SUJET :

Bonjour

J'ai besoin de vos lumières.

J'ai embauché ma nounou le 03/11/16 pour 36 semaines. Elle a noté sur le contrat 36 semaines + 5 de CP soit 41 semaines. Il y a 24h30 par semaine x 41 semaines mensualisées.

La mensualisation a été la même chaque mois même les mois où il y a eu 2 semaines de vacances comme à noël, en février, à pâques.

Je l'ai licenciée au 07/07/17, est-ce que je dois lui régler des CP ? Elle me dit que oui mais pour moi ils ont déjà été réglés et pris ?

Merci de votre aide !

Bonjour,
Votre mensualisation est fausse car en année incomplète on déduit les CP et les semaines d'absences programmée, ce qui fait 36 semaines à mensualiser. LEs CP se rémunèrent en juin généralement ou suivant une des dispositions conventionnelles.
De plus la comparaison entre les 10% des salaires versés sur la période référence et le maintien de salaire est obligatoire.
Il faut tout reprendre et faire un bilan pour savoir ce qui reste dû.
En suite il faudra lui rémunérer l'ICCP ( indemnité" compensatrice de CP)qui correspond à la période de juin 2017 à la date de rupture

Merci, je vais essayer de recalculer ça. Je lui dois donc des CP de novembre à juin, juin inclus ou pas ? Et je fais un calcul à part pour juillet.

Vous me confirmez par contre que je ne lui dois pas les 1/120e comme mon contrat a moins d'un an ?

Merci

Contrat moins de 1 an donc pas d'indemnité de rupture.
comme je vous l'ai dit votre mensualisation est fausse. Vous recalculez le total des salaires avec une mensualisation sur 36 semaines.
Il y aura forcément un trop perçu du fait de la mensualisation sur 41 semaines.
En suite vous devez recalculer les CP de l'embauche au 31 mai 2017 et leurs rémunération qui aurait du se faire en juin.
vous faite le point avec le trop perçu.
en suite pour la période de juin 2017 à la date de rupture vous recalculez l'ICCP.
Vous refaite le point si il y a encore un trop perçu éventuel
noubliez pas que vous devez comparer le maintien de salaire avec le 10% des salaires versés à chaque fois.

merci beaucoup

J'ai oublié de préciser il y a éventuellement une régularisation de salaire car du fait du lissage sur 12 mois il faut comparer les heures mensualisées avec les heures réellement faites et les rémunérer
(voir avec le bilan)
www.casamape.fr/doc/rupture/item/regularisation-de-salaire