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SUJET :

les cp et la rupture de contrat il y a 8 ans 1 mois #1

Bonjour à toutes,
voilà j'ai une question concernant les cp de cette année,
avec mon am on a fait nos calculs et on à trouvé 30 jours de cp aquis pour cette année.
J'aurais besoin que vous me dites si nos calculs sont justes.
on est sur une année incomplète.
Valeur d'un jour de travail : 2,5h soit 12h par semaine.
on a donc fait 12h X 5 semaines de cp = 60h de cp
60h de cp X 2,85€ (trif horaire net) = 171€ de cp à lui verser. Celà est il juste ?

Ensuite 2ème question, je vais lui payer les cp plus son salaire du mois en une fois mais ai je le droit de declarer les cp en 2 fois pour etre mieux remboursée par la CAF sachant que juillet est son mois de préavis ? Si oui comment procéder ?

Concernant la rupture du contrat, j'ai une question, je m'y perds un peu.
Voilà, le 30 juin mon am entame son préavis de un mois, elle devait garder mon enfant jusqu'au vacances scolaires, dons une semaine durant le préavis.
Seulement voilà, elle a des soucis familiaux qui font qu'elle ne pourra pas garder mon enfant la dernière semaine d'école.
Je sais que je dois lui verser , la regularisation si y en a une (après calcul y en a pas)les cp acquis du 1er juin au 30 juillet et les indemnité de ruptures.
Mais dois je lui verser la mensualisation aussi ? Combien de cp si elle n'a pas travaillé en juillet ?
Voilà merci pour vos réponses en espérant avoir été assez clair dans mes questions

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les cp et la rupture de contrat il y a 8 ans 1 mois #2

manat écrit: Bonjour à toutes,
voilà j'ai une question concernant les cp de cette année,
avec mon am on a fait nos calculs et on à trouvé 30 jours de cp aquis pour cette année.
J'aurais besoin que vous me dites si nos calculs sont justes.
on est sur une année incomplète.
Valeur d'un jour de travail : 2,5h soit 12h par semaine.
on a donc fait 12h X 5 semaines de cp = 60h de cp
60h de cp X 2,85€ (trif horaire net) = 171€ de cp à lui verser. Celà est il juste ?

Ensuite 2ème question, je vais lui payer les cp plus son salaire du mois en une fois mais ai je le droit de declarer les cp en 2 fois pour etre mieux remboursée par la CAF sachant que juillet est son mois de préavis ? Si oui comment procéder ?

Concernant la rupture du contrat, j'ai une question, je m'y perds un peu.
Voilà, le 30 juin mon am entame son préavis de un mois, elle devait garder mon enfant jusqu'au vacances scolaires, dons une semaine durant le préavis.
Seulement voilà, elle a des soucis familiaux qui font qu'elle ne pourra pas garder mon enfant la dernière semaine d'école.
Je sais que je dois lui verser , la regularisation si y en a une (après calcul y en a pas)les cp acquis du 1<sup>er</sup> juin au 30 juillet et les indemnité de ruptures.
Mais dois je lui verser la mensualisation aussi ? Combien de cp si elle n'a pas travaillé en juillet ?
Voilà merci pour vos réponses en espérant avoir été assez clair dans mes questions

bonjour il faudrait un peu plus de détails svp
calcul du salaire et dates des semaines d'absences
date du début du contrat et quels horaires?

pour le reste
oui vous devez lui verser sa mensualisation jusqu'au dernier jours de travail même si votre enfant n'y est pas (mensualisation année incomplète donc les semaines sont déjà déduites) quand son ces dates de cp pour l'été?

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les cp et la rupture de contrat il y a 8 ans 1 mois #3

Bonjour
Nous somme en année incomplète, 36 semaines travaillées, aucun congé scolaire de travaillé.
On a débuté le contrat le 1er septembre 2015 et mon am a 3 enfants de moins de 14 ans.
Horaire de travail de 11h15 à 13h15 du lundi au vendredi, avec la ram l'an passé on a donné une valeur de 2h30 de travail par jour parcequ'après calcul on tombait pas sur un chiffre rond.
A la paje je déclare salaire de base 102.60 par mois pour 36h de travail et 15 jours de travail par mois

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les cp et la rupture de contrat il y a 8 ans 1 mois #4

manat écrit: Bonjour
Nous somme en année incomplète, 36 semaines travaillées, aucun congé scolaire de travaillé.
On a débuté le contrat le 1<sup>er</sup> septembre 2015 et mon am a 3 enfants de moins de 14 ans.
Horaire de travail de 11h15 à 13h15 du lundi au vendredi, avec la ram l'an passé on a donné une valeur de 2h30 de travail par jour parcequ'après calcul on tombait pas sur un chiffre rond.
A la paje je déclare salaire de base 102.60 par mois pour 36h de travail et 15 jours de travail par mois

si vous voulez de l'aide il va peut être falloir répondre aux questions...

quelles sont les dates précises des cp de votre am?
comment avez vous calculé son salaire?

car là ce que vous dites me laisse vraiment perplexe et surtout pas légal...

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les cp et la rupture de contrat il y a 8 ans 1 mois #5

Le calcul est juste : 2,85 x 12 h x 36 sem/12 = 102,60 €

Et on est sur un contrat enseignant c.-à-d. pas d'accueil pendant les congés scolaires ?

L'AM doit alors prendre ses congés pendant les périodes vacances scolaires. Vous donne-elle les dates car c'est important pour la pose du préavis.

La mensualisation à été calculée sur 12 mois de septembre à août : elle est payée même si l'enfant n'y est pas ou peu quand il y a des congés scolaires.

Donc si vous rompez le contrat pour fin juillet, vous n'aurez payé que 11 mois, alors que les heures prévues auront été travaillées. Il y aura donc forcément une régularisation à payer. Sauf si vous rompez le contrat fin août, auquel cas vous toucherez encore une aide caf pour août (ce serait donc plus judicieux).

Maintenant pour la semaine où votre AM ne peut pas accueillir l'enfant, normalement il faut faire une retenue sur salaire en juillet.

Mais vu le faible salaire (2,85 € pour 12 h d'accueil hebdo sur 36 semaines), vous pourriez aussi lui offrir. Mais c'est vous qui voyez...
Ce message a reçu les remerciements de : manat

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les cp et la rupture de contrat il y a 8 ans 1 mois #6

Je ne comprends pas pourquoi vous me dites que c'est illégal ? La ram a vu le contrat et n'y avait rien trouvé d'illégal.
Mon am ne travaille qu'en période scolaire d'où les 36 semaines.
Le salaire net correspond à 36h travaillées par mois à 2,85 euros net de l'heure.
Elle ne prend pas de cp en dehors des vacances scolaire.

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