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Bonjour,

je suis actuellement employeur d'une assistante maternelle et nous devons malheureusement nous séparer de ses services. Nous nous entendons bien avec notre ass mat mais notre calcul relatif à son solde de tout compte et le sien ne coïncident pas du tout.

J'ai pu me rapprocher de notre relai d'assistantes maternelles ainsi que d'une aide juridique qui me confortent dans mon calcul. Notre assistante maternelle quant à elle reste sur ses positions. Comme mentionné, nous nous entendons bien avec notre ass mat, et nous ne voulons pas qu'elle soit lésée, mais nous ne voulons pas non plus l'être.

Quelques chiffres :
Date de début de contrat : 01/10/2016
Date de fin de contrat : 04/08/2017
Nombres de semaines prévues dans le contrat : 44 semaines
Nombres de semaines réellement travaillées : 40 semaines
Taux horaire : 3.90€ net
Nombres d'heures mensuelles : 176 heures (soit 48 heures par semaine)

Par ailleurs, depuis le 01/10/2016, nous lui versons 10% de son salaire net chaque mois au titre de ses Congés payés.

En calculant son solde de tout compte, nous trouvons environ 780€ (CP restants + Régularisation de salaire).
De son côté, elle nous trouve 1300€ environ.

J'espère en tout cas que vous comprendrez ma démarche, j'ai pu lire la convention collective, j'ai pu faire de nombreux calculs avec par exemple la fiche de régularisation n°4 du ministère du travail, mais je bloque là, vous êtes mon dernier espoir comme dirait l'autre.

Merci à vous par avance !

bonsoir
déjà pour les CP le point se fait au 31 mai en comaprant la méthode des 10% et le maintien de salaire
maintien de salaire qui est nbre de sem travaillées X 2,5j /4 = nbre de jours ouvrables acquis arrondi au sup
une fois ce calcul fait revenez nous donner votre chiffre et vos jours travaillés par sem

de plsu si votre AM a des enf à charge (moins de 15 ans au 30 avril elle a droit à 2j par enf à charge comme tout salarié dans la limite de 30j acquis)
et souvent le maintien de salaire est plsu favorable que le maintien donc un complèment à verser car ses CP n'auront pas étaient rémunérés à leur juste valeur

car 6j 12j 18j 24j ou 30j acquis donne un nbre de sem complète à rémunérer
alors que 8j donne 1 sem + lundi et mardi sur les heures travaillées les lundi et mardi
15j donne 1 sem et lundi, mardi, mercredi sur les heures travaillées ces jours là donc des erreurs probables

ensuite en ce qui concerne la régul 40 sem travaillées X48h + 1 920h travaillées
mais uniquement 10 mensu versées fin juillet soit 10 X (44sem X 48h /12) = 1 760h payées fin juillet + les jours jusqu'au 4 aout donc effectivement un erégul importante

Bonsoir dacia et merci pour votre reponse.
Du 01/10 au 31/05, il y a 35 semaines.
Notre AM a pu prendre 1 semaine en CP et 3 non travaillées, soit 32 semaines.
Du 31/05 au 04/08, il y a 9 semaines.

Première periode = 20 jours ouvrables (+2 enfant -15ans) soit 3 semaines et 4 jours
Deuxieme période = 6 jours ouvrables soit 1 semaine

Notre AM travaille 4,5 jours par semaine (vendredi aprem off)

Premiere période :
Maintien de salaire = 3,90×48/6=31,20€/jour
31,20×22=686,40€
Deuxieme periode :
Maintien de salaire = 31,20x6= 187,20€

Au total 686,40+187,20=873,6€

Au titre des 10% payés par mois, nous lui avons payé 686,40€.

Reste a payer = 187,20€.

Pour la regul, ok calcul facile. J'ai tout bon ?

Merci !

elle est en année incomplète donc il n'y a pas de sem de CP et 3 sem non travaillées mais des sem de congé (pour le moment pas de CP car cela veut dire congés payés que l'on calcule au 31 mai) et des sem prévues d'absence de l'enf

c'est une précision mais utile à comprendre dans notre profession
votre AM ne travaille aps 4,5j par sem mais 5j sur des horaires différents
1jnée travaillée 1h compte 1j travaillé

donc 32 sem travaillées X 2,5j /4 = 20j ouvrables + 4j enf à charge cela donne 24j soit 4 sem = 748,80€ et non 3sem et 4j, vous avez payé 686,40€ il vous reste donc 62,40€ à payer pour les CP acquis en mai vosu pouvez les rajouter sur la fiche de paye de juillet

du 1^er juin (et non 31/05) au 4 aout il n'y a pas de congés pris??si oui ils comptent comme travaillés car les CP acquis et pris sont assimilés à du temps de travail comme pour tout salarié

en revanche n'oubliez pas que vous devez comparer maintien de salaire et 10% alors sur la dernière période de juin à aout avec une régul importante les 10% seront plus favorables que le maintien de salaire
car les 10% se calculent sur les mensu versées donc juin juillet et début aout mais aussi régul pk ce sont des heures travaillées

Bonjour Dacia et encore merci !

dacia écrit: donc 32 sem travaillées X 2,5j /4 = 20j ouvrables + 4j enf à charge cela donne 24j soit 4 sem = 748,80€ et non 3sem et 4j, vous avez payé 686,40€ il vous reste donc 62,40€ à payer pour les CP acquis en mai vosu pouvez les rajouter sur la fiche de paye de juillet

Erratum (pas clair dans mon message initial), 1 seul enfant de moins de 15 ans, donc 2j sup et non 4, ce qui fait selon mon calcul 3 semaines et 4 jours et non 4 sem.

dacia écrit: du 1^er juin (et non 31/05) au 4 aout il n'y a pas de congés pris??si oui ils comptent comme travaillés car les CP acquis et pris sont assimilés à du temps de travail comme pour tout salarié

Les congés devaient être pris en août, donc pas de congés pris sur la période du 1^er juin au 4 août.

Si je résume, en ce qui concerne les congés, on a donc :
Maintien de salaire pour la première période = 31,20×22=686,40€
Calcul des 10% pour la deuxième période = 10% de (2x686,40+770,25) = 214,31€

Total : 686,40+214,31=900,71€

Au titre des 10% payés par mois, nous lui avons déjà payé 686,40€.

Reste à payer au titre des CP = 214,31€

Normalement ca doit être ca ... j'espère

ok donc pour les 2j enf à charge qui ramène le calcul à 22j acquis et donc 3 sem + lres heures travaillées sur les lundi, mardi, mercredi et jeudi
pk 31,20 alors qu'il y a un accueil prévu sur 48h
c'est bien (3sem X 48h + les heures du lundi, mardi, mercredi et jeudi) X taux horaire car maintien de salaire signifie comme si le salarié avait travaillé au lieu d'etre en congé
il y aura donc un solde non payé en sa faveur

et pour les CP acquis à rupture oui cette fois les 10% seront plus favorable à cause de la régul