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Nous avons definit ensemble 16 semaines (pas 14 en fait) pendant lesquelles elle ne travaillerait pas et qui ne seraient donc pas rémunérées.
Je lui verse 1/10eme de son salaire en compensation des CP.

Elle a effectivement d'autres employeurs mais je ne connais évidemment pas le détail de ses contrats avec eux.

Je pensais que le fait de "payer" ses CP nous dispensait d'officialiser 5 semaines de CP.
D'autant que je ne vois pas l'interet de le faire puisque de toute façon nous aurions choisi des semaines pendant lesquelles il était deja convenu qu'elle ne travaillerait pas.

Poser 5 semaines de cognés + verser 1/10eme cela fait deux fois les congés non ?

en tous cas je voudrais juste etre sure de pouvoir lancer la procédure de licenciement cet été.

Sinon pensez vous que je puisse lancer le préavis maintenant pour un licenciement le 1^er septembre, date à laquelle elle aurait du reprendre mes enfants?

Merci pour votre aide, j'avoue que je suis perdue

Si elle n'a pas identifié par écrit 5 semaines de cp à elle au sein des 16 semaines d'absence, alors elle n'est pas en cp. Vous pouvez faire courir le préavis pendant les semaines d'absence.

Djune écrit: Si elle n'a pas identifié par écrit 5 semaines de cp à elle au sein des 16 semaines d'absence, alors elle n'est pas en cp. Vous pouvez faire courir le préavis pendant les semaines d'absence.

non le parent doit demnder a l'am les dates de ces cp... voilà pourquoi même avec un contrat type enseignant il faut quand même differencier les cp des semaines d'absences prévue car le préavis ne peut pas se faire sur les cp...

oui vous pouvez tout à fait envoyer votre courrier et noter une date de fin de contrat MAIS il faut que votre am donne son accord, si elle refuse c'est 15 jours ou 1 mois a réception de la lettre

Si l'ass mat avait posé 5 semaines de CP j'imagine que le salaire annuel total aurait été calculé sur la base de 36 semaines de travail + 5 semaines de CP soit 41 semaines pour le calcul du lissage ???

De fait il y aurait doublon avec le versement des 1/10ème.

Je ne comprends pas vraiment la situation. A quoi sert-il dans ce cas de choisir le versement des 1/10eme si on doit quand meme prevoir et payer 5 semaines de CP ????
Pour moi l'ass mat a choisi une compensation financière au détriment de ses 5 semaines de CP car notre contrat lui permettait d'avoir 16 semaines non travaillées et un salaire identique tous les mois.

Puis je vous demandé ( sans vous offenser) si vous etes tout à fait sure de vos éléments ?
La question est en effet assez délicate pour moi car l'ass mat m'a annoncé hier soir que je devais la licencier avant le 30 juin et que de fait je lui devais 1 mois de préavis pour mon fils ainé et 15 jours pour le deuxième.
Ce n'est pas ce qui avait été convenu entre nous pour la fin du contrat et je me retrouve donc avec cette somme à lui verser que je n'avais pas du tout prevue.
En plus le delai qu'elle m'impose ne me laisse pas le temps de lancer la procédure de licenciement en bonne et due forme et je suis inquiete de ce qui pourrait m'arriver si je ne fais pas les choses dans le cadre légal.
Merci pour votre aide

Non vous ne comprenez pas.

Vous avez 16 semaines d'absence de l'enfant chez l'AM dont 5 semaines de congés pour l'AM (notez bien : j'ai dit congés, pas congés payés).

Même s'il est prévu que l'enfant ne vient jamais pendant les congés scolaires, elle doit vous indiquer les dates de ses 5 semaines de congés (ces dates sont les mêmes pour tous les employeurs : elle doit avoir 5 semaines sans aucun enfant). Pourquoi : à cause du préavis au moment de la rupture ! La CCN dit bien qu'un préavis ne peut pas être posé pendant les congés acquis du salarié. Donc si l'AM posé ses congés en août, le préavis devra se faire avant, parus ou à cheval sur les congés payés.

Le paiement des congés, en année incomplète se fait en plus du salaire. La CCN ne limite pas les congés à 10 % du salaire, elle dit bie le plus favorable entre les 10 % et les congés en maintien (comprendre "comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis"). Vous avez payé 10 % tous les mois, ce qui n'est pas conforme à la CCN et qu'on considérera comme une avance sur CP.

Vous devez donc simplement calculer ses congés en maintien et comparer avec les 10 % déjà payés, et si besoin vous lui devez la différence.

ok ,j'ai compris la différence entre congés et Cp ! merci pour l'explication !
Maintenant, il se trouve que l'ass mat n'a pas posé ses 5 semaines de congés avant le 1 er mars. Est ce son tort ou le mien ?

Du fait qu'il n'y ait pas de dates posées puis je considérer qu'elle n'est pas en congés en juillet aout et lancer mon préavis de licenciement ?

Vous dites que la date des congés doit etre la meme pour tous les employeurs mais ce n'est pas possible car pendant les vacances scolaires elle garde d'autres enfants que les miens. elle ne peut donc pas être en congés.

Peut-elle au dernier moment nous signifier des dates de congés qui vont nous contraindre à payer ce mois de préavis car nous ne pourrons respecter les délais alors qu'il était convenu la semaine dernière que son licenciement aurait lieu en aout ??

Je dois sembler stupide et naive mais lorsque nous avons décider cela au téléphone la situation me semblait convenir à toutes les deux... Je n'ai donc pas chercher plus loin....