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Je n ai rien demandé. Je le rappelle.
Après je veux bien licencie pour qu elle touche. Son chômage pas de soucis.
Désolé je ne suis pas juriste et ne travaille pas dans le milieu. Je viens demande des renseignements pour que tout se passe pour le mieux pas pour me faire juger par des gens qui ne savent pas ce qui c est passé et qui en deduise des faits non avéré. Bref je pensais être sur un forum d entraide et non pas de lapidation.

STEPH58400 écrit: Je n ai rien demandé. Je le rappelle.
Après je veux bien licencie pour qu elle touche. Son chômage pas de soucis.
Désolé je ne suis pas juriste et ne travaille pas dans le milieu. Je viens demande des renseignements pour que tout se passe pour le mieux pas pour me faire juger par des gens qui ne savent pas ce qui c est passé et qui en deduise des faits non avéré. Bref je pensais être sur un forum d entraide et non pas de lapidation.

Ne vous méprenez pas, il n'y a pas de jugement de ma part vous concernant. Je disais simplement, au derniers post, que dans une situation comme cela le salarié n'a pas à démissionner. J'ai très bien compris que vous n'étiez pas informer , tout comme votre assmat très certainement.

Donc mon dernier message ne vous concernait pas vraiment

Vous trouverez dans la convention collective des assistants maternels Article 18 paragraphe g (noté le petit 1) en bas de page, concernant la prime de licenciement.
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807

STEPH58400 écrit: Bonjour,

Je ne sais pas par quel bout prendre, les ram sont en congés et sur les sites les infos sont divergentes.

Mon assmat a déménagé le 3 decembre, depuis ce jour là elle n'accueille plus mon enfant. Son agrément lui a été retiré le 22 decembre.
Le 24 lettre de demission de sa part.

Vous étiez prête à lui confier votre enfant après son déménagement je suppose (sinon puisque c'est elle qui changeait les modalités du contrat elle aurait du démissionner).
C'est votre salariée qui est à l'initiative de ce déménagement et c'est son déménagement avant la visite de la puéricultrice pour valider son nouveau logement qui a rendu momentanément l'accueil de votre enfant impossible, donc pour ma part je pense que les jours à partir du 3 décembre sont des absences de votre salariée et donc n'ont pas à être rémunérées. J'ai des collègues qui se sont retrouvées dans cette situation elles se sont arrangées pour garder leur premier logement quasiment jusqu'à la date de la visite de la puer et ont déménagé sur le week-end pour limiter au maximum la période où elles ne pourraient pas accueillir d'enfant.

Par contre lorsque son agrément lui a été retiré elle n'avait pas à démissionner, elle aurait juste du vous informer et vous l'auriez licenciée sans qu'il y ait de préavis.


Plein de papier à faire mais je sais pas comment ni ou.
Déjà elle me reclame le mois de decembre complet alors qu'elle n'a travaillé que 4h au lieu des 60? Je peux bien déduire les heures non travaillés puisqu'elle n'a pas accueilli?

Pour ma part je pense que vous lui devez les jours précédant sont déménagement, le reste du mois lui étant déduit par le calcul de la cour de cassation.

Apres pour la regul (annee incomplete, 38 semaine travaillés,14 semaines jusque la), je part sur le nombre de semaine qu'elle aurait du faire ou je dois m'arreter au 3 decembre? 14 ou 11?

Je m'arrêterais au 3 décembre.


son contrat part du 5 sept 2016 et prend fin le 22 decembre, comment je dois calculer les indemnites de congés? Le solde de tout compte ne comprendra que cela?

Vous calculez 10% des salaires depuis le début du contrat; vous calculez aussi le nombre de jours de CP acquis et le montant de la rémunération des CP par le maintien du salaire et vous payez le plus favorable des deux.

Merci si quelqu'un peut m'aider à comprendre et faire les choses correctement.

Je suis assez surprise que l'agrément lui ait été retiré pour des raisons de santé car en dehors de la visite médicale tous les 5 ans pour le renouvellement nous n'avons pas de médecine du travail et donc de visite de contrôle.

Pas d'indemnité de licenciement puisque si j'ai bien compris le contrat a moins d'un an.