SUJET :

Bonjour à tous,
J'espère que vous allez pouvoir m'aider parce que je suis complètement perdue!

Mon assmat vient de passer en année incomplète (via un avenant) et je ne sais pas comment faire pour calculer ses indemnités de CP étant donné que jusqu'à maintenant c'était inclus dans son salaire. Est-ce que je ne vais pas lui re-payer ce que je lui ai déjà versé jusqu'à maintenant?
Voici l'historique :
1^er décembre 2015 - 30mai 2016 = année complète à 36h/semaine 4jours/semaine
30mai 2016 au 30 novembre 2016 = année complète à 46h/semaine à 5 jours/ semaine
Depuis le 30 novembre 2016, nous sommes en année incomplète (45 semaines à 46h/semaine 5jours/semaine).

J'ai vu que les calculs se font entre le 1^er juin et 30mai de l'année qui suit. Hors la, nous sommes en milieu d'année et je ne sais pas comment calculer les jours de CP auxquelles elle a droit, ni combien je dois lui verser (maintient de salaire, 1/12eme?).
Elle souhaite que je lui verse 10% tous les mois, mais 10% de quoi au finale?

Un grand merci à ceux qui me répondront...

Skippynette écrit: Bonjour à tous,
J'espère que vous allez pouvoir m'aider parce que je suis complètement perdue!

Mon assmat vient de passer en année incomplète (via un avenant) et je ne sais pas comment faire pour calculer ses indemnités de CP étant donné que jusqu'à maintenant c'était inclus dans son salaire. Est-ce que je ne vais pas lui re-payer ce que je lui ai déjà versé jusqu'à maintenant?
Voici l'historique :
1^er décembre 2015 - 30mai 2016 = année complète à 36h/semaine 4jours/semaine
30mai 2016 au 30 novembre 2016 = année complète à 46h/semaine à 5 jours/ semaine
Depuis le 30 novembre 2016, nous sommes en année incomplète (45 semaines à 46h/semaine 5jours/semaine).

J'ai vu que les calculs se font entre le 1^er juin et 30mai de l'année qui suit. Hors la, nous sommes en milieu d'année et je ne sais pas comment calculer les jours de CP auxquelles elle a droit, ni combien je dois lui verser (maintient de salaire, 1/12eme?).
Elle souhaite que je lui verse 10% tous les mois, mais 10% de quoi au finale?


Bonjour, non, vous n'allez pas lui payer deux fois ses congés.

Ce que vous devez faire (enfin c'est un conseil), c'est d'abord faire le bilan des jours de cp qui reste à poser, congés qu'elle à acquis pour la période de référence qui allait du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016.
S'il reste un solde, je vous conseille de lui régler, lors du passage à l'avenant, mais bien sûr sur la base du contrat avant le 30/11.

Et pour ceux qui sont en cours d'acquisition, vous lui paierez après bilan des droits acquis sur la période 1^er juin 2016 / 31 mai 2017.

Par contre, petite question, quand votre am était en congés, lui avez vous maintenu son salaire ? Même quand ces cp n'étaient pas acquis ?

Un grand merci à ceux qui me répondront...

Merci pour votre réponse,
Je dois vérifier mais il me semble qu'elle a prit des congés anticipé donc avec maintien de salaire.

Du 1 er décembre 2015 au 31 mai 2016, elle a acquis 15 CP (6 mois*2.5 = 15)
Elle a prit 4 CP anticipés pour noël 2015, il lui reste donc au 1 er juin 2016 11 CP acquis.

Elle a posé 10 CP en août, ainsi que 5 en septembre. Elle a donc utilisé les 11 jours acquis sur l'année de référence et prit 4 jours de congés anticipés.

Du 1 er juin 2016 au 30 novembre 2016 (toujours en année complète), elle est en cours d'acquisition de 15 CP (6mois*2.5 = 15)
15CP en cours d'acquisition - 4CP anticipé = 11CP en cours d'acquisition

Au 1^er décembre 2016, nous passons en année incomplète. Elle prévoit de poser 5 CP à noel, 5 en février et 5 en avril.


Pour la période du 1^er juin 2015 au 30mai 2016, je ne lui dois aucun congés?

De plus, comment dois-je lui calculer ses indemnités de CP maintenant que vous passons en année incomplète?

Un grand merci

Skippynette écrit: Merci pour votre réponse,
Je dois vérifier mais il me semble qu'elle a prit des congés anticipé donc avec maintien de salaire.

Du 1 er décembre 2015 au 31 mai 2016, elle a acquis 15 CP (6 mois*2.5 = 15)


Ok, pour la première période de référence, comme elle n'avait pas acquis 30 jours ouvrables de congés, elle avait droit (selon son cas), à 2 jours supplémentaires par enfant à charge, de moins de 15 ans. (-15ans au 30 avril).

