SUJET :

Bonjour à toutes et à tous,

Je vous écris après avoir contacté PMI(s), RAM(s) et Pajemploi, en vain, personne n'a su répondre à mes questions.

Je cherche à calculer les indemnités de fin de contrat de mon assistante maternelle, qui est en arrêt maladie (non lié à un accident du travail) depuis le 27/05/2015.

Nous souhaitons rompre son contrat pour Juillet 2017.

Données générales :

Début du contrat : 05/01/2015
Durée de garde hebdomadaire : 40h
Nombre de semaines d'accueil : 36 semaines (année incomplète)
Horaire mensuel moyen : 120 heures
Taux horaire 4€

Données spécifiques :

Semaines réellement travaillées : 19
Semaines écoulées depuis la date anniversaire du contrat : que mettre ???
Solution 1 : début de son arrêt maladie soit 21 semaines
Solution 2 fin de l'année pendant laquelle elle a travaillé ?

Données maladie :

Arrêt maladie n°1 : 27/05/2015 à 31/07/2015
"vacances" du 01/08/2015 au 30/08/2015 (pas de justificatif d'arrêt)
Arrêt maladie n°2 : 31/08/2015 à 03/07/2016
03/07/2016 : plus rien à part des SMS m'indiquant qu'elle va être reconnue comme travailleuse handicapée

Mes questions sont les suivantes :

Lui dois-je réellement les 547€ (avec 21 semaines en semaines écoulées depuis la date anniversaire du contrat jusqu'au début de son arrêt maladie) donnés par la calculatrice CASAMAPE ?

Je sais que j'ai plusieurs choses bancales dans mon dossier, la première étant de m'occuper de ça seulement maintenant, j'ai fauté j'en suis consciente. La seconde est que je n'ai pas de justificatif sur l'état administratif actuel de mon assmat, mais ce n'est pas faute de demander.

Je vous serais très reconnaissante de bien vouloir m'aider.

Virginie

bonjour
vous dites 19 sem travaillées donc 19sem X 40h = 760h travaillées

donc de janvier à mai il y a eu 5 mois de mensu à 120h payées soit 600h
ensuite il y a eu une reprise pour le mois d'aout 2015 donc là nmlmt vous devriez avoir de nouveau payé la mensu soit 120h, est-ce le cas?
avez vous payé ses congés acquis au 31 mai 2015??

et depuis le 03 juillet 2016 comment cela se passe? vous ne payez plus rien? elle est indemnisée par la sécu?vous n'avez tjrs pas envoyé de lettre de rupture?

Bonjour,

Ok pour les 600 heures, je confirme ça correspond bien à ce que j'ai déclaré sur Pajemploi

Pour le mois d'Août 2015, non je ne l'ai pas payée, elle a pris ses vacances, et nous a confirmé (en off) être encore en maladie.

Non je n'ai pas payé ses CP acquis au 31/05/2015, je déclarais systématiquement 2.5 j/mois de CP dans mes fiches de paie, il me semble que ça les intégrais dans le montant ?

Pour faire simple je n'ai rien payé à compter du 01/06/2015, et je n'ai plus reçu aucun de document me justifiant de son état depuis le 01/07/2016.

Elle m'a dit cependant avoir toujours été correctement indemnisée.

en année incomplète la mensu ne paye que les sem travaillées il faut donc rémunérer les CP en plus de la mensu aprés leur calcul au 31 mai
indiquer 2,5j par mois ne paye pas les congés, vous n'auriez d'ailleurs du déclarer les CP dans cette case que si ils étaient payés et en fonction de ceux payés

cela s'appelle le paiement par 12eme déclarer tous les mois mais pour cela il faut que le calcul est était fait et le montant /12

au final ce que vous dites c'est qu'en aout elle a pris ses congés??non elle était tjrs en maladie donc elle n'a jamais repris le travail

d'après ce que je peux comprendre et vous vous n'avez jamais rompu le contrat qui vous lie et plus rien déclaré depuis le mois de mai 2015 date de son arret

mais bon pour la peine 600h que vous avez payé et uniquement alors qu'il y avait 760h travaillées et qu'il aurait fallu régulariser en plus de lui payer ses CP acquis

indemnisé par la sécu oui mais pas par vous pk il y avait plus d'heures travaillées que celles payées et que les congés n'ont pas été payés
peut etre avez vous rajouter à la mensu 10% pour les CP et qu'elle ne sait pas que l'on doit comparer 10% et maintien de salaire
peut etre qu'elle ne voulait pas calculer du fait de ses pbmes de santé

Dacia,

Merci pour vos retours rapides !

Pour répondre à votre question, oui elle a pris ses congés en Août, mais elle n'étais pas en maladie, je n'ai pas reçu d'arrêt de travail pour le mois d'Août 2015, fin d'arrêt au 31/07/2015 et nouvel arrêt initial au 31/08/2015 qui a été prolongé jusqu'au 03/07/2016, et depuis je n'ai plus reçu d'arrêt ni rien déclaré de mon côté.

Je m'excuse mais je ne comprend pas votre dernier paragraphe, je peux juste vous confirmer qu'elle a travaillé en tout et pour tout 600 heures.
Pourriez-vous m'expliquer plus clairement votre raisonnement svp ?

Je précise que le salaire que nous lui versions était lissé, elle avait pris 2 semaines de CP en Avril 2015 que nous lui avons payées.


Selon vous, afin de calculer au plus juste la régularisation de salaire selon la calculatrice CASAMAPE, quelles valeurs dois-je mettre dans les nombre de semaines écoulées/travaillées ?