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SUJET :

fin de remplacement il y a 8 ans 2 semaines #7

  • jackie13
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Donc de ce faite comment faire pour faire la fin de mon contrat

Merci à vous

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fin de remplacement il y a 8 ans 2 semaines #8

Dans un premier temps il faut apurer le premier contrat qui était un CDI payer au réel si je ne me trompe pas.
Pour cela il faut calculer la mensualisation (obligatoire) en année complète (nb heures hebdo x 52 /12 x tarif) qui évitera la régularisation de contrat et ensuite déterminer l'ICCP (indemnité compensatrice de congés payés) qui devra comparer les 10% des salaires versés avec le maintien de salaire pour retenir le plus avantageux.
Il faudra comparer avec ce que vous avez payé et régulariser éventuellement.
L'employeur devra vous fournir
- le solde de tout compte
- l'attestation ASSEDIC pour faire valoir vos droits
- le certificat de travail
Pour le second contrat en CDD même éléments
- calculer la rémunération
- si à terme imprécis (nb heure hebdo x 52 /12 x tarif) si absence calcul de la cour de cassation
- si à terme précis (nb heures hebdo x nb semaines travaillées/ 3 mois x tarif)
à la fin calcul des CP
10% de prime de précarité
et les papiers idem premier contrat
Je vous engage à lire la CCN afin d'éviter la panade dans la quelle le RAM vous a mise.
www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idS...KALICONT000005635807
Maintenant la solution c'est celle que moi je retiendrai et qui me parait la plus simple, mais si d'autre plus compétentes ont mieux.
Ce message a reçu les remerciements de : jackie13

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fin de remplacement il y a 8 ans 2 semaines #9

  • jackie13
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Bonjour

Merci pour ces nouvelles infos, mais pourquoi un calcul sur 52 semaines
Puisque c'est un CDD s'arrêtant fin juillet
Faut il pas calculer de mars à fin juillet pour ce calcul ?
De plus les 10% de cp mon étaient payer chaque mois, du coup il faut
Que je déduise les cp déjà perçu

Desolee avec les questions mais n'étant pas au courant de tout
Je ne veux pas que les parents en profite

Je vous remercie beaucoup

À bientôt

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fin de remplacement il y a 8 ans 2 semaines #10

si votre CDD est à terme imprécis, c'est à dire que le contrat prend fin à la date du retour de la personne remplacée, La date fin n'étant pas connue on calculera la mensualisation en année complète car cela évite de faire une régularisation à la fin du contrat.
La régularisation consiste à vérifier que toutes vos heures travaillées ont bien été payées.
Par contre si le contrat est à terme précis, la date de fin du contrat est connue est spécifiée au contrat alors on applique le deuxième calcul.
(nb heures hebdo x nb semaines travaillées/ 5 mois x tarif) et non 3 mois erreur de ma part.
Par contre si le contrat n'a pas commencé le 1er les jours non fait seront déduit de la mensualisation.
Pour les CP du premier contrat effectivement il faudra déduire ce qui a été versé par anticipation (10% tous les mois)
Noublier pas de comparer avec le maintien de salaire. 3 mois x2.5 = 8 jours ouvrable (arrondi)
maintient de salaire = 8 /6 x h hebdo x tarif
Ce message a reçu les remerciements de : jackie13

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Dernière édition: par Véro79.

fin de remplacement il y a 8 ans 2 semaines #11

  • jackie13
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Ok mais alors là je cache pas que ça devient un vrai casse tête
Je vais jamais y arriver
Je vais me perdre dans les calculs mon cerveau fume... mdr
Le contrat à commencer le
3 mars, 18h de garde par semaine t horaire est de 4€

Au mois d'avril et mai j'ai pris des congés qui était déjà prevu

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fin de remplacement il y a 8 ans 2 semaines #12

pour le CDD à terme précis (date fin connue)
18 x 22 sem /5 x 5,2192€ = 413.36€ brut ou 316.80€ net
si vous travaiilez moins de 22 semaines il remplacer 22 par le nombre de semaines.
Mais il faut que les semaines soit noter au contrat

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