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SUJET :

Fin d'agrément: problèmes indemnités CP il y a 8 ans 3 mois #7

Ouh lala c'est le terme! ;)

Alors, j'ai fais les calculs selon vos conseils (très précis d'ailleurs, merci).
Pour la 1ère période de réf, soit de Sept. 2014 à Mai 2015, mon AM a travaillé 31.5 semaines.
J'ai fait la méthode de maintien de salaire et des 10%, ce qui nous donne aux alentours des 520€.
Or, comme cette année-ci nous avions payé les CP au mois de la prise principale (Aout 2015) et sans faire les bons calculs; nous lui avions versé 2 fois son salaire net (salaire net de 669,45€). Elle a donc reçu plus d'argent qu'elle n'aurait dû.

Ensuite, j'ai fait la meme chose sur les 2 années de ref jusqu'à fin Avril dernier; et là encore le cumul de la mensualisation des CP que j'ai intégrée est bien supérieur à ce qu'elle aurait dû toucher (Par exemple, pour la période de ref n°2: mensualisation de 78.38€ soit 940,56€ à l'année; alors que les calculs selon la méthode des 10%, plus favorable, me donne 762€).

Evidemment, je suis l'employeur, j'avais tout faux depuis le début, hors de question de lui réclamer des sous!
Mais du coup, aujourd'hui je lui dois quoi? Je continue comme ça et je lui paye sa mensualisation restante (Mai2017) de 78.38€ comme je l'ai toujours fait?

Ah, et oui je lui ai majorées les 2.5 heures supplémentaires qu'elle faisait par jour (10% du salaire horaire de base). J'ai pas tout raté ;)

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Fin d'agrément: problèmes indemnités CP il y a 8 ans 3 mois #8

Vrout écrit: Alors c'est parti!

Mensualisation de début de contrat:
(4.29 (salaire horaire brut de base) X 47,5 (nbe d'heures d'accueil par semaine) X 45 (nbe de semaines travaillées programmées)) / 12

Au 31 Mai, nous n'avons pas calculé les congés. Nous avions un contrat de 45 semaines, nous avons donc fait en sorte qu'elle ait des congés de 7 semaines (entre Sept 2014 et Sept 2015).


Vous dites n'avoir rien calculé fin mai 2015, et maintenant vous dites avoir payé 2 x 669.45 € soit 1338.90 € en août 2015 ?

Si le calcul des congés, comme je vous l'ai donné, donne 520 €, elle a donc un trop perçu de 149.45 € (environ, puisque vous n'avez pas indiqué le calcul exact). Pour le moment, à voir pour les congés suivants...

Je ne comprends plus quand vous parlez d'une mensualisation de 78.38 € (c'est le salaire de base, donc il y a eu avenant à la baisse, ou vous parlez de ce que vous avez intégré au titre des congés ?).

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Fin d'agrément: problèmes indemnités CP il y a 8 ans 3 mois #9

Ok, je ne voulais pas vous noyer avec les détails chiffrés, mais il semblerait que cela soit plus explicite si je le fais.
Donc voici:

- Oui, je n'ai rien calculé.
Comme je vous l'expliquais, pour moi la période de référence était celle qui partait du mois de début de contrat, jusqu'au même mois de l'année d'après. Dans mon cas de Sept. 2014 à Sept. 2015.
Donc quand en Aout 2015 elle prend ses congés principaux (elle avait déjà pris une semaine en Avril 2015), pour moi ça fait 1 an qu'elle cumule des congés, donc a droit à double salaire. Je lui ai versé exactement 1379,54€. (ne me demandez pas pourquoi, impossible de me souvenir de la méthode de calcul...sans doute trouvée quelquepart sur Internet...Bien m'en a pris)

- Et donc voici le calcul exact pour la période de ref n°1- Soit de Sept. 2014 à Mai 2015:
Par la méthode des 10% -> Cumul des salaires nets versés= 5265, 23€, soit 526,52€
Par le maintien de salaire -> ((((31,5/4)*2,5)/6)*5)*9,5*3,30, soit 514,34€

- Ensuite, à partir de Sept.2015 jusqu'à aujourd'hui, avenant au contrat de travail pour intégrer le paiement des CP par la méthode des 1/12e.
47,5 (Nbe d'heures d'accueil par semaine) X 6 (jours ouvrables) /12mois x 3.30 (Salaire horaire net de base) = 78.38€ net mensuel, soit 940, 56€ à l'année.

- Pour la période de réf n°2- Soit de Juin.2015 à Mai 2016:
Par la méthode des 10% -> Cumul des salaires nets versés= 7622,54, soit 762,25€
Par le maintien de salaire -> ((((44/4)*2,5)/6)*5)*9,5*3,30, soit 718,44€

- Pour la période de réf n°3- Soit de Juin.2016 à Avril 2017:
Par la méthode des 10% -> Cumul des salaires nets versés= 7179,65, soit 717,97€
Par le maintien de salaire -> ((((29/4)*2,5)/6)*5)*9,5*3,30, soit 473,52€

Donc si je compare, avec le paiement des CP de 78.38€ mensuels, elle a reçu plus qu'elle n'aurait dû, n'est ce pas?

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Fin d'agrément: problèmes indemnités CP il y a 8 ans 3 mois #10

31,5/4 x 2,5 = 19,68 arrondis à 20 jours ouvrables

20 jours/6 x 5 = 16,66 arrondis à 17 jours ouvrés

17 x 9,5 x 3,50 € = 565,25 €

Vous auriez donc dû lui payer la mensu + les majorations pour 2 semaines (2 x 2,5 h x 0,35 €) car elles sont dues pendant les congés acquis, + 565,25 € en aout 2015.

Pour la 2e année de référence juin 2015 à mai 2016, pourquoi partez-vous sur 44 semaines ? Son contrat prévoit 45 semaines de travail auxquelles il faut ajouter 2,5 semaines de congés acquis pris.

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Fin d'agrément: problèmes indemnités CP il y a 8 ans 3 mois #11

Ah oui je n'avais pas arrondi à 17.
Néanmoins elle a reçu plus que ce qu'elle n'aurait d^si j'avais suivi ces calculs.

Pour la 2eme année, 44 semaines est le nombre réel de semaines travaillées que j'ai compté.

Quelle est la solution pour le solde de tout compte?

merci

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Fin d'agrément: problèmes indemnités CP il y a 8 ans 3 mois #12

Bonjour,

juste une petite question : est-ce que votre AM avait des enfants de moins de 15 ans, car si c'est le cas il faudrait rajouter 2 jours de CP par enfant.
Je n'ai pas vu trace de cela dans votre post, ou alors j'ai lu trop vite :blush: .

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