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SUJET : Licenciement assistante maternelle

Licenciement assistante maternelle il y a 3 semaines 6 jours #1

Bonsoir tlm,

J'ai licencié ma nounou qui était embauchée depuis le mois d'avril 2017.
Elle était en année incomplete, mensualisé et je payais ses CP 10% tous les mois

Lors de la rupture de contrat , elle me demande une régularisation du solde de CP, je pensais qu'en les payant tous les mois 10% il n'y aurait pas de régul!!!

Si vous pouvez m'éclairer sur ce point

Merci par avance pour vos réponse
Bon wkd
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Licenciement assistante maternelle il y a 3 semaines 6 jours #2

  • Sitelle
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Les 10 % sont hors CCN parce que parfois les congés en maintient de salaires sont plus favorables.
Il faut que vous calculiez combien vous auriez du lui rémunérer ses congés acquis si elle avait travailler au lieu d'être en congé. A ce montant vous retrancherez les 10% déjà versés et vous lui payerez la différence.

Elle peut être grande si par exemple il y avait des différence d'accueil durant les semaines.
Exemple semaine A 20 heures, Semaine B 40 heures si ses congés tombaient sur une semaine B ils représentent un plus gros montant qu'en semaine A
Ou si vous aviez un rythme périscolaire avec un gros volume d'heure pendant les vacances et beaucoup moins durant l'école.
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Licenciement assistante maternelle il y a 3 semaines 6 jours #3

  • boucledor
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Je pense que votre AM parle surtout d'une régularisation de salaire.

Le contrat se finissant avant la date anniversaire, il faut voir si touts ses heures faites ont bien été payées depuis le début.

Donnez-nous le calcul de la mensu, la date de début et de fin et le nombre de semaines travaillées également et toutes les mensus payées depuis avril.

Dîtes-nous également si il y a eu un retrait sur salaire ( maladie de l'enfant par exemple).
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Licenciement assistante maternelle il y a 3 semaines 6 jours #4

Bonjour
Et merci pour votre retour

Avril adaptation sur 2 jours soit 11h travaillées
Debut du contrat 20avril 2017

Mensualisation
36 semaines d'école, 63h par mois mensualisé
7 semaines de garde pendant les vacances scolaires 26h par mois mensualisé
Soit 251,62€ net par mois mensualisé

Avenant au contrat signé le 4 septembre 2017 (augmentation de 20cts de l'heure)
36x20,5H année scolaire
7 x44,5 h vacances scolaire
Soit 1049,5h x3,20€ = 279,87€ pour 86h par mois

En septembre: maladie nounou 2jours 3h et 9h
En oct:1 jour enfant malade pour mon enfant le mardi soit 3h et problème familial pour nounou le mercredi soit 9h

Salaire net avec 10% de CP compris

Heures réalisées
Avril: 11h
Mai: 43h
Juin: 80,5h
Juillet: 141,5h
Aout: 34,5h
Septembre: 69h
Octobre: 94h
Novembre: 79,5
Décembre: 64h

Heures payées
Avril (adapation): 48,40€
Mai: 276,78€
Juin:276,78€
Juillet:276,78€
Août :307,85€
Septembre:258, 84€
Octobre:275,61€
Novembre:307,85€
Décembre?? car arrêt de contrat en milieu de mois

Dernier jour de travail (15 jours préavis) le samedi 23 décembre sachant qu'elle ne travaille pas le wkd

Voila en espérant ne rien avoir oublié
Merci bonne journée
Dernière édition: il y a 3 semaines 2 jours par khynana.
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Licenciement assistante maternelle il y a 3 semaines 6 jours #5

  • boucledor
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Comme Avril 2017 a été payé au réel la mensu démarre au 01/05 ( normalement il faut utiliser le calcul cour de cassation, ce sera le cas pour décembre car le mois n'est pas complet), idem quand maladie ou absence faire le même calcul, là vous avez déduit au réel ? ( septembre et octobre pour les absences ?)

De mai 2017 à août 2017 : calcul de la mensu ? ( nombre semaine type 1 x nombre d'heures ) +( nombre de semaines types 2 x heures)x tarif / 12 mois = ?)
Quels sont les jours et heures travaillés par types de semaines ?


Puis avenant en septembre : mêmes questions...mensu...jours et heures travaillées notés au contrat...

Donnez les salaires perçus sans les indemnités ( salaire de base).
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Licenciement assistante maternelle il y a 3 semaines 6 jours #6

Accueil périscolaire de mai à août 2017:
3,90€brut x 20,5/19,5=7,05x36 semaine d'ecole /12 mois = 228,15 brut
3,90€brut x44,5=169,65x7/12= 98,96

228,15+ 98,96€ brut = 251,62 net

Horaire périscolaire:
Lundi 3h
Mardi 3h
Mercredi 9h
Jeudi 3h
Vendredi 2,5H

Horaire vacances:
Lundi 9h
Mardi 9h
Mercredi 9h
Jeudi 9h
Vendredi 8,5h


Avenant au 4 septembre

Même horaires périscolaire et vacances juste le taux horaire qui passe de 3€à 3,20€ /h net
En net je paie 279,86€

Les salaires mis dans mon précédent message est le salaire net + 10% CP sans indemnités repas et autres

Pour les absences elle a fait au prorata je crois:
Salaire mensualisé-(salaire mensualisé x d'h d’absences) / nbr d'h qui aurait du être effectuées

J’espère avoir tout noté

Merci bcp
Dernière édition: il y a 3 semaines 2 jours par khynana.
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