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Questions relatives à la paie de l'assistante maternelle et son calcul : le salaire de base, les indemnités et majorations de salaire, les absences, le bulletin de salaire.
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SUJET : dispense de préavis et calcul

dispense de préavis et calcul il y a 1 an 11 mois #1

bonjour

j'ai signé un contrat le 13/9 avec les parents nous avons convenu d'une fin de période d'essai le 1er octobre
le 20/10 la maman m'a notifié (AR reçu le 22) le retrait de l'enfant pour refus de signature de son avenant (passer mes horaires du matin de 8h30 à 6h30)
en fait en 3 jours, la maman m'a annoncé :
vouloir supprimer l'indemnité repas, avoir une place en crèche le mercredi et la veille pour le lendemain qu'elle me déposerait son enfant à 6h30
je ne suis même pas sure que le contrat que nous ayons fait soit très "conforme"
comme les parents ont été incapables de me donner leur nombre de semaines de CP/an et étant dans l'urgence on a fait un occasionnel alors que j'ai leur fils un certain nombre de jours (variable) par semaine (roulement particulier)


Dans la lettre de rupture elle m'écrit qu'elle ne déposera plus l'enfant et qu'elle me paiera jusqu'à la fin du mois
toutefois les conditions de préavis sont : si je suis dispensée, je dois être rémunérée comme si je l'avais EFFECTUE, donc accueilli l'enfant

cela veut-il donc dire que je dois faire mon compte à la fin du mois en comptabilisant les heures mais aussi les indemnités REPAS ET ENTRETIEN que j'aurais perçues si j'avais eu l'enfant
nous sommes le 23/10 je n'ai toujours pas eu ma fiche de paie de septembre
pour le calcul des CP, puisqu'il n'y a pas eu de 10 % sur la fiche de paie de septembre, j'ai fait le calcul suivant :
7 semaines de travail jusqu'au 31/10 divisé par 4 x 2.5 qui donne 4.3 donc peut-être 5J
je ne demanderai pas les 2J pour enfant de -15 ans au domicile
de toute façon son salaire est inférieur à mon indemnité pôle emploi

merci d'éclairer ma lanterne sur tous ces points d'autant que pas de chance, ceci est mon 1er contrat, la directrice du RAM ne m'aide pas
merci beaucoup

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dispense de préavis et calcul il y a 1 an 11 mois #2

coucou a moins que tu ais un planning pour l'accueil ou les horaires notés au contrat, si c'est un accueil occasionnel et qu'elle ne te mets pas le petit tu ne peux rien dire malheursement

si les horaires et/ou nbre d'heure par semaine sont noté au contrat oui tu te fais payer le préavis sans indemnité d'entretien et repas (ne sont dues que si l'enfant est présent)
pour les cp tu dois comparer avec les 10% de tous les salaires perçus sans les indemnités

pour le salaire de septembre tu lui fais un courrier en a/r avec menace des prud'hommes si pas de paiement sous 8 jours

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Dernière édition: par kikine747.

dispense de préavis et calcul il y a 1 an 11 mois #3

Bonjour
Pour commencer, vous n'auriez pas du faire un contrat occasionnel. Celui ci est uniquement destiné aux accueils ponctuels, d'une durée inférieure à un mois.
Puisque c'est un contrat occasionnel, aucune mensualisation n'est due mais seulement les heures effectuées. Donc, le contrat se terminant, la période d'essai est caduque.
L'indemnité de congés payés correspond à 10% du salaire brut perçu.

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déléguée syndicale UNSA du Finistère
unsa.assmat29@free.fr

dispense de préavis et calcul il y a 1 an 11 mois #4

Bonjour,

Pour rappel, les indemnités de repas et d'entretien ne sont dues que si présence de l'enfant.

Vous ne pouvez pas les facturer si l'enfan est absent.

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dispense de préavis et calcul il y a 1 an 11 mois #5

pardon, le préavis est caduque. C'est à dire qu'elle ne vous doit pas normalement les heures non effectuées.

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déléguée syndicale UNSA du Finistère
unsa.assmat29@free.fr

dispense de préavis et calcul il y a 1 an 11 mois #6

je réponds à elenou 66

en fait il a été coché "occasionnel" parce que SANS INFORMATION sur le nombre de semaines de CP des parents il a été impossible de faire un quelconque calcul de mensualisation
c'est la directrice du RAM qui nous avait conseillé cela en"ATTENDANT" que les parents soient plus précis et qu'ils me donnent leurs CP
tout cela a d'ailleurs été noté sur le contrat

sur le contrat il a été aussi écrit que la période d'essai se finirait le 1er octobre et les parents ont signé
j'avais un emploi du temps officiel fourni par les parents
par exemple au mois d'octobre :
l'enfant devait venir : la 1ère semaine : 2 j
la 2ème semaine : 2 j
la 3ème semaine : 3j
la 4ème semaine : 4j

je fais mon calcul jusqu'au 31/10 puisque la maman l'a écrit dans sa lettre de rupture?
pour les CP mon calcul est correct ou je laisse tomber cela?

MERCI A TOUTES ET TOUS

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