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SUJET :

Fin de contrat(s) il y a 8 ans 2 mois #1

Bonjour, je sais que ces questions reviennent sans arrêt mais je crée tout de même un énième post...

J'arrive à la fin de 3 contrats.
Ils prennent fin le 30 juin pour deux d'entre eux et au 4juillet pour le 3eme.

Contrat 1 :

Début en janvier 15, année incomplète avec divers avenants (3 au total) pour changement du nombre d'heures et du tarif/h ,mon congé mat entre temps, des CP payés au 31mai sur deux ans et la 3eme année payés par anticipation. Fin de contrat au 30juin.

Questions :
- pour la régul de fin de contrat (et j'entreprends de refaire les réguls depuis le début de mon embauche), faut il comptabiliser en heures effectuées mon congé mat ainsi que les semaines où l'enfant n'était pas présent (mais prévu au contrat) ?

- pour les CP 16-17, payés par anticipation, j'ai eu sur cette période deux tarifs/heures car deux moyennes d'heures/sem différentes
comment procéder pour connaitre l'exacte somme à me verser (CP restant avec juin à venir) sachant que si je calcul selon l'avenant au 31mai16 (28,5h) ils ne m'ont pas payé assez alors que si je prends l'avenant de septembre (19h/sem) ils me doivent de l'argent....
Je sais que l'anticipation n'est pas légale mais les parents se sont mal renseignés et voulaient absolument procéder de la sorte.
J'ai un enfant à charge et pas de fractionnement de cp.

Je crois qu'on va déjà commencer par ces deux questions importantes et voir la suite plus tard :whistle:

Merci à vous pour votre aide !

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Fin de contrat(s) il y a 8 ans 2 mois #2

Bonsoir,

pas de réponses....mais j'ai trouvé certaines réponses ailleurs....faut fouiller et lire !


J'aurai tout de même besoin d'être certaine de bien avoir fait le calcul de mes CP

Au 31mai16 nous étions à 28h30/Sem (suivant avenant d'avril 16)
En septembre 2016 nous avons fait un avenant pour réduction du nombre d'heure de présence (descendu à 19h) mais sans avoir défini les dates de congés...
Au 31mai17, nous n'avions plus fait d'avenant (puisqu'il y en a eu un en septembre)

Sur quelle base vais-je devoir calculer mes CP ?

Merci

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Fin de contrat(s) il y a 8 ans 2 mois #3

  • dacia
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les CP en maintien de salaire se calculent tjrs sur les bases du dernier avenant c'est pk il faut tjrs comparer avec les 10%

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Fin de contrat(s) il y a 8 ans 2 mois #4

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quand vous parlez de la régul vous parlez bien de salaire et non des CP????

comme vous avez du le lire à maintes reprises les congés ne rentrent pas en compte dans le calcul de la régul qui consiste à comparer heures travaillées et heures payées par les mensu
donc les absences non prévues de l'enf sont considérées comme travaillées

en revanche durant votre congé mater vous ne travailliez pas et étiez indemnisée par la sécu, vous ne pouvez donc pas considérer ces sem comme travaillées = vous avez déjà été payé

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Fin de contrat(s) il y a 8 ans 2 mois #5

Ok, alors,sur base de celui de septembre 16,
dans ce cas, 19h/sem
je m'étonne et ne m'y retrouve pas car on m'a parlé "date de l'avenant en cours au 31mai précédent".... donc, avril16....28h30/sem

Alors, j'ai fait mes calculs avec les deux moyennes d'heures, et, forcément, ça colle pas avec les 10% payés au mois le mois par anticipation (ok, pas bien, mais voilà, les pe voulaient....)

En 28h30 ils me devraient de l'argent alors qu'en 19h, ils m'auraient trop payée...

Je me suis demande alors si je ne devais pas comptabiliser les mois en 28H30 et calculer les cp sur cette période et idem sur les mois en 19h et ensuite additionner les deux périodes (en € je veux dire)

Qu'en pensez vous ?

Et comment fait on pour les jours pour enfant de moins de 15ans ?

Merci

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Fin de contrat(s) il y a 8 ans 2 mois #6

quand vous parlez de la régul vous parlez bien de salaire et non des CP????

comme vous avez du le lire à maintes reprises les congés ne rentrent pas en compte dans le calcul de la régul qui consiste à comparer heures travaillées et heures payées par les mensu
donc les absences non prévues de l'enf sont considérées comme travaillées

en revanche durant votre congé mater vous ne travailliez pas et étiez indemnisée par la sécu, vous ne pouvez donc pas considérer ces sem comme travaillées = vous avez déjà été payé



Je parle bien de la régul de salaire oui, mais je calcul aussi les CP

J'ai bien compris pour les heures à compter ou décompter, merci :side: de ce côté ça va maintenant...j'ai trouvé mes réponses ailleurs.

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