SUJET :

Bonjour,

Je sollicite votre aide car je suis complètement perdue dans mes calculs, et je trouve tout et son contraire sur internet.

Nous avons, avec l'ass mat que j'emploie, établi un contrat de travail à compter du 8 octobre 2013. vu que mon fils doit rentrer à l'école en septembre 2014, nous avons établi le contrat sur 11 mois et donc calculé une mensualisation sur 11 mois... 1^ère erreur si j'ai bien compris ce que j'ai déjà pu lire sur les différents blogs...
Donc sur ces 11 mois, étaient prévues 40 semaines travaillées (50h / semaine à 3.3€) + 5 semaines CP ass mat + 2 semaines absences parents.
Calcul fait pour la mensualisation: 50x40x3.3/11=600 € auxquels on a rajouté 10% de CP tous les mois (2ème erreur), soit 660 €.n

Il se trouve que fin juin (soit 38 semaines après le début du contrat) nous déménageons à environ 50 km et qu'on envisageait de rompre le contrat. on se demande donc ce qui doit être fait pour régulariser???
L'ass mat n'a pas 1 an d'ancienneté donc pas d'indemnité de rupture.
Ses congés lui ont déjà été payés donc je ne lui dois pas non plus d'indemnités de CP, si? En plus, sur les 5 semaines de CP qu'elle avait prévu de prendre, seulement 2 auront été prises à fin juin (+ les 2 que nous, nous envisagions de prendre), donc elle me dit qu'il faut qu'elle les prenne (alors qu'elle ne les a même pas acquis du coup...) et comme c'est interdit de les prendre pendant le préavis, en gros elle me dit qu'elle aura plus mon fils à partir de fin mai... ce sur quoi je ne suis pas d'accord.

Par contre, je pense que je lui dois une indemnité de régularisation vu qu'on est sur une année incomplète; mais je ne sais pas trop comment la calculer vu les erreurs qui ont été faites dès le départ. Il est dit qu'on doit calculer la différence entre ce qui a été payé et ce qu'elle aurait du percevoir compte tenu des heures réellement effectuées. Mais est ce que sur les heures réellement effectuées, je dois tout décompter: 2 semaines de CP ass mat + 2 semaines de congés que nous parents avons prises + semaine d'absence qui n'était pas prévue initialement???

Désolée pour la longueur du message...et merci pour votre aide...

laplap écrit: Bonjour,

Je sollicite votre aide car je suis complètement perdue dans mes calculs, et je trouve tout et son contraire sur internet.

Nous avons, avec l'ass mat que j'emploie, établi un contrat de travail à compter du 8 octobre 2013. vu que mon fils doit rentrer à l'école en septembre 2014, nous avons établi le contrat sur 11 mois et donc calculé une mensualisation sur 11 mois... 1^ere erreur si j'ai bien compris ce que j'ai déjà pu lire sur les différents blogs... Tout à fait on fait le calcul de la mensualisation sur 12 mois jamais en dessous.
Donc sur ces 11 mois, étaient prévues 40 semaines travaillées (50h / semaine à 3.3€) + 5 semaines CP ass mat + 2 semaines absences parents. Je comprend pas, 40+5+2 cela fait 47semaines hors un contrat même en année incomplète doit revenir a 52semaines avec les congés , par exemple 40 semaines de travailles + 5semaines de congés ass mat + 7 semaines de congés parents
Calcul fait pour la mensualisation: 50x40x3.3/11=600 € auxquels on a rajouté 10% de CP tous les mois (2ème erreur), soit 660 €.n

Il se trouve que fin juin (soit 38 semaines après le début du contrat) nous déménageons à environ 50 km et qu'on envisageait de rompre le contrat. on se demande donc ce qui doit être fait pour régulariser???
L'ass mat n'a pas 1 an d'ancienneté donc pas d'indemnité de rupture. oui
Ses congés lui ont déjà été payés donc je ne lui dois pas non plus d'indemnités de CP, si? En plus, sur les 5 semaines de CP qu'elle avait prévu de prendre, seulement 2 auront été prises à fin juin (+ les 2 que nous, nous envisagions de prendre), donc elle me dit qu'il faut qu'elle les prenne (alors qu'elle ne les a même pas acquis du coup...) et comme c'est interdit de les prendre pendant le préavis, en gros elle me dit qu'elle aura plus mon fils à partir de fin mai... ce sur quoi je ne suis pas d'accord. On ne peut pas prendre de congés pendant le préavis c'est vrai donc il se prolonge ou vous le faite commencer plus tot. Pour savoir si vous lui devait encore des cp il faut comparer les 10% des salaires totaux et le maintient de salaire, vous comparez cette somme avec ce que vous avez déjà versé depuis le début du contrat.

