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SUJET :

régularisation il y a 8 ans 1 mois #1

Bonsoir à tous, :)
Me revoilou avec une nouvelle galère, je suis abonnée. :angry:

J'ai un contrat qui se termine le 7 Juillet préavis fait ça pas de soucis. mais voila j'ai eu l'enfant 3 jours semaine à 7 h de garde et 2 jours à 3 heures de garde. En sachant que dans une semaine parfois j'ai un ou deux jours ou j'ai pas l'enfant, établit au contrat du début. donc comment je dois faire pour le calcule?Elle déclare à la pajemploi 68 heures de garde en moyenne par mois, mais jamais le même nombre de jours.

le contrat à commencer le 1er septembre 2016 avec la mensualisation suivante: 5.44*27*30/12 pour moi je trouve:
44.50 semaines écoulées depuis la date anniversaire
je trouve 30.50 semaines écoulées pas sûr car si une semaine je l'ai que 4 jours il faut que je compléte avec 1 jours suivant pour faire une semaine ou 4 jours travaillés compte pour une semaine? voilà j'espère que vous m'avez comprise.

merci de votre grande aide. Bonne soirée et a bientôt de vous lire. :S

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régularisation il y a 8 ans 1 mois #2

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27 X 30/12???

il faut noter sem et heures car là on ne suit pas

la déclaration des heures est correcte car 27 X 30/12 = 67,50h bien que dans ce cas 1 mois on note 67h et l'autre 68h pk pajemploi ne prend pas les virgules

mais pour le reste 1 sem fait le nbre de jours indiqués au contrat ;) vous pouvez travailler 1j pour un contrat comme 5j

si 27 sont les heures ce que je pense pk vous dites trouver 30,50 sem travaillées, il n'y a pas de sem à virgule travaillée sauf éventuellement pour absence déduite
votre mensu est basée sur 27h par sem peu importe que l'enf vous ait été confié 27h ou moins

sinon il fallait calculer nbre de sem à heures sur 2j + nbre de sem à heures sur 3j /12

mais en fin de contrat on ne remet pas en cause le contrat signé donc on part bien sur la base des 27h signées
donc nbre de sem travaillées et non écoulées (ça on s'en fiche pk c'est un contrat en année incomplète avec absences prévues de l'enf) X 27h prévues au contrat
que vous comparez à 67,50h X nbre de mois où la mensu a été payé

si trop d'heures ont été payées elles vous restent acquises, sinon il faut vous les payer en régul et rajouter les heures et jours correspondants dans le dernier BS
Ce message a reçu les remerciements de : tatajojo

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régularisation il y a 8 ans 1 mois #3

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mais bon si vous n'etes pas à date anniversaire du contrat et que 30,50 sem ont été travaillé sur les 30 prévues c'est que déjà vous avez travaillé légérement plus que prévu
Ce message a reçu les remerciements de : tatajojo

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régularisation il y a 8 ans 1 mois #4

Bonsoir,
J'aimerais savoir ou avez vous trouvé le texte de loi qui dit que si l'employeur nous a payé trop d'heures, elles nous restent acquises Merci

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régularisation il y a 8 ans 1 mois #5

mllelili écrit: Bonsoir,
J'aimerais savoir ou avez vous trouvé le texte de loi qui dit que si l'employeur nous a payé trop d'heures, elles nous restent acquises Merci

bonsoir
c'est a votre employeur de prouver que vous devez le rembourser ;) dans la ccn il est bien dit que le pe doit donner la difference a l'am... pas l'inverse ;)
mais sinon il y a eu un jugement en ce sens (comme quoi le salarié n'avait pas a rembourser) mais je ne sais plus lequel

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régularisation il y a 8 ans 1 mois #6

merci pour votre éclairage je vais essayé de pratiquer au mieux. bonne soirée.

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