SUJET :

Oula non elle ne renouvelle pas son agrément qui expire aujourd'hui car elle part à la retraite, donc non, pas d'enfants de moins de 15 ans.

Mais comment cela se fait-il qu'il n'y ait que 44 semaines?

S'il y a des semaines d'absence non prévues de l'enfant, il faut les compter comme si travaillé.

Vous aviez prévu 45 semaines de présence + 2 semaines 1/2 de congés acquis (assimilées à des semaines travaillées car les congés acquis donnent aussi droit à CP) = 47,5 semaines donc 30 jours acquis.

30/6x5 = 25 jours ouvrés
25 x 9,5 x 3,5 = 831,25 €
Et droit aux majoration pour heures supp donc 5 x 2,5 x 0,35 = 4,38 €
Total = 835,63 € dû au titre des congés fin mai 2016

Et pour la période juin 2016 à fin avril 2017, il doit bien y avoir 40 semaines d'accueil prévues avec vos 2 semaines de congés et ses 5 semaines ?

Donc ça devrait faire 45/4 x 2,5 = 28,125 arrondis à 29 jours ouvrables ? Ce qui correspond aussi à 25 jours ouvres donc aussi 835,63 €.

Total dû = 2236,51 €

Sachant qu'en août 2015 elle n'aurait dû toucher que sa mensu de base de 663,44 € au lieu des 1379,54 € donc 716,10 € de trop, et que depuis elle a eu 78,38 € depuis 19 mois (à vérifier) = 2205,32 €.

Vous lui devriez encore 31,19 €.

Votre AM n'a jamais remarqué que les congés étaient mal calculés ? Comment faisait -elle avec ses autres contrats ? Elle laisse les parents gérer ?

Je ne sais pas comment vous faites encore pour suivre, je commence à patauger sérieusement! Merci de tenir bon.

Les 44 semaines...de mémoire on s'était dit qu'avec un contrat de 45 semaines, nous devions prendre 7 semaines de CP.
Nous avions les 4 semaines d'Aout en commun, et nous nous arrangions pour poser 3 autres semaines au cours de l'année.
Sachant que elle posait sa 5ème semaine fin Avril en plus.

Pour la période de ref 3, soit de Juin 2016 à aujourd'hui, je confirme qu'il devrait y avoir 40 semaines de prévues.
Sauf qu'elle a decidé de prendre tout le mois d'Avril + aujourd'huien congés (en anticipation sur l'année prochaine). D'ailleurs, est ce que cela change quelquechose dans le solde?

En effet, elle n'a jamais remarqué, elle pense qu'elle a droit à 25 jours par an et puis que le reste est pour nous. Ce que je pensais aussi certainement sous son influence.
Elle prenait des CP sans soldes pour ne pas changer le nombre de CP dont elle avait droit.
Mon fils est le seul enfant qu'elle a depuis 1 an et demi. Elle fini sa carrière comme ça. Et avant, je pense qu'elle laissait les parents gérer. Comme avec moi finalement.

Est-ce qu'il ne serait pas plus "simple" pour elle de lui verser la dernière mensualité restant due au titre des 1/12eme de CP + les 1/120 eme et d'en rester là?
Est-ce que revenir sur 3 ans de contrat de travail erroné est judicieux? Je demande ça parce que je sais que je lui donne plus qu'elle ne devrait percevoir. Si c'était le contraire, bien évidemment je rectifierai depuis le début.

Voilà un contrat qui n'a pas été respecté !

Il était prévu 45 semaines d'accueil, 5 semaines de congés pour l'AM et 2 semaines pour vous. Si vous avez posé une 3ème semaine, c'est une absence non prévue payée en maintien de salaire.

Elle devait vous donner les dates de ses congés au 1^er mars de chaque année (elle pouvait imposer les dates tant qu'elle avait plusieurs employeurs. Après, vous auriez pu lui imposer les dates (sauf si les dates était déjà notées au contrat).

Maintenant autre chose : vous disiez que le contrat s'est terminé le 28 avril ? Ce n'est pas possible puisque le préavis ne peut être posé sur les congés acquis du salarié. Quand le préavis a-t-il commencé ?

Pourriez-vous retrouver les dates de ses congés (ceux qu'elle a demandés) ?

Oui ça j'ai bien compris!

Pas de soucis pour le maintien de salaire.
Pour les dates des congés, c'était un peu quand nous voulions des 2 côtés. La seule chose définie était le mois d'Aout.

Alors, ce point aussi n'est pas simple. Sa fin d'agrément est en date d'aujourd'hui. Elle ne le renouvelle pas volontairement.
Pajemploi me disait que son dernier jour travaillé était le 28/04 (vendredi dernier). Mon AM me soutenait que c'était aujourd'hui.
J'avais besoin d'une date précise pour le dernier bulletin de salaire tout de même. Bon, il s'avère que je viens d'apprendre que c'est bien aujourd'hui, et je dois fournir l'agrément à Pajemploi pour preuve pour qu'ils me permettent de faire la déclaration de Mai.
Tout ça pour dire qu'en cas de fin d'agrément, c'est un retrait forcé de l'enfant sans préavis.

Elle m'a fait prévenue début Mars qu'elle soldait ses congés en Avril (et trouver une garde d'urgence de notre coté).
De quelles dates parlez-vous?
Si c'est uniquement ceux qu'elle a demandé pour l'année de Ref n°3, les voici:
- 1^er au 31 Aout
- 3 Avril au 2 Mai

Ok, donc pas de préavis. Mais il faut une lettre de rupture.

Son agrément se termine quand (vous devez avoir une copie de son agrément) ?

Vous n'étiez pas obligée d'accepter ses congés en avril : le congé principal de 4 semaines doit se poser entre mai et octobre. Mais là c'est fait, vous ne pourrez pas revenir dessus.