SUJET :

Bonjour,

Je suis PE d une assistante maternelle, que nous souhaitons licencier.

J ai donc envoyé la lettre de retrait de l enfant en recommandé avec accusé de reception. J ai bien recuperé l acusé qui confirme que le recommandé a bien ete remis et sur lequel est cochée la case : "je soussigné etre le destinataire "+ la signature ecrite. Sauf que le nom signé n est pas celui de mon assistante maternelle et celle ci me dit ne pas avoir eu de lettre en recommandé.

Comment cela se passe t il dans ces cas la pour le debut du preavis ? Car du coup l assistante maternelle refuse que le preavis debute n ayant pas recu de lettre mais moi j ai bien l accusé de reception signé.

Merci d'avance pour votre aide

Et que dit la Poste ? Ils sont pas sensé vérifier que c'est la bonne personne ?

Je viens de trouver ceci :

www.net-iris.fr/veille-juridique/actuali...ttre-recommandee.php

Je pense que la lettre est valable. L'AM n'a qu'à se retourner contre la personne qui a signé ou la Poste pour avoir remis la lettre à un tiers.

Je suis d'accord pour moi l'erreur vient du facteur et je ne devrais pas en etre pénalisé.
Surtt que j'ai bien l'accusé qui fait foi....
mais l'ass mat n'en demord pas et veut que je lui renvoie un recommandé avec la date modifiée du preavis.

Bonsoir, mon mari est facteur. L accusé de réception constitue bien une preuve que le recommandé à été distribué. Si les personnes vivants au domicile de l assistante maternelle ont la procuration, ils peuvent tous signer donc signature différente.
Elle vous même en bateau malheureusement..

Merci maiwenn49, ca me rassure.

La je suis allee dans le quartier de l ass mat et je me suis rendue compte que la personne qui a signé l accusé de reception porte le meme nom que son voisin direct ! C'est quand mm bizarre. J'ai sonné chez le voisin en question pour savoir si il avait eu le recommandé par erreur mais il.n'y avait personne