SUJET :

Bonjour à tous,

j'ai un contrat en année incomplète avec mon assmat.
J'aimerais savoir si il est possible de la licencier pendant les semaines durant lesquelles il est prévu qu'elle ne travaille pas.

Elle dit que non car elle est en congé.
De mon coté je considère que les 14 semaines prévues au contrat sont des semaines "non travaillées" et pas des "congés".
ses congés lui sont rémunérés 1/10 de son salaire donc elle ne pose pas de jours de congés à proprement parlé.

Merci pour votre éclairage,

bonne journée à tous

looupiote écrit: Bonjour à tous,

j'ai un contrat en année incomplète avec mon assmat.
J'aimerais savoir si il est possible de la licencier pendant les semaines durant lesquelles il est prévu qu'elle ne travaille pas.

Elle dit que non car elle est en congé.
De mon coté je considère que les 14 semaines prévues au contrat sont des semaines "non travaillées" et pas des "congés".
ses congés lui sont rémunérés 1/10 de son salaire donc elle ne pose pas de jours de congés à proprement parlé.

Merci pour votre éclairage,

bonne journée à tous

votre am a raison, si elle est en cp le préavis est repoussé

Uniquement pendant ses congés acquis.

Elle devait vous donner ses dates de congés au 1^er mars au plus tard.

Elle doit avoir 5 semaines de congés dans lesquelles se posent les congés acquis.

Les semaines supplémentaires d'absence de l'enfant sont soit des congés parents soit des congés qu'elle prend en plus. Ce ne sont pas des congés payés mais des congés sans solde (déduits de la mensu).

Le préavis peut être posé sur des congés sans solde.

merci pour votre réponse, le détail sur lequel je tique cependant c'est le terme de congés payés puisque selon moi les 14 semaines pendant lesquelles elle ne travaille pas ne sont pas des CP.
Elle est payée effectivement mais à cause de la régularisation des heures qu'elle a effectuée pendant les 36 semaines de travail definies au contrat.
ses Cp sont compensés financièrement sur un calcul que mon assmat a choisi elle meme. Elle ne pose donc jamais de jours de CP puisqu'elle dispose de 14 semaines non travaillées chaque année;
La réponse suivante définit les 14 semaines non travaillées comme des congés sans solde ce qui est plus juste selon moi.

J'espère ne pas me tromper...

Merci en tout cas

Merci pour votre réponse

Même si votre assmat ne prends pas de conges en dehors des 14 semaines

Elle doit bien définir les 5 a elle
Elle na pas d'autres employeurs ??