SUJET :

Bonjour!

J'ai besoin de votre aide.

Je me sépare de mon assistante maternelle car elle m'a annoncé il y quelques temps qu'elle ne voulait plus garder mon fils à la rentrée de septembre.
Comme elle ne démissionnait pas pour autant, car elle ne trouvait pas d'autre contrat lui convenant, j'ai préféré résilier le contrat et commencer à la rentrée avec une nouvelle assistante maternelle, pour que ça soit moins perturbant pour mon fils.

Le préavis est fait .

Elle arrête le vendredi 11 août.

Le contrat a commencé le 17 octobre 2016.

Contrat en année incomplète: 44 semaines. 36.5 h par semaine.

Pour l'instant je ne lui ai jamais payé de congés car dans le contrat il est écrit que je lui paye en aout quand elle prends ses grandes vacances. Du coup comme je romps le contrat je lui dois tous ses congés. Je dois prendre 10 % de chaque mois versé c'est bien ça? et pour le mois d'août je calcule comment étant donné qu'il est tronqué?

J'ai lu que comme le contrat est en année incomplète je dois faire une régularisation de salaire, c'est bien ça? En fait je comprends pas le principe. Pourquoi faire un contrat en année incomplète si à la fin je dois lui redonner de l'argent pour compenser? Autant faire en année complète, même si je prends plus de vacances qu'elle non?

Voila merci beaucoup!!

Bonjour,

Alors oui si un mois est incomplet, vous ferez une retenue sur salaire pour les jours non travaillés après la fin du préavis.vous avez bien dû le faire aussi en octobre.

Puis il faudra calculer la régularisation. La régularisation ne consiste pas à la payer comme si elle avait été en année complète, ça consiste à payer les heures travaillées pas encore payée par la mensu. En année incomplète, l'AM travaille moins de 47semaines parce que les parents ont plus de congés que l'am ou que les congés sont décales. Le salaire est lissé sur 12 mois (vous payez la même chose pendant 12 mois) mais les heures elles ne le sont pas : certains mois elle aura fait plus que les heures mensuelles (133,83 h) et certains mois moins. C'est seulement après 12 mois que les comptes sont bons (si le contrat à été respecté).

Il faut donc voir combien de semaines ont été travaillées du début de la mensu jusqu'à la fin du préavis x nbre d'heures hebdo x tarif horaire = salaire dû (hors heures complémentaires et CP) et comparer avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et CP). Si besoin, vous lui devez ce qui manque, si trop perçu, cela reste en sa faveur.

Après seulement vous calculez ses CP. Les congés se calcule en maintien et par 10 %.

Mais d'abord il fait calculer les congés acquis entre octobre et mai (nbre de semaines travaillées/4 x 2,5 = jours ouvrables acquis), rajouter le cas échéant 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans si elle en a. Puis jours ouvrables/6 x nbre de jours travailles dans la semaine = jours à payer x nbre d'h x tarif horaire. Et vous comparez le résultat avec les 10 %. Le plus favorable sera retenu.

Puis il faudra faire la même chose de juin à août, sans rajouter les jours supplémentaires.

Merci pour votre réponse.

Alors pour le moi d'octobre, la semaine du lundi 17 au vendredi 21 c'etait la semaine d'adaptation. Ensuite l'AM etait en vacances la semaine d'apres et a meme fait le pont du 1^er novembre... Du coup elle a vraiment commencé à garder mon fils le jeudi 3 novembre ( elle ne travaille pas les mercredis ) Or le contrat avait démarré le 17 octobre... Donc deja je viens juste de me rendre compte qu'elle a eu plus d'une semaine de congé comme ça.... Et pour en revenir au salaire d'octobre, au RAM on m'avait dit de lui payer la semaine d'adaptation en heures réellement effectuées et donc la mensualisation a commencé au 1^er novembre.

Merci pour tous les calculs. C'est bien compliqué quand même.

Est ce que je dois tout lui solder le dernier jour du contrat soit le 11 aout ou bien à la fin du mois d'aout?

Merci

Tout les documents ainsi que son salaire doit lui être remis le dernier jour de travail car après elle n est plus salariée pour vous puisque le contrat s arrête ce jour

Si en octobre vous l'avez payée au réel, sa semaine de congé n'était pas une semaine de congés payés.

La mensualisation ayant commencée en octobre, la régularisation se calculera depuis novembre.

Mais les congés se calculent bien depuis octobre (ou avez-vous rajouté 10 % pour ses congés ?).

Je reviens sur votre réponse Shania.

Donc j'ai bien compris à quoi correspond la régularisation de salaire.

Du début de la mensualisation jusqu'à la fin du préavis il y 40 semaines. J'ai pris deux semaines de congés et elle aussi. Donc 4 semaines en tout. Donc le nombre de semaines travaillées est 36 c'est bien ça? En fait je ne sais pas si je dois déduire ses semaines de congés à elle?

merci!!