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SUJET :

Problème de calcul en début de contrat il y a 8 ans 2 mois #1

Bonjour,
j'ai confié mon enfant à une voisine (nounou agréée), qui m'avait proposé de rédiger le contrat, car pour moi c'était la première fois, et elle, en avait l'habitude.
Je viens de m'apercevoir que son calcul de base est faux : le taux horaire X nbre semaines X heures hebdo / 11 mois. A cela elle a rajouté 10% de CP mensuel.
Du coup, elle a trop perçue. Suis-je en drois de lui retenir sur le prochain salaire le trop perçu, car j'ai lu qu'après la fin du contrat je ne pourrais pas le lui réclamer.
Merci pour votre retour

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Problème de calcul en début de contrat il y a 8 ans 2 mois #2

  • dacia
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  • Assistante maternelle
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non vous ne pouvez pas décider d'une retenue sur salaire, ni vous remboursez sans intervention des prud'hommes

les 10% payés à tort dés le début du contrat ne sont de toute façon pas la totalité de la somme due pour les CP
CP que vous etes censée avoir calculé au 31 mai en comparant les 10% et le maintien de salaire
maintien de salaire = nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup + 2j par enf à charge de votre AM si elle en a dans la limite de 30j acquis
ce nbre de jours ouvrables X nbre d'heures travaillées par sem /6 X taux horaire = méthode en maintien de salaire

la méthode la plus favorable est retenue pour le paiement
vous faites la différence entre le montant du pour les CP acquis et les 10% versés depuis le départ et lui versez la différence avec la mensu de juin

car autant les 10% versés depuis le départ sont souvent défavorables à votre AM en plus d'etre illégal
autant vous devez payer à un moment les CP acquis = ils se calculent au 31 mai et se payent avec la mensu de juin et vosu ferez la meme chose à la date de rupture
Ce message a reçu les remerciements de : GABBY75

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Problème de calcul en début de contrat il y a 8 ans 2 mois #3

Et les 11 mois pour le calcul n'est pas bon
Ce message a reçu les remerciements de : GABBY75

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Problème de calcul en début de contrat il y a 8 ans 2 mois #4

GABBY75 écrit: Bonjour,
j'ai confié mon enfant à une voisine (nounou agréée), qui m'avait proposé de rédiger le contrat, car pour moi c'était la première fois, et elle, en avait l'habitude.
Je viens de m'apercevoir que son calcul de base est faux : le taux horaire X nbre semaines X heures hebdo / 11 mois. A cela elle a rajouté 10% de CP mensuel.
Du coup, elle a trop perçue. Suis-je en drois de lui retenir sur le prochain salaire le trop perçu, car j'ai lu qu'après la fin du contrat je ne pourrais pas le lui réclamer.
Merci pour votre retour

elle a un trop perçu de quoi? pourquoi avoir calculé la mensualisation sur 11 mois?
pour les cp à 10% il ne peut pas y avoir de trop perçu
Ce message a reçu les remerciements de : GABBY75

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Problème de calcul en début de contrat il y a 8 ans 2 mois #5

Bonsoir, merci pour vos réponses.
Le calcul sur le contrat est le suivant :
(3.50€ X 42 semaines X 16heures) / 11 mois + 10% CP = 235.20€

alors que suivant normalement cela aurait du être :
(3.50€ X 42 semaines X 16heures) / 12 mois + 10% CP = 215.60€ ce qui ramène un trop perçu sur 7 mois de 137€.
D'où ma question, puis-je les enlever du salaire de mai ?

J'ai bien conscience que les CP n'auraient pas du être calculés dans le mensuel, mais cela est déjà payé, je ne vais pas le lui reprendre pour le lui redonner. Surtout qu'elle a pris 3 semaines de congés (décembre, février et avril).

La durée du contrat devait être sur 42 semaines (11 mois). Elle a voulu ramener le contrat sur 8 mois, pour une fin mai. Elle m'a fait signer un courrier (écrit par elle) mais qui dit que c'est moi qui rompt le contrat.
Je sais je suis naïve et crédule, la connaissant je lui ai fait confiance, mais j'ai peur que tout cela se retourne contre moi.

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Problème de calcul en début de contrat il y a 8 ans 2 mois #6

GABBY75 écrit: Bonsoir, merci pour vos réponses.
Le calcul sur le contrat est le suivant :
(3.50€ X 42 semaines X 16heures) / 11 mois + 10% CP = 235.20€

alors que suivant normalement cela aurait du être :
(3.50€ X 42 semaines X 16heures) / 12 mois + 10% CP = 215.60€ ce qui ramène un trop perçu sur 7 mois de 137€.
D'où ma question, puis-je les enlever du salaire de mai ?

J'ai bien conscience que les CP n'auraient pas du être calculés dans le mensuel, mais cela est déjà payé, je ne vais pas le lui reprendre pour le lui redonner. Surtout qu'elle a pris 3 semaines de congés (décembre, février et avril).

La durée du contrat devait être sur 42 semaines (11 mois). Elle a voulu ramener le contrat sur 8 mois, pour une fin mai. Elle m'a fait signer un courrier (écrit par elle) mais qui dit que c'est moi qui rompt le contrat.
Je sais je suis naïve et crédule, la connaissant je lui ai fait confiance, mais j'ai peur que tout cela se retourne contre moi.

oui votre peur est parfaitement justifiée en fait vous lui avez signé une lettre de licenciement? pour répondre a votre question non vous ne pouvez pas lui reprendre comme ça la moitié de son salaire il y a des procédures a respecter...
de plus c'est bien l'employeur qui est responsable du contrat... c'est tellement facile de laisser faire et de dire en fin de contrat ha ben non je suis pas d'accord...
le contrat vous l'avez lu avant de le signer, et pour les cp sans lui reprendre pour lui redonner vous devrez quand même lui donner la différence avec les méthodes de calculs conventionnelles
et pourquoi la durée devait être sur 11 mois? car si effectivement le contrat est rompu au bout de 11 mois (en ayant calculé sur 12 mois sur 42 semaines) et qu'au bout des 11 mois elle a fait les 42 semaines cela vous aurait obligé a payer 1 mois de salaire en régularisation en fin de contrat

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