SUJET :

Bonjour,

Nous ne sommes pas d'accord sur le calcul des CP avec mon assistante maternelle.

Nous avons signé un contrat en année compléte qui a débuté le 11/10/2016 et qui se termine le 11/08/2017.

Elle a calculé 28 jours de CP dont 2 pour enfants de moins de 15 ans.
Est-ce que des mois non entiers donne droit à 2.5 CP. j'avais lu qu'il fallait avoir travaillé 24 jours pour avoir droit à des CP.

Elle nous a imposé de prendre ses congés par anticipation, sans même nous faire la demande par écrit.
Nous lui avons maintenu son salaire.
Elle a déjà pris 13 jours de CP et nous réclame le paiement des 15 jours de CP. Ce que je ne comprends pas, c'est que nous avons signé en année compléte et que ces congés payés sont payés tous les mois.
Pourquoi devons nous les repayer?

D'autre part, dans notre contrat de travail, il est bien écrit que la période de référence pour le calcul des CP va de Juin à Mai...

J'ai l'impression qu'elle mélange les contrats en année compléte et en année incompléte.

D'avance, merci pour votre retour.

Kikou95 écrit: Bonjour,

Nous ne sommes pas d'accord sur le calcul des CP avec mon assistante maternelle.

Nous avons signé un contrat en année compléte qui a débuté le 11/10/2016 et qui se termine le 11/08/2017.

Elle a calculé 28 jours de CP dont 2 pour enfants de moins de 15 ans.
Est-ce que des mois non entiers donne droit à 2.5 CP. j'avais lu qu'il fallait avoir travaillé 24 jours pour avoir droit à des CP.

Elle nous a imposé de prendre ses congés par anticipation, sans même nous faire la demande par écrit.
Nous lui avons maintenu son salaire.
Elle a déjà pris 13 jours de CP et nous réclame le paiement des 15 jours de CP. Ce que je ne comprends pas, c'est que nous avons signé en année compléte et que ces congés payés sont payés tous les mois.
Pourquoi devons nous les repayer?

D'autre part, dans notre contrat de travail, il est bien écrit que la période de référence pour le calcul des CP va de Juin à Mai...

J'ai l'impression qu'elle mélange les contrats en année compléte et en année incompléte.

D'avance, merci pour votre retour.

bonjour
non en année complète vous ne payez pas les cp tous les mois mais seulement quand ils sont pris
du 11/10/16 au 31/05/17 je compte 33 semaines 33/4x2.5=21 jours acquis + 2 =23
si les conges ont été pris par anticipation alors ils comptent pour l'acquisition des cp
de mai au 11/08 elle a acquis 11/4x2.5= 7 jours acquis
23+7=30-13=17
soit 17 jours a lui payer et non 15

En année complète, on acquiert 2,5 jours ouvrables par mois (on ne peut pas acquérir plus de 2,5 jours par mois !). Du 11 octobre au 31 mai, elle a travaillé :

- 0,5 mois en octobre
- 6,5 mois de novembre à mai (j'ai enlevé 2 semaines)
Soit 7 mois x 2,5 = 17,5 arrondis à 18 jours ouvrables + 4 jours = 22

De juin à mi-août : 2,5 mois x 2,5 = 6,25 arrondis à 7.

Total : 29 jours ouvrables

Elle a déjà pris 13 jours, restent 16 jours soit

LMaMeJVS
LMaMeJVS
LMaMeJ

Soit la valeur de 2 semaines et LMaMeJ travaillés (selon les horaires habituels).

Bonjour,

Je ne vois pas l'intérêt de faire en année compléte si au final, on se retrouve à devoir lui payer les CP à la fin et je ne comprends pas non plus pourquoi je dois lui payer les CP 2016 -2017 pour 10 mois travaillés.

Normalement, la première année, les CP sont sans soldes, sauf si la personne nous en a fait la demande écrite et que l'on accepte. Ce qui n'a pas été le cas!
Elle nous l'a imposé et nous a menacé de démissionner pour ensuite, nous demander de la licencier!!

Si toutes les assistantes maternelles font ça, où va t'on?
Donc si je comprends bien, nous devons payer lui payer les congés par anticipation et les congés en cours d'acquisition. Qu'entendez-vous par si les conges ont été pris par anticipation alors ils comptent pour l'acquisition des cp??
De plus, une ass maternelle n'a pas le droit à avoir plus de 30 J de CP..
Elle nous avait dit qu'habituellement, elle ne faisait pas payer aux parents les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans... Au final, elle s'est foutue de notre gueule sur toute la ligne...
Non, seulement, elle ne s'est pas occupée de notre enfant, mais en plus, elle veut se faire du fric sur notre dos...
Elle prend que ce qui l'arrange et j'en ai un peu marre d'être prise pour une pompe à fric..

Merci pour l'explication du calcul et ce complément d'infos.

Bonjour Shania,

Je ne comprends pourquoi avoir retiré 2 semaines en Mai et à quoi correspondent les 4 jours que vous rajouter?

D'avance, merci pour vos explications.

Kikou95 écrit: Bonjour,

Je ne vois pas l'intérêt de faire en année compléte si au final, on se retrouve à devoir lui payer les CP à la fin et je ne comprends pas non plus pourquoi je dois lui payer les CP 2016 -2017 pour 10 mois travaillés.

c'est la même chose pour tous les salariés, en année complète les cp ne sont payés lors de leur prise, or si elle n'a pris que 13 vous devez bien lui payer le restant acquis..oui tous les ass mat ainsi que tous les salariés font ainsi c'est la loi c'est un droit

Kikou95 écrit:
Donc si je comprends bien, nous devons payer lui payer les congés par anticipation et les congés en cours d'acquisition. Qu'entendez-vous par si les conges ont été pris par anticipation alors ils comptent pour l'acquisition des cp??

c'est simple les congés payés et pris ouvrent droit aux cp par concéquent les semaines de cp acquis pris comptent dans le calcul des cp pour la période de référence suivante..

Kikou95 écrit: De plus, une ass maternelle n'a pas le droit à avoir plus de 30 J de CP..
Elle nous avait dit qu'habituellement, elle ne faisait pas payer aux parents les 2 jours pour enfants de moins de 15 ans... Au final, elle s'est foutue de notre gueule sur toute la ligne...
Non, seulement, elle ne s'est pas occupée de notre enfant, mais en plus, elle veut se faire du fric sur notre dos...
Elle prend que ce qui l'arrange et j'en ai un peu marre d'être prise pour une pompe à fric..

Merci pour l'explication du calcul et ce complément d'infos.

nous avons droit (encore une fois comme tous les salariés de France) a 30 jours de cp par an max, là dans votre cas il y a 2 période de référence du 11/10/16 au 31/05/17 et du 01/06/17 au 11/08/17 elle n'a pas pris plus de 30 jours elle n'en a posé que 13 (que vous lui avez payé puisque vous avez maintenu son salaire lors de leur prise) pour les 2 jours enfants idem c'est un droit pour tous les salariés et elle n'a pas a y renoncer pour vous faire plaisir..
elle ne se fait pas du fric sur votre dos, elle a juste des droits que vous avez l'obligation de respecter..