SUJET :

Bonjour Mesdames,
Je suis dans une situation assez particulière… C'est bien la première fois où je bloque au moment du calcul de la régularisation.
J'ai commencé un contrat le 16 août 2016 avec le petit Léo, ce contrat se termine le 31 août 2017.
Je suis en année incomplète de 41 semaines, À l'époque pour le mois d'août 2016 j'avais procédé au calcul de la Cour de cassation. Toutes les semaines des parents employeurs ont bien été prise, ainsi que mes congés, donc un an après au 16 août 2017 les 41 semaines ont bien été travaiilées... pour information je suis en vacances les deux premiers semaines d'août. Ma question est la suivante comment je fais pour calculer le mois d'août 2017 sachant que mon contrat fera un an le 15 août 2017 au soir ? Je sais que je vais avoir ma mensualisation… Mais je pense que je devrais avoir plus ?

bonjour
une mensualisation c'est un calcul sur 12 mois
vous avez déduit les jours non travaillés d'aout 2016 par le calcul cour de cassation vous aurez donc perçu vos 12 mensu au 31 juillet, qui est la date anniversaire de votre contrat
donc au 31 aout vous percevrez votre mensu normale qui comprend vos congés acquis payés pour les 15 premlers jours d'aout, il faudra donc comparer heures travaillées en aout et heures payées par la mensu d'aout (sans les congés pk les congés ne rentrent pas en compte dans la régul) et donc éventuellement etre payée en plus si plus d'heures que prévues ont été travaillé

Votre mensualisation va d'août à juillet.

Donc au 1^er août, la mensualisation est reconduite.

Vous devez donc avoir pour aout la mensualisation habituelle, la régularisation éventuelle (je ne pense pas qu'il y en aura une), les congés acquis entre juin et août 2017 et éventuellement les congés ou solde des congés juin 2016-mai 2017 si ceux-ci n'ont pas déjà été entièrement payés.

Si la lettre de rupture est envoyée avant le 16 août, vous n'aurez pas l'ancienneté nécessaire pour avoir droit à l'indemnité de rupture.

La durée du préavis se détermine à la date de réception de la lettre de rupture : avant le 16 août vous aurez 15 jours de préavis, après le 16 août, un mois.

Shania écrit: Votre mensualisation va d'août à juillet.

Donc au 1^er août, la mensualisation est reconduite.

Vous devez donc avoir pour aout la mensualisation habituelle, la régularisation éventuelle (je ne pense pas qu'il y en aura une), les congés acquis entre juin et août 2017 et éventuellement les congés ou solde des congés juin 2016-mai 2017 si ceux-ci n'ont pas déjà été entièrement payés.

Si la lettre de rupture est envoyée avant le 16 août, vous n'aurez pas l'ancienneté nécessaire pour avoir droit à l'indemnité de rupture.

La durée du préavis se détermine à la date de réception de la lettre de rupture : avant le 16 août vous aurez 15 jours de préavis, après le 16 août, un mois.

Merci pour vos réponses, je termine le contrat le 31 nous te 2017 donc j'aimerais un mois de préavis… Comme le 31 août est le dernier jour j'aurais fait donc plus de un an contractuellement

Tipounette écrit:

Shania écrit: Votre mensualisation va d'août à juillet.

Donc au 1^er août, la mensualisation est reconduite.

Vous devez donc avoir pour aout la mensualisation habituelle, la régularisation éventuelle (je ne pense pas qu'il y en aura une), les congés acquis entre juin et août 2017 et éventuellement les congés ou solde des congés juin 2016-mai 2017 si ceux-ci n'ont pas déjà été entièrement payés.

Si la lettre de rupture est envoyée avant le 16 août, vous n'aurez pas l'ancienneté nécessaire pour avoir droit à l'indemnité de rupture.

La durée du préavis se détermine à la date de réception de la lettre de rupture : avant le 16 août vous aurez 15 jours de préavis, après le 16 août, un mois.

Merci pour vos réponses, je termine le contrat le 31 nous te 2017 donc j'aimerais un mois de préavis… Comme le 31 août est le dernier jour j'aurais fait donc plus de un an contractuellement

J.ai droit à un mois de préavis en comptant sur le faite que je suis en vacances la dernière semaine du mois de juillet et les deux premières semaines d.aout ils doivent me remettre la lettre ou alors envoyer le recommandé le mercredi 12 juillet… Normalement ce qui compte c'est pas l'envoi du recommandé mais jusqu'où on travaille normalement le 31 août et j'aurai donc un an d'ancienneté

Impossible d'avoir un mois de préavis pour le 31 août ! Mais ça ne change pas grand chose si vous acceptez que le contrat s'arrête le 31.

Le préavis ne peut se poser sur les congés acquis du salarié.

Donc soit le contrat est rompu avant vos congés (il peut être à cheval sur les congés acquis), donc forcément avant la date anniversaire du contrat.

Soit il est rompu après vos congés (je suppose après le 15 août), donc un mois de préavis se terminant mi-septembre.