci pour les conseils, mais je ne comprends pas!!!.... ce que je vais lui payer en Juin servira de base à diviser par 12 pour l'année juin 2014 à mai 2015??
Et comment calculer le nombre de jours auxquels elle a droit pr cette année à venir justement?
Est ce que je dois bien payer qchse fin juin 2014? Je rappelle qu'elle a pris 10 jours de vacances depuis Oct 2013.(date de début de contrat)

C'est très flou et je suis perdue vraiment

Vous n'avez pas compris la mensualisation année incomplète.

Celle-ci ne concerne que les semaines prévues d'accueil (52 - 5 sem AM - congés supplémentaires parents) dont le salaire est réparti sur 12 mois.

Sur les 12 mois (entre le début du contrat et la date anniversaire, elle doit prendre 5 semaines de congés, sans qu'on se demande s'ils sont acquis ou non puisque ces semaines ont déjà été déduites : elles ne sont pas payées ! La mensu est à payer tous les mois sans rien déduire (sauf si absences maladie, fériés non dus des 3 premiers mois, congés supplémentaires pour convenance perso).

Fin mai il faut calculer les congés, (10 % et maintien), et le plus favorable entre les deux est à diviser par 12. Ainsi chaque mois, de juin 2014 à mai 2015, vous payerez 1/12e de ses congés.

Pour le calcul des congés en "maintien" : comptez le nombre de semaines travaillées entre le début du contrat et mai 2014, divisez par 4 et multiplier par 2.5 = jours ouvrables. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, vous rajoutez 2 jours supplémentaires par enfant (max 30 au total). Puis vous divisez les jours ouvrables par 6 et multipliez par le nombre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer.

CRCASAMAPIE écrit: Nous avions convenu que je réglais les congés en une fois en juin, ce qui va être fait.
Après Juin nous avons décidé de payer les congés un peu tous les mois. Nous allons faire un avenant.

Je pense que c'est là que ça ne va pas...
- soit vous lu payez en une fois en juin et puis vous ne lui payer plus rien jusqu'à juin l'année prochaine
- soit vous lui payez par 12ème à partir de juin
Mais en aucun cas les 2

Dans les 2 cas, il vous faudra calculer ce que vous lui devez au titre des cp au 31 mai.
- soit vous lui payez cette somme d'un coup en juin
- soit vous divisez cette somme par 12 et rajouter le 12ème chaque mois pendant 12 mois

Ah voilà c'est bien ce que je pensais, le montant que j'obtiens après le calcul est soit à diviser par 12 et à payer à partir de juin 2014, soit je lui paie en totalité fin juin 2014!!!
Le fait que je n'ai rien payé depuis Oct 2013 ne change en rien l'avenant que je souhaite faire.
Si nous avions décidé depuis le début de payer les congés en plus tous les mois, je n'aurais rien payé de Oct 2013 à Juin 2014? Et j'aurais commencé à payer à partir de Juin 2014?

J'y vois un peu plus clair

Merci de juste me confirmer que ce que je viens de dire est juste et ça sera ok pour moi

Bonne soirée à vous