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SUJET :

rupture et entretien ??? il y a 8 ans 2 mois #7

AMA6259 écrit: Bonjour,

Donc, nous sommes bien d'accord,
- ceci n'est pas une lettre de rupture de contrat
- et pas besoin d'entretien préalable

J'ai fini par avoir un gros doute

Merci pour votre réponse

Bonne continuation


Bonjour l'entretien préalable pour un licenciement n'existe pas dans notre profession

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Adhérente : www.unsa-assmat91.org

rupture et entretien ??? il y a 8 ans 2 mois #8

Bonjour,

dans notre profession la fin de contrat est régie par notre CCN, il est question de "retrait d'enfant" et non de "licenciement".

Pour le retrait d'enfant, pas besoin de justification de la part des parents, pas besoin d'entretien préalable et versement d'une indemnité de rupture pour es contrats de plus d'un an.

Pour un licenciement régit par le code du travail, il faut justifier ce licenciement (économique, pour faute..), convoquer le salarié pour un entretien préalable au licenciement et lui verser le cas échéant une indemnité de licenciement (bien plus importante que notre indemnité de rupture). Mais encore une fois cela ne nous concerne pas.

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