SUJET :

Oui c'est bien ça, vous avez tout compris.

Les cp ne se paient qu'après acquisition alors quelle que soit la méthode de calcul prévue, il est normal que vous n'ayez rien payé depuis octobre 2013.

Bonjour à toutes,

j'aià peu pres le même pb que toi : j'ai employé une assistante maternelle depuis octobre 2013, elle m'a fait part de sa demission (sans motif apparent ) le 27 mars 2014.
Nous sommes entrain de calculer le solde de tout compte avec sa référente syndicale mais j'ai du mal à y voir clair..
1/ elle n'a jamais pris de congés
2/ Octobre et Novembre ont été au reel, elle a été donc payé au 10 %
3/ sa periode de référence irait donc de Décembre 2013 à Mars 2014.

ma question : le 1/10ème se calcule-t-il sur le salaire NET ou BRUT ? j'ai calculé sur le brut et la référente me certifie que c'est sur le net alors que sur la CCN il est ecrit que le 1/10àme se prend sur la rémunération brute ?

autre : elle a droit à 4 jours de CP supp mère de famille qu'elle l'avait du coup pas pris. comment remunerer ces jours ?

Enfin : je vais établir un contrat avec ma nouvelle AM et pour eviter ce genre d'erreurs, merci de m'aider sur les sujets suivants svp :
1/ elle a debuter son contrat au 1^er avril : pour le reglement de ces CP je vais lui regler au 31 mai ( année incomplete)
de son côté elle a droit a 6 jours de CP supp, quand doit-elle les prendre ? parce qu(à partir du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015 elle aura acquit ses 30 jours de CP donc elle n'aura pas droit à ces CP supp ?

Merci à tous pour votre aide,

une maman desespérée et perdue dans les calculs et la paperasse..

lamissdu140 écrit: Bonjour à toutes, Bonjour,

j'aià peu pres le même pb que toi : j'ai employé une assistante maternelle depuis octobre 2013, elle m'a fait part de sa demission (sans motif apparent ) le 27 mars 2014.
Nous sommes entrain de calculer le solde de tout compte avec sa référente syndicale mais j'ai du mal à y voir clair..
1/ elle n'a jamais pris de congés
2/ Octobre et Novembre ont été au reel, elle a été donc payé au 10 %

Il y à déjà un problème, la mensualisation étant obligatoire, elle débute le premier jour de l'adaptation, le paiement au réel n'est pas autorisé (sauf heures complémentaires et supplémentaires non prévues au contrat), et idem pour les 10% de CP;

3/ sa periode de référence irait donc de Décembre 2013 à Mars 2014.

Non, sa période de référence c'est celle du début du contrat à oui, celle de fin.

ma question : le 1/10ème se calcule-t-il sur le salaire NET ou BRUT ? j'ai calculé sur le brut et la référente me certifie que c'est sur le net alors que sur la CCN il est ecrit que le 1/10àme se prend sur la rémunération brute ?

La rémunération des CP par 10% se fait sur le brut. Mais elle est aussi obligatoirement à comparer avec celle du maintien de salaire.


autre : elle a droit à 4 jours de CP supp mère de famille qu'elle l'avait du coup pas pris. comment remunerer ces jours ?

En les ajoutant au montant des cp dus.

Enfin : je vais établir un contrat avec ma nouvelle AM et pour eviter ce genre d'erreurs, merci de m'aider sur les sujets suivants svp :
1/ elle a debuter son contrat au 1^er avril : pour le reglement de ces CP je vais lui regler au 31 mai ( année incomplete)
de son côté elle a droit a 6 jours de CP supp, quand doit-elle les prendre ? parce qu(à partir du 1^er juin 2014 au 31 mai 2015 elle aura acquit ses 30 jours de CP donc elle n'aura pas droit à ces CP supp ?

Si ce sont des jours pour enfants à charge, (3 x 2 Jours), c'est la même chose que pour le contrat précédent, ce sont des CONGES rémunérés en ARGENT et non en TEMPS, puisque toutes les semaines d'absences de l'am ont déjà été déduites de la mensu, ainsi que les vôtres décalées.

De plus, du fait du contrat en année incomplète, elle n'aura pas forcément acquis 30 jours au 31 mai 2015. Donc si le total des jours ouvrables acquis sera inférieur à 30 jours, elle pourra aussi prétendre aux jours pour enfants de moins de quinze ans, à concurrence des 30 jours ouvrables au total.

Merci à tous pour votre aide,

une maman desespérée et perdue dans les calculs et la paperasse..

Ne soyez pas désespérée, nous sommes là pour vous aider objectivement et dans le respect de la CCN.

Re bonjour,
merci pour le retour, voici cependant quelques précisions supplémentaires :

1/ Effectivement nous étions parties sur du reel à la base et en décembre nous avions appris que cela n'était pas possible d'où le bascul sur la mensualisation
Ok pour la remunaration des CP mais quel est le calcul pour les jours supp svp ?

