Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il m'éclairer dans le cas d'un licenciement avant la date anniversaire du contrat ?
Les infos sur le contrat que j'ai signé :
Date de début de contrat : 1/01/2017
Date de licenciement et fin d'accueil : 31/07/2017
Durée hebdomadaire d'accueil : 27h/ semaine (mardi, jeudi, vendredi), horaires journaliers irréguliers
Nombre de semaines d'accueil programmées : 36 semaines (52 semaines - 16 semaines de congés des parents)
NB : Pas d'accueil de l'enfant pendant les vacances scolaires (1 parent enseignant)
Taux horaire : 3 € net
Mensualisation établie en année incomplète : 243 € net/mois hors CP (36 semaines x 27h x 3 €/12 mois)
Même si j'ai vu après coup sur le site que c'était illégal, on a convenu les parents et moi, qu'ils me paient chaque mois 10% de CP soit 24,3 € en plus du salaire de base de 243 €.
Au 31/07/2017 (date de fin de contrat) :
Nombre de semaines écoulées du 1/01 au 31/07/2017 : 30 semaines (23 travaillées + 7 de congés des parents)
Travail réalisé du 1/01 au 31/07/2017 : 23 semaines de travail effectif x 3€ x 27h = 1863 € net
Mensualisation payée du 1/01 au 31/07/2017 : 243 € x 7 mois = 1701 €
Nombre de semaines de congés des parents : 7 (2 en février, 2 en avril et 3 en juillet 2017) dont 2 semaines de congés prévues au contrat pour moi-même (1 en février et 1 en avril 2017), donc considérées pour moi prises par anticipation.
Je dois donc faire une régularisation de mensualisation pour année incomplète puisque la différence entre le travail réalisé effectivement et la mensualisation payée est de 162 € (1863 € - 1701 €).
Comme mes parents employeurs me payent 10 % ce CP chaque mois, quelqu'un peut-il me confirmer si il faut ajouter 16,20 euros de CP (10% x 162 €) au montant de la régularisation ?
D'autre part, pour le droit à congés, j'ai calculé (en comptant 2,5 jours de CP par mois et non en appliquant la méthode des 4 semaines), comme suit :
du 1/06/2016 au 31/05/2017 : 5 mois x 2,5 jours de CP = 12,5 jours
du 1/06/2017 au 31/07/2017 (date de fin de contrat) : 2 mois x 2,5 jours = 5 jours
soit un total de 17,5 jours arrondi à 18 jours de droits à congés sur la durée du contrat
Est-ce bien cela ?
Sachant que les parents ont pris 7 semaines de congés dont 2 semaines pour moi comprises dans ces 7 semaines, j'ai utilisé par anticipation 12 jours de CP (6 jours x 2 semaines). Donc selon moi, il me reste 6 jours de congés non pris (18 jours - 12 jours).
Est-ce que je ne me trompe pas ?
Les parents m'ayant payé au total du 1/01 au 31/07/2017, 170,10 € de CP (7 mois x 24,3€) soit chaque mois 10 % de ma base de mensualisation, doivent-ils me payer les 6 jours de congés non pris ou pas ou bien est-ce compris dans les 10 % payés chaque mois ? Si les parents doivent me les payer, combien (27 h/sem x3 €/h = 81 €) ?
Je suis vraiment perdue ! Votre aide serait vraiment la bienvenue.
Je dois recevoir en fin d'après midi les parents pour la clôture du contrat. ça serait vraiment très gentil que quelqu'un puisse me répondre rapidement si il peux. Par avance, merci beaucoup pour l'aide que vous pourrez m'apporter.