Par contre, je pense que je lui dois une indemnité de régularisation vu qu'on est sur une année incomplète; mais je ne sais pas trop comment la calculer vu les erreurs qui ont été faites dès le départ. Il est dit qu'on doit calculer la différence entre ce qui a été payé et ce qu'elle aurait du percevoir compte tenu des heures réellement effectuées. Mais est ce que sur les heures réellement effectuées, je dois tout décompter: 2 semaines de CP ass mat + 2 semaines de congés que nous parents avons prises + semaine d'absence qui n'était pas prévue initialement??? Il y a une calculette sur casamap qui est bien faite avec toutes les explications mais effectivement on compare les heures effectués au contrat et les heures réellement faites, on compte pas les absences en semaines entières.

Désolée pour la longueur du message...et merci pour votre aide...

J'espère que j'ai été compréhensible

Bonjour, d'accord avec Anso, (oui bien compréhensible )
Donc votre mensualisation à mal été calculée.
Le total des semaines de présence doit être : 52 - 5 (congés am) - 2 décalées = 45 semaines d'accueil
Donc 45 x 50 /12 = 187.50 heures mensualisées.
Les heures supérieures à 45 heures se doivent d'êtres majorées quand elles sont faites, l'avez vous fait. ( c'est obligatoire).
Donc recalculez la mensualisation qui aurait du être faite
Ensuite puisque votre contrat s'achève avant sa date anniversaire vous devez procéder à la régularisation, ICi /
www.casamape.fr/outils/item/regularisati...ssistante-maternelle

La méthode des 10% du brut mensuel étant hors convention, vous devez comparez en fin de contrat ou au 31 mai, ce qui aurait du être payé au titre des cp. (c'est obligatoire de faire la comparaison)
Le maintien de salaire c'est : 2.5 jours de cp ouvrables par période de 4 semaines travaillées et assimilées.
Si ce total est inférieur à 30 jours et que votre am à des enfants de moins de quinze ans, vous devrez rajouter 2 jours de cp par enfant.

Vous obtenez un total X de jours ouvrables. Pour le paiement il faut transformer ces jours en jours ouvrés (ceux ou votre am accueille l'enfant)
Soit par exemple si 30 jours acquis et 5 jours de travail par semaine :
30/6 X 5 = 25 jours ouvrés à rémunérer
25 X taux horaire brut X nbre d'heure accueil jour = rémunération des cp en brut, pour le paiement en net car soumis à cotisation, mais le calcul se fait toujours en brut.

Ensuite vous comparez avec la méthode des 10%, et comme vous avez déjà versé une partie, vous déduisez ce que vous avez déjà versé et vous paierez la différence.

Ma question est : avez vous pensé à majoré les heures au delà de la 45eme heure ??
Et comme ANSO, la mensualisation sur 12 mois étant obligatoire, vous devez refaire les calculs, pour être au plus juste.

Je veux bien refaire les calculs mais déjà, je ne comprends pas pourquoi vous parlez de 45 semaines???
Il était prévu qu'elle ne garde l'enfant que 40 semaines (les 12 semaines restantes étant: 5 sem congés am + 2 semaines congés pe + 5 semaines école ou congés pe).
Donc le calcul de la mensualité aurait du être: 40 semaines x 45 h x 3,3/12 + 40 semaines x 5h x 3,5/12 (si je prends en compte la majoration de 3.3 à 3.5 € au delà de 45 h, ce qui n'a pas été fait à la base) = 553,3 € alors qu'a été versée une mensualisation de 598,5 €...
,ce qui veut dire que j'ai versé 35€ de trop par mois???

Pour le calcul des CP, si je m'en tiens à vos explications:
j'ai 38 semaines en tout du 8 octobre début du contrat au 27 juin où on va arrêter le contrat. Sur 38 semaines, elle a droit à 38*2.5/4=24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés. C'est bien correct??? ou est ce quà ces 38 semaines il faut que j'enlève ses 2 semaines de congés + les 2 notres + la semaine supplémentaire où elle n'a pas eu l'enfant???
Imaginons que c'est bien sur 38 semaines, ca ferait donc 20 jours ouvrés x 10 h /jour x 3,3 (je ne sais même pas si c'est 3,3 € brut ou net) = 660 €.
La méthode des 10%: 553.3 x 9 (9 mois de octobre à juin) = 4980 €. soit 498€ pour les 10%. là, ca serait du net???
alors que moi, je lui aurais versé à fin juin: 59,85 x 9 =538,65 € net.
Du coup, j'ai assez versé ou pas???

