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SUJET :

Calcul de l'indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 2 mois #1

Bonsoir !

Voici mon "problème"...

J'ai embauchée mon assistante maternelle en mars 2015 et à partir de septembre 2015, nous avons décidé de mensualiser son salaire ainsi que les CP.

(Les CP de mars aux vacances d'été ont été payés lors de la prise de ses congés).

Le 31 août prochain, je me sépare de mon assistante maternelle car mon enfant entre en maternelle à la rentrée.
Je ne sais pas comment calculer l'indemnité compensatrice de CP que je dois lui donner car, entre les RAM (1 appel et 1 RV) et PAJEMPLOI (2 appels), je n'ai pas les mêmes infos : `
- une fois on me dit que je ne dois rien payer
- une autre fois, je dois payer l'indemnité.

De plus, je ne sais vraiment pas quel calcul il faut faire...

Elle a un contrat de 38h par semaine
Elle est mensualisée en année incomplète sur 36 semaines (je suis enseignante)

Le problème que je rencontre également, c'est que, nous débutions toutes les deux et nous ne savions pas qu'il fallait qu'elle me notifie ses dates de CP car on pensait que, vu qu'elle a toutes les vacances scolaires, ce n'était pas la peine...

Les dates de congé dont je sois sûr :
- du 11/07/2016 au 18/08/2016
- du 01/04/2017 au 16 (ou 17)/04/2017 (retour dimanche ou lundi de Pâques)
- 1 jour : 26 mai 2017

Quels calculs dois-je faire svp ?????

Merci d'avance !

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Calcul de l'indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 2 mois #2

  • dacia
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bonsoir
le calcul des CP doit se faire tous les ans au 31 mai en comparant 2 méthodes= 10% et maintien de salaire

je ne vois pas comment vous avez mensualisé des congés en sept 2015, ni comment vous avez payé les CP de mars aux vac d'été lors de la prise

sur quelle base??comment avez vous fait le calcul???

car il va falloir comparer ce que vous avez payé avec ce qui aurait du etre payé

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Calcul de l'indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 2 mois #3

J'avais calculé au 10% suite à mes calculs faits avec PAJEMPLOI...

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Calcul de l'indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 2 mois #4

Pajemploi m'avait fait calculer 10% sur son salaire net mensualisé.

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Calcul de l'indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 2 mois #5

  • dacia
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ok donc le minimum car en général à mois d'avoir fait bcp d'heures complèmentaires ou d'avoir un avenant à la hausse c'est le maintien de salaire qui est le plus favorable

par contre il va falloir connaitre la date précise de début du contrat avec l'adaptation car le maintien de salaire se calcule sur le nbre de sem travaillées X 2,5j /4
car on acquière 2,5j de CP pour 4 sem travaillées

de plus il faut savoir si votre AM a des enf à charge et combien car dés lors qu'un salarié n'a pas acquis 30j de CP par an on rajoute 2j ouvrables de CP par enf à charge

pour les 10% il ne faut pas oublier que chaque année on calcule les 10% sur les mensu versées + CP acquis l'année précédente

vous avez donc payé une partie des CP mais pas la totalité, heureusement que votre contrat ne date que de mars 2015

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Calcul de l'indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 2 mois #6

En fait, pour le calcul, je l'avais fait avec PAJEMPLOI qui ne m'avaient donné que celui-là et comme je débutais, je n'ai pas pensé à chercher sur les forums...

Elle a été embauchée le 29 mars 2015. Je lui avais règles les CP lors de sa prise de congés lors de l'été 2015.
On a tout mensualisé en septembre 2015 et je lui ai payé 2,5j de CP tous les mois même quand elle n'avait pas fait 4 semaines travaillées dans le mois (PAJEMPLOI m'a dit tout à l'heure que je devais lui payer les 2,5j même si elle n'avait travaillé qu'un jour dans le mois).

Au début, l'ASSMAT n'avait pas d'autre enfant mais elle a eu sa petite-fille par la suite... je me renseignerai sur la date d'accueil.

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