SUJET :

Bonjour,

Je mets fin au contrat de mon assistante maternelle le 31/07/2017 . Elle est actuellement mensualisée en année incomplète depuis le début du contrat (01/05/2014).

Je lui règle les congés payés tous les mois sur bulletin de salaire. elle a pris ses 30 jours de CP du 01/05/2016 au 31/05/2017. Dois-je lui verser encore une indemnité pour les congés payés suite à la rupture (du 01/06/2017 au 31/07/2017) ? En sachant que je lui verse 2,5 jours tous les mois.

Merci

Bonjour,

Il faut nous en dire plus.

Vous calculez les congés tous les ans fin mai, et vous les payez par 12e en prendant le montant le plus favorable entre les 10 % et le calcul en maintien que vous divisez par 12 et vous payez ce 12e en plus tous les mois.

Ou vous rajoutez depuis le début du contrat 10 % du salaire tous les mois ?

Bonjour,

Je rajoute depuis le début du contrat 10% du salaire tous les mois

Donc vous n'avez jamais fait les calculs des congés en maintien de salaire ?

Il faut obligatoirement faire les 2 calculs et payer le plus favorable entre les 2 (et c'est souvent les congés en maintien qui sont plus favorables).

Votre AM est en droit de réclamer la différence rétroactivement.

Il faudrait donc vérifier ce que ça donnerait en maintien de salaire au 31 mai 2015, au 31 mai 2016, au 31 mai 2017 et pour chaque période en déduire les 10 % payés en avance, puis régler la différence s'il y a. Idem pour la période juin 2017 à la fin du contrat.

Pour le calcul en maintien, il faut compter le nombre de semaines travaillées entre juin et mai, diviser par 4, multiplier par 2.5 = jours ouvrables acquis (auxquels on rajoute éventuellement 2 jours par enfant de moins de 15 ans si elle en a, dans la limite de 30 au total). Puis les jours ouvrables obtenus/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire. Attention, les semaines de congés acquis pris comptent comme travaillées (il ne faut pas prendre que les semaines d'accueil prévu).

D accord merci

C est mon AM qui a voulu procéder de cette façon alors je suppose qu elle doit être la plus avantageuse ...

Si le calcul en maintien n est pas plus avantageux et que je continu à lui régler les CP à 10% pour juin et juillet alors je ne lui doit pas de congés payés à la rupture ?

A part la 1^ère année mais les suivantes avez-vous intégré les semaines de congés acquises précédemment (et prises) dans le calcul des congés ? Car le temps des congés acquis est considéré comme temps de travail et doit entrer dans le calcul des nouveaux congés. A vous lire, je n'en ai pas l'impression ...