2/ Je suis suprise pour le calcul des semaines a deduire en année incomplete, il faut aussi deduire les semaines de vacances de l'AM ? pour la ma part nous avons deduit : 9 semaines de CP parents ou autres mais pas les CP de l'AM. je suis suprise.

3/ enfin je comprends que les jours de cp supp pour ma nouvelle AM vont lui être remunerée pour la periode du 01/04 au 31/05/2014 mais également du 01/06/14 au 31/05/2015 si elle n'acquiere pas 30 jours de repos ?

Merci

lamissdu140 écrit: Re bonjour,
merci pour le retour, voici cependant quelques précisions supplémentaires :

1/ Effectivement nous étions parties sur du reel à la base et en décembre nous avions appris que cela n'était pas possible d'où le bascul sur la mensualisation

Je ne comprends pas,,,, le site pajemploi où vous vous inscrivez pour bénéficier des aides, indique clairement que la mensualisation est obligatoire, et sur la plupart des contrats aussi, et votre AM doit le savoir également !!!

Ok pour la remunaration des CP mais quel est le calcul pour les jours supp svp ?



2/ Je suis suprise pour le calcul des semaines a deduire en année incomplete, il faut aussi deduire les semaines de vacances de l'AM ? pour la ma part nous avons deduit : 9 semaines de CP parents ou autres mais pas les CP de l'AM. je suis suprise.


Et moi, je suis surprise de votre surprise, Nous avons bien droit à 5 semaines de congés par an, et ce dès le dèbut du contrat que ceux çi soient acquis ou non.
Pour déterminer votre contrat il vous faut connaître les dates de cp de l'am.
Si elles sont communes avec les vôtres, en totalité sur les 5 et qu'il n'y à pas d'autres semaines d'absence prévue alors il s'agit d'un contrat sur une année complète.
Si les semaines de congés de l'am sont communes ou partiellement communes avec les vôtres et qu'il y à des semaines d'absence prévue en plus de ces 5 semaines alors on parle de contrat en année incomplète.
MAIS il faut obligatoire différencier les congés de l'am en les numérotant (semaine 35,36 etc par exemple) et/ou en indiquant les dates de congés. Ces dates sont à fournir à l'employeur au 1^er mars au plus tard.
Je me répère mais où est la surprise ??? Tout est indiqué sur pajemploi.

3/ enfin je comprends que les jours de cp supp pour ma nouvelle AM vont lui être remunerée pour la periode du 01/04 au 31/05/2014 mais également du 01/06/14 au 31/05/2015 si elle n'acquiere pas 30 jours de repos ? Ce sont des congés, pas des repos.....

Dans tous les cas, la mensualisation en année incomplète, toutes les semaines de congés, am et celles des parents sont déduites de la mensualisation. Et au 31 mai , on procéde au bilan des cp acquis pour connaître le montant de leur rémunération. En année incomplète c'est TOUJOURS EN PLUS DU SALAIRE DE BASE.
On acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
Total des jours ouvrables acquis / 6 X Nbre de jours ouvrés (ceux où l'am accueille l'enfant = Total des jours à rémunérer
Total des jours X taux horaire brut X nbre d'heures accueil jour = REMUNERATION DES CP EN MAINTIEN DE SALAIRE;
A comparer avec les 10% (souvent désavantageux)

Merci

1/Je ne voulais pas rentrer dans les détails mais : j'ai repris mon activité a 80 % en octobre. Avant fin decembre je devais informer mon employeur de mon choix de ocntinuer a 80 % en 2014 ou reprendre à temps plein. C'est pour celà que nous avions convenu de rester au reel jusqu'à la prise de ma décision, mais je le repete, nous ne savions pas toutes les 2 qu'il était pas possible. Nous avons était informé apr la Directrice du RAM, donc nous avons basculé en decembre sur la mensualisation apres mon choix de poursuivre mon acitivité a 80 %.

2/ merci pour la précision, je ne savais pas qu'il fallait déduire les congé de l'AM si ces congés sont en decalés. par contre je ne suis pas d'accord sur le fait que vous ayez droit au 5 semaines de CP dès le debut du contrat, puisque vous êtes en periode d'acquisition. Je ne devrais peut être pas, mais je prend l'exemple d'un salarié dans une entreprise qui rentre dans l'entreprise au 1^er sept 2013. Il va cumuler des CP jusqu'au 31/05/2014. S'il pose les CP cumulés AVANT ce sont des CP par anticipation. pourquoi le fonctionnement serait différent pour une AM ?
Merci pour le calcul également,
mes questions doivent vous paraitre surement bête mais on constate tellement d'erreurs faites lors de la redaction des contrats que si on peut eviter tout ca...
Cdt