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Bonsoir,
je salarie l'assistante maternelle de mon fils depuis le 1^er septembre 2014. Contrat basé sur une année incomplète de 45 semaines.
Je lui ai remis hier en main propre son préavis pour rupture de contrat.

Maintenant, tout doit être régularisé et en tant que parent c'est très complexe!
Déjà depuis 2Heures, en consultant différents forum, je m’aperçois que son contrat (soumis par une asso d'ass mat) est faux puisque j'indemnise les congés payés tous les mois (les 10%).

Alors comment calculer le restant dû, sachant qu'il lui restera 19 jours de CP au 18/08. l'idée est de tout régler mais ne l'ai-je pas déjà fait du coup avec les 10%???
comment calculer tout ça?

merci pour votre aide!

Oscarcel écrit: Bonsoir,
je salarie l'assistante maternelle de mon fils depuis le 1^er septembre 2014. Contrat basé sur une année incomplète de 45 semaines.
Je lui ai remis hier en main propre son préavis pour rupture de contrat.

Maintenant, tout doit être régularisé et en tant que parent c'est très complexe!
Déjà depuis 2Heures, en consultant différents forum, je m’aperçois que son contrat (soumis par une asso d'ass mat) est faux puisque j'indemnise les congés payés tous les mois (les 10%).

Alors comment calculer le restant dû, sachant qu'il lui restera 19 jours de CP au 18/08. l'idée est de tout régler mais ne l'ai-je pas déjà fait du coup avec les 10%???
comment calculer tout ça?

merci pour votre aide!

bonjour il faut reprendre tous les calculs congés depuis le début...............septembre 2014 à 31 mai 2015...juin 2015 à 31 mai 2016...juin 2016 à 31 mai 2017 et enfin juin 2017 au 18 aout 2017..........
pour chaque période vous allez faire le total des 10% payés et les comparer au maintien des jours ouvrés acquis.............si le maintien était plus avantageux, vous devrez lui payer la différence en régularisation des cp....
les 19 jours sont des cp acquis quand!!!!

bonjour,
il y a toujours eu le maintien de salaire en plus des 10% car nous avions mensualisé sur 12 mois... du coup je ne comprends pas, ce que je dois regarder!
A ce propos, comment on indemnise les congés payés? est ce sur la base du contrat, c'est à dire nbre d'heures journalier contractualisé (dans mon cas 10H/jour) X pas le nbre de jours de CP acquis X par le taux horaire???

Merci pour votre aide.

Ce que veut savoir cloedomi. C est si vous avez bien comparer pour chaque période de référence, pour le calcul des CP, la méthode des 10% qui est au passage illégal, avec la méthode du maintien de salaire qui est le plus souvent avantageux pour l assistante maternelle, comme le prévoit la CCN.

je ne sais pas ce que signifie "la méthode maintien de salaire". L'ass mat travaille 40H/semaine sur 45 semaines et nous avons donc mensualisé 150H/mois (congés ou pas)et en sus sont ajoutés les 10% de congés payés..... je suis perdue!!!

je me permets de compléter: en fait, elle a toujours eu les 2: maintien de salaire + 10% de congés payés depuis septembre 2014....en vacances ou non, tout les moi sont les mêmes!