SUJET :

Bonjour,

Nous avons embauché notre assistante maternelle le 01/09/16 sur un contrat en année complète.
En raison d'un changement de mode de garde, nous avons rompu le contrat, qui arrive à son terme le 29/06/17.

Dans le cadre du solde de tout compte, j'ai donc fait les calculs pour lui payer les congés acquis pour la période du 01/09/16 au 31/05/17, et les congés en cours d'acquisition du 01/06/17 au 29/06/17.

Elle a acquis 25 jours + 4 jours pour 2 enfants de moins de 15 ans - 1 jour pris soit 28 jours de CP acquis. Elle a 3 CP en cours d'acquisition.

Ma question porte sur le fait que, étant en année complète, les congés sont inclus dans le salaire. Donc si je lui paye l'indemnité pour 28 jours de congés, cela ne revient-il pas à lui payer 2 fois ses congés?
Car j'ai fait le calcul avec les 2 règles, et cela nous reviendrait à payer 862,40 euros net en maintien de salaire et 720,72 euros net en règle du 10eme.

Comment doit-on faire pour que cela ne revienne pas à lui payer 2 fois ses congés?

Merci de votre aide.

tao78 écrit: Bonjour,

Nous avons embauché notre assistante maternelle le 01/09/16 sur un contrat en année complète.
En raison d'un changement de mode de garde, nous avons rompu le contrat, qui arrive à son terme le 29/06/17.

Dans le cadre du solde de tout compte, j'ai donc fait les calculs pour lui payer les congés acquis pour la période du 01/09/16 au 31/05/17, et les congés en cours d'acquisition du 01/06/17 au 29/06/17.

Elle a acquis 25 jours + 4 jours pour 2 enfants de moins de 15 ans - 1 jour pris soit 28 jours de CP acquis. Elle a 3 CP en cours d'acquisition.

Ma question porte sur le fait que, étant en année complète, les congés sont inclus dans le salaire. Donc si je lui paye l'indemnité pour 28 jours de congés, cela ne revient-il pas à lui payer 2 fois ses congés?
Car j'ai fait le calcul avec les 2 règles, et cela nous reviendrait à payer 862,40 euros net en maintien de salaire et 720,72 euros net en règle du 10eme.

Comment doit-on faire pour que cela ne revienne pas à lui payer 2 fois ses congés?

Merci de votre aide.

bonjour
non les cp ne sont pas compris dans le salaire... leur paiement se fait lorsque les cp sont acquis et qu'elle les pose en temps sans qu'il y est de déduction de salaire..
depuis le début du contrat a t'elle pris des vacances? si oui qu'elle date? et avez vous déduit les vacances de son salaire ou pas?

En année complète, les congés ne sont payés que quand ils sont pris.

Tout comme dans votre propre contrat de travail.

Les congés non pris sont payés au moment de la rupture en indemnité compensatrice de CP.

Vous aussi vous auriez droit à cette indemnité compensatrice qui vous étiez licenciée (ou si vous démissionniez).

Je posais la question car il me semblaient que les congés étaient inclus dans la mensualisation dans la mesure où on multiplie par 52 semaines et non par le nombre de semaines travaillées.
Elle a posé 1 jour de CP, et son salaire a été maintenu pour cette journée là.

on multiplie par 52 sem mais seules 47 sem doivent etre travaillées

donc elle ne prend ces congés que sur juillet/ aout? si c'est le cas et bien, vous ne payez pas ses cp 2 fois et oui aussi vous devrez payer les cp selon la méthode du maintien de salaire puisque c'est la plus avantageuse pour elle

édit pour rajout
ce n'est pas 28 jours de cp a payer mais 31 jours en tout (les 2 périodes)