Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
SUJET :
Régularisation salaire fin de contrat Assmat il y a 8 ans 2 mois #7
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moi je vous dit de comptabiliser le nbre de sem TRAVAILLEES c'est bien ce que signifie sans remise en cause des termes du contrat
qui signifie heures d'arrivée et de départ prévues et nbre de sem prévues travaillées donc les absences injustifiées sont considérées comme travaillées MAIS les absences DEDUITES sont bien sures aussi déduites des heures des sem travaillées je pense qu'au final depuis le début nous disons la meme chose mais par clavier ça n'est pas aussi évident pour etre sur à 100%  |
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Régularisation salaire fin de contrat Assmat il y a 8 ans 2 mois #8
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attention pour la régul bien déduire le montant déduit de la mensualisation (ccc) et non le montant réel |
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Régularisation salaire fin de contrat Assmat il y a 8 ans 2 mois #9
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on compare en heures donc le calcul cour de cassation ne rentre pas en ligne de compte
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Régularisation salaire fin de contrat Assmat il y a 8 ans 2 mois #10
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Régularisation salaire fin de contrat Assmat il y a 8 ans 2 mois #11
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quand vous avez des questions ouvrez un autre post sinon c'est vite le bazar
les congés n'ont rien à voir avec le calcul de la régul les sem de congé sont déduites du calcul de la mensu en année incomplète |
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Régularisation salaire fin de contrat Assmat il y a 8 ans 2 mois #12
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oui mais si tu compare en heure ça revient a déduire les absences au réel au final |
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