SUJET :

Bonjour,

Je ne sais pas par quel bout prendre, les ram sont en congés et sur les sites les infos sont divergentes.

Mon assmat a déménagé le 3 decembre, depuis ce jour là elle n'accueille plus mon enfant. Son agrément lui a été retiré le 22 decembre.
Le 24 lettre de demission de sa part.
Plein de papier à faire mais je sais pas comment ni ou.
Déjà elle me reclame le mois de decembre complet alors qu'elle n'a travaillé que 4h au lieu des 60? Je peux bien déduire les heures non travaillés puisqu'elle n'a pas accueilli?
Apres pour la regul (annee incomplete, 38 semaine travaillés,14 semaines jusque la), je part sur le nombre de semaine qu'elle aurait du faire ou je dois m'arreter au 3 decembre? 14 ou 11?

son contrat part du 5 sept 2016 et prend fin le 22 decembre, comment je dois calculer les indemnites de congés? Le solde de tout compte ne comprendra que cela?

Merci si quelqu'un peut m'aider à comprendre et faire les choses correctement.

STEPH58400 écrit: Bonjour,

Je ne sais pas par quel bout prendre, les ram sont en congés et sur les sites les infos sont divergentes.

Mon assmat a déménagé le 3 decembre, depuis ce jour là elle n'accueille plus mon enfant. Son agrément lui a été retiré le 22 decembre.
Le 24 lettre de demission de sa part.
Plein de papier à faire mais je sais pas comment ni ou.
Déjà elle me reclame le mois de decembre complet alors qu'elle n'a travaillé que 4h au lieu des 60? Je peux bien déduire les heures non travaillés puisqu'elle n'a pas accueilli?
Apres pour la regul (annee incomplete, 38 semaine travaillés,14 semaines jusque la), je part sur le nombre de semaine qu'elle aurait du faire ou je dois m'arreter au 3 decembre? 14 ou 11?

son contrat part du 5 sept 2016 et prend fin le 22 decembre, comment je dois calculer les indemnites de congés? Le solde de tout compte ne comprendra que cela?

Merci si quelqu'un peut m'aider à comprendre et faire les choses correctement.

Bonsoir

Ce qu'il y a de surprenant ce que votre assmat n'aurais pas du démissionner mais être licenciée puisque qu'elle a un retrait d'agrément et dans ce cas les employeurs doivent la licencier.

www.zen-avec-mon-assmat.com/retrait-ou-suspension-dagrement/

Bonsoir,

J'ai reçu une lettre recommandée le 24 decembre, m informant qu'elle n avait plus son agrément pour cause de santé et donc démissionnée en date du 22 jour de retrait.
Après je n'ai rien demandé et croyait moi que j'attendais qu"elle l'ai après son déménagement, galère totale pour trouver une assmat en horaire atypique.
Bref je dois la licencier? sa démission est pas valable?
Que se soit un cas comme un autre les papiers, les indemnites et les calculs sont les mêmes?

STEPH58400 écrit: Bonsoir,

J'ai reçu une lettre recommandée le 24 decembre, m informant qu'elle n avait plus son agrément pour cause de santé et donc démissionnée en date du 22 jour de retrait.
Après je n'ai rien demandé et croyait moi que j'attendais qu"elle l'ai après son déménagement, galère totale pour trouver une assmat en horaire atypique.
Bref je dois la licencier? sa démission est pas valable?
Que se soit un cas comme un autre les papiers, les indemnites et les calculs sont les mêmes?

Oui vous devez la licencier et établir les calculs en fonction d'un licenciement.

Sur le lien vous retrouverez les calculs à faire.

www.zen-avec-mon-assmat.com/retrait-ou-suspension-dagrement/

et vous avez aussi des outils de calculs sur se site.

bonsoir

Cette démission est faite par le salarié , elle est valable

Une salarié mal informé ou poussé à la démission, qu'en savons nous ?
Il est clair qu'en cas de retrait d'agrément l'employeur doit procéder à un licenciement.
Voilà une collègue qui se retrouve dans l'impossibilité de travailler parce qu'on lui retire ce droit et pour des raisons de santé et par dessus le marché, privé d'éventuels droit au chômage. Sacrée punition !