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23 Fév 2023
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SUJET :

Rupture de contrat sous une semaine il y a 6 ans 7 mois #1

Bonjour,
j'ai signé un contrat le 25 aout avec une famille pour la garde d'un petit, la maman commençait un nouveau travail, j'ai donc garder ce petit garçon en adaptation en premier lieu jusqu'à son premier jour de travail lundi, mardi soir elle m'annonce qu'elle me licencie car elle démissionne de son travail.
Quel droit ai je ? que doit elle me verser s'il vous plait? je me retrouve dans la galère pour boucler ma fin de mois car j'ai un préavis de 24h car ca fait qu'une semaine que je le garde.
la rupture n'est pas liée à mon travail personnel, mais bien lié a sa démission. MERCI pour vos réponses

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Rupture de contrat sous une semaine il y a 6 ans 7 mois #2

bonjour,
Avez vous noté une période d'essai au contrat?
Si pas de période d'essai définie au contrat vous avez un préavis de 15 jours (-1 an). (article 18 -C de la CCN)
Si elle vous dispense de l'effectuer elle vous doit une indemnité compensatrice de préavis
si le préavis est effectué le salaire mensualisé sera amputé des jours non fait par le calcul de la cour de cassation.
Si il y a une période d'essai et qu'elle n'est pas terminée, l'employeur peut rompre le contrat à tout moment, sans procédure particulière (article 5 de la CCN) toutefois un délais de prévenance doit être observé suivant l'ancienneté du contrat.
Ce message a reçu les remerciements de : nounoudurhone

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Rupture de contrat sous une semaine il y a 6 ans 7 mois #3

Bonjour Véro79, oui nous avions établi une période d'essai de 2 mois non renouvelable, elle m'a dit préavis de 24H car ca fait que depuis mercredi dernier que je le garde, donc je fais les calculs au réel?
Elle me licencie car c'est pas de mon fait , mais du fait qu'elle démissionne .
MERCI POUR VOTRE TEMPS

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Rupture de contrat sous une semaine il y a 6 ans 7 mois #4

Effectivement si la période d'essai cours toujours il y un délais de prévenance de 24 h dans ce cas.
Une déduction de salaire ne se fait jamais au réel mais suivant le calcul de la cour de cassation.
Le mois d'août a du être calculé aussi de cette façon
Utiliser la calculette
www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle
www.casamape.fr/doc/remuneration/item/absence

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