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SUJET :

Calcul préavis et régularisation année incomplète il y a 8 ans 1 mois #7

Mes excuses, je me suis mal exprimée.
S'il y a une différence de 30h en ma défaveur (270h travaillés pour 300h payés), est-il autorisé de les déduire de la dernière paie ?
Exemple : si calcul cassation donne 58h à payer, puis-je déduire ces 30h et donc en payer 28 ? Ceci pour rétablir l'équité entre ce qui a été travaillé et payé bien entendu ?
Merci

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Calcul préavis et régularisation année incomplète il y a 8 ans 1 mois #8

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non vous ne pouvez pas faire cela ces heures non travaillées n'étant pas dues à votre AM elles lui restent acquises
la régul calculée se rajoute à la dernière mensu si il y a lieu (donc si des heures ont été travaillées mais non payées) mais ne vient pas en déduction si il y a eu plus d'heures payées que celles travaillées

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Calcul préavis et régularisation année incomplète il y a 8 ans 1 mois #9

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petite précision dans votre cas vous ne devez pas de jours pour fractionnement car congés non acquis

mais il n'y a pas besoin d'avoir acquis 5 sem de CP pour y avoir droit
si au 31 mai j'ai acquis 18j de CP que je prends 2 sem l'été mais le reste après le 31 octobre je suis bien dans le cas où il me reste 6j de CP acquis à prendre après le 31 octobre et qui m'y donnent donc droit
si plus de 6j droit à 2j
si 3 à 5j droit à 1j

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