SUJET :

pour la mensu vous avez fait 36 sem X 40h X 4€ /12 = 480€ + 48€ payés pour les 10% CP
pour les CP vous avez payé 5 mois X 48€ = 240€

mais elle a travaillé 760h X 4€ X 10% = donc acquis 304€ pour la méthode des 10%

pour la méthode en maintien de salaire 12j ouvrables X 40h /6 X 4€ = 320€

donc 80€ pour CP acquis à devoir car la méthode en maintien de salaire est plus intéressante que les 10%

non la régul comprend toutes les heures que vous deviez lui payer
c'est pk je vous dis que si vous aviez payé aout pk reprise du travail vous auriez du une somme moindre en régul car 760h travaillées mais 120h payées pour aout (où de plus vous auriez perçu l'aide CAF) qui n'est pas prévu travaillé donc ne peut pas etre considéré comme une absence injustifiée cela n'aurait plus donné que 40h de régul

mais la question ne se pose pas pk vous n'avez pas payé le mois d'aout

vous lui devez donc uniquement les 160h travaillées mais non payées + les 80€ pour CP acquis non payés à leur juste valeur

le maintien de salaire est l'une des méthodes de calcul des CP car comme je vous l'ai dit comme pour tout salarié (cf code du travail) vous devez comparer 2 méthodes pour le calcul des CP = les 10% et le maintien de salaire

Excusez moi mais j'ai toujours un gros doute sur le nombre de semaines rentrant en compte dans le calcul.

Je viens de faire un calendrier qui récapitule les semaines avant son arrêt et voici ce qui en résulte :


Du 05/01/2015 au 27/05/2015, soit 21 semaines calendaires :
17 semaines de garde d'enfant
4 semaines de congés payées je l'ai bien rémunérée pendant ses périodes

Maintenant j'ai fais le récap des heures que je lui ai payé :
Janvier 2015 : 140 heures (je m'étais trompé en sa faveur j'ai pris le nombre réel au lieu du moyen, et je n'ai pas décompté 2 jours de maladie), ça aurait du être 100 heures
Février 2015 : 120 heures (malgré les 2 semaines de congés)
Mars 2015 : 120 heures
Avril 2015 : 120 heures (malgré les 2 semaines de congés)
Mai 2015 : 100 heures (elle a eu 2 jours de maladie)

Total 600 heures

Lui dois-je quand même une régul de salaire si je la payait sur la même base (120 heures) tout les mois ?

Désolé je dois sembler bête mais je n'y comprends plus rien à force de tout lire et relire

Je souhaiterais si possible recentrer le sujet sur ma demande, qui est tout simplement de remplir correctement l'outil CASAMAPE.

Là où je ne sais pas quoi mettre :

A/ Nombre de semaines écoulées depuis la date anniversaire
B/ Nombre de semaines travaillées depuis la date anniversaire du contrat

Je vais devenir folle vraiment,

J'ai refait mes calculs à tête reposée, et je trouve ceci :
En partant sur ces 3 principes arbitraires, :
- Je ne la rémunère pas le mois d'Août 2015 car pas de justificatif médical qu'elle pouvait reprendre son activité
- Je ne la rémunère pas du 03/06/2016 à aujourd'hui pour la même raison
- Mes calculs prennent comme point d'arrêt le 01/06/2015, date à laquelle ont commencé ses arrêts

Régularisation de salaire :

Semaines travaillées : 17 semaines (21 semaines calendaire - 4 semaines de congés scolaires)
Semaines payées : 21 semaines calendaires ou 5 mois

Heures moyens mensuelles : (36 semaines X 40 h/semaines) / 12 mois = 120h/mois

Elle aurait du percevoir : 17 semaines x 40h/semaines = 680 heures
Elle a été payée 5 mois x 120h/mois = 600 heures

Je lui dois donc 80 heures de régularisation

soit 80h x 3.39€/h = 271.20€ nets

Maintien de salaire :

Calcul par maintien :

elle a travaillé 5 mois donc 5mois x 2.5 J CP acquis = 13 jours (arrondis)
soit 2 semaines + 1 jour ouvrable
en fonction des jours d'accueils prévus au contrat (4j/semaine) = 9 jours ouvrés

Soit indemnité CP : 9j x 10h/j x 3.39€/h = 305.10€ nets

Calcul par 10% (ce que je lui ai versé) :

120 heures/ mois x 3.39€/h x 5 mois x 10% = 203.40€ nets

je lui dois donc 305.10 - 203.40 = 101.70€ nets

Indemnités de licenciement

1/120ème de la totalité de ce que je lui ai versé (hors indemnités repas et entretien)

Montant salaires nets versés : 2007€
Montant Régul : 271.20€
Maintien de salaire : 101.70€

Total x 1/120ème = 19.83€ nets

Soit un total sur sa dernière paye de 271.20 + 101.70 + 19.83 = 392.73 € nets


Voyez-vous des remarques à ces calculs ?

bonjour
vos calculs sont corrects
en revanche vous n'avez pas payé les 4 sem de congé qu'elle a pris pk votre mensu ne paye que les sem travaillées c'est le principe de l'année incomplète
on fait nbre de sem travaillées X nbre d'heures /12 et on paye cette mensu tous les mois car il y aura des mois ou plus ou moins d'heures seront payées
pour un contrat pour un enseignant sur 36 sem il y a 2 sem de congé toutes les 6 sem à peu prés et 1 seule sem travaillée en juillet et 00 en aout, l'employeur ne va pas ne pas rémunérer son AM durant le mois de juillet ou aout pk elle a travaillé ses 36 sem si le contrat a commencé le 1^er sept mais en revanche seules 10 mensu sur 12 auront été perçues

les congés sont calculés à part en comparant 10% et maintien de salaire comme vous l'avez fait