SUJET :

Bonjour,

Je me pose une question:

est ce qu'une AM peut s'arranger avec le PE pour garder l'enfant la nuit "gratuitement" et commencer le décompte des heures lors de l'heure du début de travail du PE ?
Puis à la fin du mois demander au PE de payer les heures de nuits en heures complémentaires ?

Légalement est-ce que le PE est dans son droit de laisser du coup son enfant de 21h à 8h30 ? sachant qu'il y a d'autres accueil a la journée par AM ?

De plus, comme c'était convenu dès le départ que l'AM aurait l'enfant certaine nuit, est ce que cela peut rentrer dans la mensualisation ?
contrat effectué a 30h semaine mais réellement effectué ce mois 9h30 en heure prévues + 18h complémentaire pour les nuits demandé par AM ...?

Bonjour, non le parent doit respecter le délai de 11h sans enfant.
Une AM ne peut donc pas enchaîner un accueil de nuit par un accueil de jour.
Dans le cas où l AM n a pas d accueil de jour, le calcul des heures de nuit, doit rentrer dans le calcul de la mensualisation car les heures complémentaires ne sont pas obligatoires et l AM peut donc refuser..
Est ce que vous travaillez gratuitement pour votre patron !! Je pense que non, tout travail mérite un salaire et n oubliez pas que votre AM engagé sa responsabilité envers vous, la PMI et son assurance.

bonjour,

Merci pour votre réponse !
Je comprends bien que le bénévolat n'est pas entendable, c'est simplement que l'AM avait souhaité faire ainsi .. accueillir l'enfant de nuit sans être payée ! et finalement elle est revenu sur sa décision, ce qui ne me dérange en aucun point.
j'aimerai juste être au clair sur mes droit en tant que PE et la législation des temps de pauses etc parce que les "arrangements" oraux me semblent insuffisant si un accident survenait ..

Du coup quand on parle des 11h d'accueil, c'est tout contrat confondu ou simplement mon enfant ?
Etant donné qu'on a un contrat de 30h et que j'en utilise "seulement" 9h ... les 17h de nuits auraient pu rentrer dans la mensualisation ?

bonjour

tout d'abord, avez vous vérifiez que votre assmat a bien un agrément pour l'accueil de nuit,

Bonjour,

le temps de repos s'entend évidemment sans aucun enfant en accueil (c'est comme les congés annuels).

Pour accueillir votre enfant la nuit votre AM doit avoir un agrément le lui permettant (en tout cas chez nous c'est le cas).
Qu'est-il inscrit sur l'agrément de votre AM? (sur le mien il est indiqué : 7h -20 h, soit au maximum 13 heures de travail suivi d'au minimum 11 heures de repos).

Autant d'heures complémentaires c'est contraire au principe de la mensualisation qui doit être calculée au plus près des besoins réels (là vous risquez de vous faire "taper sur les doigts" par la PAJE).

Je suppose que s'il y a eu proposition d'accueil de nuit par votre AM c'est pour ne pas que vous réveilliez votre enfant pour le ramener très tôt (4 heures du matin par exemple). elle n'a sans doute pas mesuré alors tout ce qu'impliquait un accueil de nuit (l'enfant peut se réveiller, avoir du mal à s'endormir, éventuellement biberon à donner pour les plus petits...).

Notre PMI conseillait (même si cela revient plus cher aux PE) de compléter l'accueil chez l'AM par une garde à domicile (pour la période de nuit) de façon à respecter le sommeil de l'enfant.

Merci beaucoup pour vos renseignements.
Du coup si mon AM accueille le petit de 20h30 à 8h30 puis 2 bébé la journée, c'est pas "légal" ?
Car elle me dit le faire souvent ???

Pour les heures, effectivement, ça m'embête un peu d'avoir fais une mensu pour tout compter en HC ...
En + l'ind d'entretien est a + de 4euros pour + de 2heures donc je me retrouve avec un salaire élevé pour du périscolaire je trouve ...