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Shania écrit: En année complète, on acquiert 2,5 jours ouvrables par mois (on ne peut pas acquérir plus de 2,5 jours par mois !). Du 11 octobre au 31 mai, elle a travaillé :

- 0,5 mois en octobre
- 6,5 mois de novembre à mai (j'ai enlevé 2 semaines)
Soit 7 mois x 2,5 = 17,5 arrondis à 18 jours ouvrables + 4 jours = 22

De juin à mi-août : 2,5 mois x 2,5 = 6,25 arrondis à 7.

Total : 29 jours ouvrables

Elle a déjà pris 13 jours, restent 16 jours soit

LMaMeJVS
LMaMeJVS
LMaMeJ

Soit la valeur de 2 semaines et LMaMeJ travaillés (selon les horaires habituels).

je ne vois pas pourquoi avoir retiré les 2 semaines puisqu'ils ont été posé par anticipation il sont considérés comme acquis? et donc ils entre dans le calcul

J'ai retiré les 2 semaines de congés non acquis pris par anticipation. Ils seront comptés l'année prochaine fin mai.

Si, par ex, un contrat va de août à mai (10 mois), rompu fin mai, mais avec 4 semaines de congés non acquis pris déduits du salaire, l'AM aura droit à 9 x 2.5 jours = 23 jours ouvrables.

Si elle prend 4 semaines par anticipation, on va pas dire fin mai qu'elle avait droit à 10 x 2.5 = 25 jours ouvrables acquis (et que 25 - 24 = 1 jour de CP restant à payer).

ok

Kikou95 écrit: Bonjour,

Je ne vois pas l'intérêt de faire en année compléte si au final, on se retrouve à devoir lui payer les CP à la fin et je ne comprends pas non plus pourquoi je dois lui payer les CP 2016 -2017 pour 10 mois travaillés.

Normalement, la première année, les CP sont sans soldes, sauf si la personne nous en a fait la demande écrite et que l'on accepte. Ce qui n'a pas été le cas!
Elle nous l'a imposé et nous a menacé de démissionner pour ensuite, nous demander de la licencier!!

Si toutes les assistantes maternelles font ça, où va t'on?
Donc si je comprends bien, nous devons payer lui payer les congés par anticipation et les congés en cours d'acquisition. Qu'entendez-vous par si les conges ont été pris par anticipation alors ils comptent pour l'acquisition des cp??
De plus, une ass maternelle n'a pas le droit à avoir plus de 30 J de CP..
Elle nous avait dit qu'habituellement, elle ne faisait pas payer aux parents les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans... Au final, elle s'est foutue de notre gueule sur toute la ligne...
Non, seulement, elle ne s'est pas occupée de notre enfant, mais en plus, elle veut se faire du fric sur notre dos...
Elle prend que ce qui l'arrange et j'en ai un peu marre d'être prise pour une pompe à fric..

Merci pour l'explication du calcul et ce complément d'infos.

Un contrat en année complète, sur 52 semaines, c'est le même contrat pour tous les salariés mensualisés qui ont 5 semaines de congés. Regardez votre feuille de paie : si vous êtes au 35 heures, votre salaire mensuel est calculé sur 35 x 52/12 = 151.6666 heures ! Et vous aussi, vous aurez droit, au moment de la rupture du contrat à "l'indemnité compensatrice de CP" (ce terme n'a pas été inventé que pour les AM) : c'est le règlement des congés acquis non pris.

Quand vous dites "la première année, les congés sont sans solde", ça veut dire qu'entre le début du contrat et le mois de mai, les congés devraient être déduits du salaire. Un salarié "classique" doit demander des congés sans solde à l'employeur, s'il veut en prendre avant la fin de la période d'acquisition. L'employeur accepte ou refuse. Idem pour le paiement par anticipation : le salarié demande, l'employeur accepte ou refuse. Vous n'aviez pas le droit de lui refuser les congés parce que cela est prévu par la CCN (on a généralement plusieurs employeur donc on est bien obligé de prendre 5 semaines de congés, acquis ou non, sinon on n'aurait jamais de vacances s'il fallait qu'ils soient acquis pour tous les employeurs), par contre vous aviez le droit de refuser de lui payer par anticipation, donc de les déduire du salaire (calcul de la cour de cassation). S'il ne lui faut que ça pour démissionner !!! Elle n'a pas à faire ce genre de chantage : c'est un manque de professionnalisme. C'est vous l'employeur.

Si vous acceptez les congés par anticipation (vous l'avez fait puisque vous avez maintenu le salaire), ces congés se déduisent bien évidemment du nombre de congés acquis à payer à la fin du contrat : vous ne payez pas à la fois les congés en anticipation et la totalité des congés acquis.

Effectivement, on ne peut pas avoir plus de 30 jours ouvrables de CP (sauf les congés pour fractionnement).

Les 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans, c'est un droit auquel elle ne peut pas renoncer. Vous êtes obligée de l'appliquer, si elle n'atteint pas 30 jours ouvrables à la fin de l'année de référence et si elle a des enfants de moins de 15 ans à charge au 30 avril.

Merci Shania pour ces explications.

Je comprends tout à fait la raison pour laquelle elle souhaite prendre des congés par anticipation. Ce dont on a pas apprécié, c'est le chantage qu'elle nous a fait.
On avait signé un contrat de travail où tout était écrit et elle nous a mis au pied du mur en nous disant c'est comme ça et c'est pas autrement. Si vous n'acceptez pas, je démissionne.
Et ensuite, elle nous sort la sérénade que normalement, elle a droit à 2 jours pour enfants de moins de 15 ans, mais qu'elle ne le fait jamais payé. Cela était bien écrit sur notre contrat de travail.

Ce que je ne supporte pas avec ce genre de personnes, c'est qu'ils reviennent systématiquement sur leur parole et ne voit que leur propre avantage...

Elle voulait absolument qu'on la licencie, car elle ne voulait plus travailler avec nous...
Logiquement, elle aurait dû démissionner, mais une fois, encore, on est allé dans son sens... Je lui ai toujours dit que j'avais l'impression qu'elle inversait le rôle employeur-employé, car elle nous imposait sa vision des choses et refuse d'écouter nos points de vue.

Madame a toujours raison.
L'erreur est humaine, on peut tous se tromper. Moi-même, je pensais que les CP étaient payés tous les mois, mais d'une certaine façon, c'est comme dans le privé...
Quand la personne cherche à nous embrouiller, on finit par perdre toute logique..
Maintenant, c'est plus clair et il nous tarde de partir en vacances et tourner la page sur cette histoire qui nous aura créé bien des soucis et dont mon enfant aura fait les frais!!
Elle ne s'en est même pas intéressée...

Merci pour ces conseils.