SUJET :

Bonjour,

Nous allons mettre un terme à notre contrat en accord avec notre nounou. Elle prend ses congés à partir du 31 juillet.

Son contrat a commencé le 10/05/2017. Il se terminera donc le 28/07/2017. Soit 12 semaines.

Je sais que les congés s’acquièrent du 1^er juin au 31 mai mais nous ne lui avons rien donné pour les 20 premiers jours (avant le passage à juin). Est-ce normal ?

Sinon je récapitule le contrat et ses heures :

Année Complète / net horaire : 2,80 / brut horaire : 3,65 / net mensuel : 606,66 / brut mensuel : 790,83

mai : 119h
juin : 210h
juillet : 180h (prévues)

Au total, sur les 3 mois, les salaires versés hors indemnités sont de :

Salaire Net 1 425,00 €
Salaire Brut 1 859,33 €

j'ai voulu utiliser le simulateur Casamape mais je comprend pas trop les résultats. Il se base sur les 22 jours de aout mais elle n'a acquis que 8 jours de CP. D'ailleurs c'est correct ces 8 jours ? (en comptant ceux du mois de mai)

Dans le simulateur j'ai :

Le montant de l'indemnité :

Selon la règle du dixième, le montant brut de l'indemnité correspondant aux congés acquis est de : 185,90€ brut
Soit, par jour ouvrable, 23,24€ brut

L'incidence sur la paie

L'indemnité de congés payés ne peut être inférieure à la rémunération qu'aurait perçu l'assistante maternelle si elle avait travaillé.

Pour le mois considéré, le salaire dû pour un jour ouvrable est de 35,91€ brut

Donc il faut faire 35,91 x 8 = 287,28 € et c'est ça qu'on doit lui verser en plus du salaire de juillet ? ou j'ai pas compris.

Edit : Si jamais elle doit prendre ses 8 jours de congés payés, ne faut-il pas mettre fin au contrat pour le 9 aout ?

Merci d'avance.

Bonjour,

Pour l'année de référence juin 2016-mai 2017 elle a travaillé 0.75 mois x 2.5 = 1.875 arrondis à 2 jours ouvrables.

Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours ouvrables par enfant en plus.

De juin à juillet, elle aura acquis 2 x 2.5 = 5 jours ouvrables.

D'après mes calculs elle travaille 50 h hebdo, donc 5 jours par semaine je suppose.

Ses congés en maintien valent (si elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans) :

- pour la 1^ère année de référence : 2/6 x 5 = 1.66 arrondis à 2 jours ouvrés soit 2 x 10 h x 2.80 € = 56 € net

- pour la 2e année de référence : 5/6*5 4.16 arrondis à 5 jours ouvrés soit 5 x 10 h x 2.80 € = 140 € net + la majoration pour les 5 h au-delà de 45.

Pour juillet, le contrat s'arrêtant avant le 31, il faudra déduire la journée du 31 selon la formule de la Cour de cassation.

Bonjour Shania,

Déjà merci de prendre du temps pour me répondre.

J'ai édité mon message au même moment ou vous m'avez répondu.

J'ajoute donc ma question : Si jamais elle doit prendre ses 7 jours de congés payés, ne faut-il pas mettre fin au contrat pour le 8 aout ?

Sinon votre calcul me semble cohérent. Et effectivement, il faudra que je pense à retirer le 31 juillet.

Elle est sensée avoir fixée ses dates de congés au 1^er mars de chaque année.

Donc si elle avait d'autres employeurs, elle avait déjà des dates de congés prévues au moment de la signature de votre contrat et elle aurait dû vous donner les dates déjà fixées. Elle ne peut les changer sans l'accord de tous les employeurs.

Si vous êtes son seul employeur, c'est vous qui fixez les dates.

Elle nous avait prévenu dès le départ qu'elle prendrait ses congés à ces dates.

Je veux juste que tout soit en règle pour la déclaration Pajemploi.

Mais vu qu'elle est en congés et qu'on lui paye, je me demandais si le contrat qui nous lie n'allait pas jusqu'au 8 aout vu que ça fait parti des 7 jours de congés acquis pendant notre contrat. Et cela nous permettrait d'avoir l'aide de Pajemploi pour payer les congés de aout peut-être.

Si vous voulez avoir une aide CAF en août, il faut rompre le contrat après ses congés.

Si elle pose ses 2 jours acquis + 5 jours en anticipation du 31 juillet au 7 août inclus (après elle sera en congés non acquis sur lesquels un préavis peut être posé), alors vous devez faire en sorte que le préavis se termine le 8 août. Donc compter 15 jours soit départ du préavis le 17 juillet.

Juillet sera donc payé comme d'habitude.

Août = mensu - retenue sur salaire pour les jours potentiels d'accueil après le 8 août.

En août, il faut compter 23 jours potentiels

606.66/23 = 26.3765 € à déduire par jour non travaillé

et il y a 17 jours à déduire, soit 17 x 26.3765 = 448.40 €

606.66 - 448.40 = 158.26 € net de salaire pour août.