Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :
régularisation fin de contrat année incomplète il y a 9 ans 11 mois #7
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en fait quand vous faites vos calculs pour la régul vous devez tenir compte de ce qui a été déduit par le calcul cour de cassation puisque les sem d'adaptation comptent pour l'acquisition des congés mais ne sont payés par le calcul cour de cassation que selon les heures effectuées et non pas les heures lissées, idem pour la maladie enf
pour ces mois là vous faites donc la soustraction entre ce qui aurait du etre perçu par le lissage et la déduction pour absence sinon effectivment ça revient à payer par la régul les heures d'absence justifiées  et comme dit plus haut sur l'autre post vous déduisez aussi du calcul la somme pour la sem de congé non prévue puisque vous allez la déduire du calcul pour les congés à percevoir et c'est pareil si vous la comptabilisez dans la rémunération perçue pour la régul alors que vous la déduisez des congés acquis à payer cela revient à ne pas la payer pour cette sem de congé (ce ne sont pas des heures effectuées) |
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