Donc ce point est à vérifier, car cela change la donne.



Elle a prit 4 CP anticipés pour noël 2015, il lui reste donc au 1 er juin 2016 11 CP acquis.

Elle a posé 10 CP en août, ainsi que 5 en septembre. Elle a donc utilisé les 11 jours acquis sur l'année de référence et prit 4 jours de congés anticipés.

Ok. Voir pour les 2 jours pour enfant....

Du 1 er juin 2016 au 30 novembre 2016 (toujours en année complète), elle est en cours d'acquisition de 15 CP (6mois*2.5 = 15)
15CP en cours d'acquisition - 4CP anticipé = 11CP en cours d'acquisition

Idem, le compteur est à vérifier, mais en tout cas, ces jours en cours d'acquisition seront à payer EN PLUS de la mensualisation, en juin 2017.
Selon les deux calculs prévus par la CCN, pour comparaison.


Au 1^er décembre 2016, nous passons en année incomplète. Elle prévoit de poser 5 CP à noel, 5 en février et 5 en avril.

Attention, les jours se posent en jours ouvrables. Mais peu importe dans votre cas, car puisque vous passez en année incomplète, vous ne rémunérer que les SEMAINES D'ACCUEIL PROGRAMMEES. Le lissage de ces heures constitue la mensualisation. Donc en cas d'absence programmée, pas de déduction de salaire.


Pour la période du 1^er juin 2015 au 30mai 2016, je ne lui dois aucun congés?

Tout dépend si, au 30 avril 2016, elle avait des enfants de moins de 15 ans, et combien.


De plus, comment dois-je lui calculer ses indemnités de CP maintenant que vous passons en année incomplète?

Vous pouvez essayez la rubrique outil du site, vous trouverez un simulateur pour le calcul des cp en année incomplète. C'est une estimation.
Sinon, vous devez faire deux calculs à la fin de chaque période de référence;

Soit 10% des salaires bruts perçus durant la période - inclus heures complémentaires, supplémentaires, et cp acquis l'année précédente.

Soit maintien de salaire, total des semaines travaillées durant la période - y compris celles acquises au titre des cp de la période précédente.
De ce total on applique 2.5 jours de cp par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
On obtient un nombre X de jours ouvrables.
X jours ouvrables (à arrondir à l'entier supérieur et à majorer des jours supplémentaires pour enfant de moins de 15 ans) / 6 X nbre d'heures accueil hedbo X taux horaire brut = rémunération brute des cp , à RAJOUTER au salaire de base.



Un grand merci

Bonjour,
Pour l'année de référence, elle avait mon enfant, un autre ainsi qu’un périscolaire uniquement le mercredi ( 2 agréments). Est-ce que cela compte pour 1 ou 2 enfants ?


« Idem, le compteur est à vérifier, mais en tout cas, ces jours en cours d'acquisition seront à payer EN PLUS de la mensualisation, en juin 2017.
Selon les deux calculs prévus par la CCN, pour comparaison. »

Pourquoi est-ce que les jours en cours d’acquisition seront à payer en juin 2017 ? Du 1^er juin 2016 au 30 novembre 2016, c’était inclus dans son salaire (année complète). Et du 1^er décembre 2016 au 1^er juin 2017, ça sera également inclus par la regle de 10% non ?


Pour le calcul des indemnités de CP, elle souhaite le faire via les 10% mais en se basant sur son salaire actuel. Le calcul se fait bien sur les salaires de l’année de référence ?

Merci

Pour les jours de cp supplémentaires pour enfant à charge, il faut compter les enfants de - de 15 ans à elle, pas ceux qu'elle garde

Sinon, pour nous, les cp sont à compter en jours ouvrables, c'est à dire du lundi au samedi, même si ce dernier n'est jamais travaillé. Il faut compter du 1^er jours d'absence jusqu'à la veille de la reprise, donc une semaine = 6 jours à poser.
Donc pour les jours pris, n'y aurait-il pas plutôt 5 jours de posés à noel 2015 (1 semaine - 1 jour férié), 12 jours en aout (ou 11 si le 15 aout inclus) et 6 jours en septembre ?

Pour le reste, Dacia vous a expliqué, au 31 mai 2017, vous ferez le compte des jours acquis (nb semaines travaillées /4*2.5) et commencerez à les payer à partir de juin 2017 en plus du salaire selon la formule choisie (1/21 ème chaque mois, à chaque prise de congés ou en un coup en juin). Si elle a trop de cp, vous déduirez le nombre de cp pris en trop du cumul en mai 2017.