Bonjour,
J'ai plusieurs questions alors je vous explique mon cas :
J'emploie mon assistante maternelle depuis avril 2015.
Elle a eu un accident du travail fin novembre 2016 avec un arrêt de quelques jours.
Depuis le 20 mars 2017, elle est de nouveau en arrêt en lien avec cet accident (elle est donc toujours considérée en accident du travail). Son arrêt s'est prolongé plusieurs fois. Elle m'a annoncé début juin qu'à la suite d'une visite à la médecine du travail, son état a été jugé inapte à une reprise, et que son arrêt prévu jusqu'au 16 juin 2017 ne sera pas alors reconduit.
Mes questions sont donc d'ordre administratif car entre les infos que j'ai recherché sur le net, celles trouvées sur le site pajeemploi, et un rdv que j'ai pris avec la direction du travail, je suis un peu perdue!!
Du fait qu'elle soit en accident du travail, j'ai bien compris que je lui devais des indemnités de congés payés (en plus des indemnités journalières qu'elle touche de la sécu). Mais depuis son 1<sup>er</sup> jour de travail, nous avons calculé une mensualisation à partir de nos congés respectifs tout en considérant les 5 semaines de congés payés (c'est à dire que sur les 45 semaines qu'on a comptabilisé pour ce calcul, 5 représentaient les semaines de congés payés), et on a fait cela de avril 2015 à mars 2016 et de avril 2016 à mars 2017. Donc il me semble qu'en fait ses congés acquis sont également payés. Est ce que j'ai raison?
À ce moment, je pense que je lui devrai uniquement les congés payés acquis sur sa période d'arrêt.
Deuxième point : si elle n'avait pas été en arret, j'aurai rompu son contrat au mois de juin de cette année, car je ne travaille pas juillet août et mon fils entre à l'école en septembre. La direction du travail me dit qu'à cause de cet accident, et de son inaptitude, c'est pour cette raison que je devrais la licencier et pas pour un autre motif. Quelqu'un a déjà été concrètement dans ce cas et que s'est t il passé ?
Car la direction du travail m'a également dit que dans le cas d'un licenciement pour inaptitude au travail, l'employeur avait obligatoirement un préavis, non exécuté mais rémunéré... de deux mois selon eux, d'un mois selon une autre source internet (le site nounou-top)
Autant vous dire que devoir payer deux mois de garde alors qu'il n'y est pas m'enchante guère ...
là aussi, j'imagine que ça dépend aussi de pôle emploi et de leur décision d'indemnisation?? (Elle devait s'y inscrire dès la fin de son arrêt)
Ensuite, si jamais je lui dois obligatoirement ces indemnités de préavis, dois je les déclarer à pajeemploi et vais je avoir l'aide de la caf? Car depuis qu'elle est en arrêt, et que je ne lui verse plus de salaire, je ne déclare plus rien sur pajeemploi (sur les recommandations de mon assistante maternelle qui s'était renseigné à ce sujet)
Pour faire un peu plus bref, si jamais quelqu'un a été dans cette situation particulière, je veux bien un retour d'expérience car je trouve tout ça bien compliqué pour la pauvre employeur particulier que je suis!!
Un grand merci d'avance !!
