SUJET :

Bonjour,

Dans le cadre d'une fin de contrat pour retrait d'enfant, j'aimerai savoir comment calculer la regularisation de salaire pour ce contrat mensualisé en année incomplète

Il se trouve que depuis la date anniversaire du contrat, nous avons 3 periodes distinctes de durée de garde.

1 mois à 40 h hebdo

5 mois à 32h hebdo

4 mois à 40h hebdo

+ dernier mois incomplet pour cause de rupture.

J'ai bien trouvé la méthode de calcul mais elle ne permet pas de différencier chaque période.

Par conséquent, et pour faire simple, j'ai repris dans un tableau mois par mois:

d'un côté les salaires nets versés avec heures mensualisées correspondantes

de l'autre les heures réelles effectuées et le salaire dû correspondant.

La différence, en faveur de l'assistante maternelle, étant la régularisation à lui verser.

ma méthode est elle bonne?

si par les heures réelles effectuées vous entendez telles que prévues au contrat en cours oui c'est bon
car comparer heures travaillées et heures payées signifie sans remise en cause des termes du contrat donc si vous etes arrivés plus tard ou reparti plus tot que prévu les heures sont considérées comme travaillées

Tout à fait, nous restons dans le cadre du contrat et des avenants signés.
a savoir 32h ou 40h hebdo suivant les périodes.
Il n'y a jamais eu de déduction sur salaire pour cause de retard ou départ anticipés.
de la meme façon, les absences de l'enfant sont comptabilisées puisque payées.

Ainsi, par exemple, en janvier,
l'AM a travaillé 14 jours de 8h soit 112 h auxquelles il faut ajouter 16h ( 2 journées d'absence de l'enfant, rémunérées)
heures travaillés réelles : 128h
Salaire dû : 128h x 4.00€ = 512€
alors que pour ce même moi avons réglé 99h mensualisées x 4.00 = 396€
la régularisation pour janvier est donc de 116€ en faveur de l'AM.

ne faites pas au mois mais par période
nbre de sem travaillées X 32h + nbre de sem X 40h
que vous comparez à nbre d'heures rémunérées par les mensu donc nbre de mois X 99h + nbre de mois X heures mensualisées

sinon comme les mois ne comportent pas que des sem entières vous allez etre embété

Dacia,

en appliquant votre calcul
15 semaines x 32h = 480h
22 semaines x 40h = 880h
total 1360h

que je compare au nombre d'heures rémunérées par les mensu
soit 5 mois x 99h mensualisées
et 5 mois x 123h mensualisées
or en faisant ainsi, les journées d'absence de l'AM ne sont pas déduites.

En appliquant mon calcul au mois par mois
basé sur planning annuel rempli au jour le jour
en déduisant les heures d'absence de l'AM
en comptabilisant les absences rémunérées de l'enfant
le résultat est de 1234h réellement travaillées
soit 136h de différence soit plus de 500€ tout de même.

Bref, l'objet de ce mail n'est pas de critiquer mais de régler à notre AM ce que nous lui devons au titre de la régularisation de salaire. Avec pour objectif de ne spolier aucune des deux parties.
Ce mode de calcul est certes moins avantageux pour l'AM mais il n'est que le reflet de la différence des sommes et heures déjà réglées par rapport au heures réellement travaillées.

Que faire?

dans le calcul donné pour les sem où il y a des absences de l'AM vous ne comptez pas des sem complètes mais bien des sem minorées des heures déduites
mais vous disiez qu'il n'y avait jamais eu d'absence