Sur les 20 jours ouvrés auxquels elle a droit, elle en a déjà pris 9 (souhaités par elle: 4 jours à noel et 5 à paques). Est elle obligée de prendre les 11 autres avant la fin juin?
Si oui, est ce qu'on peut considérer que ces 11 jours ont été pris sur les semaines autres que ses congés souhaités où elle n'a pas eu l'enfant (3 semaines en tout soit plus de 11 jours).

et du coup, qu'en est il de l'indemnité de régularisation???

Merci de votre aide!!!

laplap écrit: Je veux bien refaire les calculs mais déjà, je ne comprends pas pourquoi vous parlez de 45 semaines???
Il était prévu qu'elle ne garde l'enfant que 40 semaines (les 12 semaines restantes étant: 5 sem congés am + 2 semaines congés pe + 5 semaines école ou congés pe).

Bonjour, et bon dimanche, je vous cite dans votre premier post :

Donc sur ces 11 mois, étaient prévues 40 semaines travaillées (50h / semaine à 3.3€) + 5 semaines CP ass mat + 2 semaines absences parents.
Calcul fait pour la mensualisation: 50x40x3.3/11=600 € auxquels on a rajouté 10% de CP tous les mois (2ème erreur), soit 660 €.n


C'est pourquoi anso et moi avons calculé la mensualisation sur 45 semaines.

Parce que si vous dites 5 semaines am + 7 semaines pour vous , c'est encore un autre calcul.
Avez vous bien 7 semaines de congés complétement différentes de celles de votre AM ??


Donc le calcul de la mensualité aurait du être: 40 semaines x 45 h x 3,3/12 + 40 semaines x 5h x 3,5/12 (si je prends en compte la majoration de 3.3 à 3.5 € au delà de 45 h, ce qui n'a pas été fait à la base) = 553,3 € alors qu'a été versée une mensualisation de 598,5 €...
,ce qui veut dire que j'ai versé 35€ de trop par mois???

Sur quelle pourcentage à été calculée la majoration ?? On indique la plupart du temps 25%, là à priori vous êtes en dessous de 10% ce qui à mon sens n'est pas valable.


Pour le calcul des CP, si je m'en tiens à vos explications:
j'ai 38 semaines en tout du 8 octobre début du contrat au 27 juin où on va arrêter le contrat. Sur 38 semaines, elle a droit à 38*2.5/4=24 jours ouvrables ou 20 jours ouvrés. C'est bien correct??? ou est ce quà ces 38 semaines il faut que j'enlève ses 2 semaines de congés + les 2 notres + la semaine supplémentaire où elle n'a pas eu l'enfant???

A quoi correspond cette semaine supplémentaire ?? Etait-elle prévue au contrat.
Sinon, oui on ne prend pas en compte pour cette première période les congés de l'am, et vos semaines d'absences PREVUES;

Imaginons que c'est bien sur 38 semaines, ca ferait donc 20 jours ouvrés x 10 h /jour x 3,3 (je ne sais même pas si c'est 3,3 € brut ou net) = 660 €.
La méthode des 10%: 553.3 x 9 (9 mois de octobre à juin) = 4980 €. soit 498€ pour les 10%. là, ca serait du net???
alors que moi, je lui aurais versé à fin juin: 59,85 x 9 =538,65 € net.
Du coup, j'ai assez versé ou pas???

Tout les calculs doivent être fait sur le brut, et le paiement en net.

Sur les 20 jours ouvrés auxquels elle a droit, elle en a déjà pris 9 (souhaités par elle: 4 jours à noel et 5 à paques). Est elle obligée de prendre les 11 autres avant la fin juin?
Si oui, est ce qu'on peut considérer que ces 11 jours ont été pris sur les semaines autres que ses congés souhaités où elle n'a pas eu l'enfant (3 semaines en tout soit plus de 11 jours).

Tous les jours acquis sont à rémunérer, les semaines d'absences ayant déjà été déduites de la mensualisation.

En année incompléte on prend des Semaines complètes, pas des jours par çi par là,


et du coup, qu'en est il de l'indemnité de régularisation???

Voir le lien poster sur la première réponse.

Merci de votre aide!!!